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Codification permanente des lois du Manitoba

Date de codification : 20 novembre 2009 (sauf indication contraire)
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Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
  A   B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. A2 Loi sur l'adoption (L.M. 1997, c. 47) En Info R
C.P.L.M. c. A3 Loi sur l'adoption internationale (L.M. 1995, c. 22) En Info R
C.P.L.M. c. A5 Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes (L.M. 2002, c. 29) En Info R
C.P.L.M. c. A6 Loi sur l'alphabétisation des adultes (L.M. 2007, c. 9) En Info R
C.P.L.M. c. A6.5 Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre (L.M. 2008, c. 22) En Info  
C.P.L.M. c. A7 Loi sur l'âge de la majorité (L.R.M. 1987, c. A7) En Info  
C.P.L.M. c. A10 Loi sur la Société du crédit agricole, L.R.M. 1987, c. A10 (Abrogée par L.M. 1999, c. 24, art. 27)
C.P.L.M. c. A10 Loi sur la Société du crédit agricole, L.M. 1999, c. 24 (Abrogée par L.M. 2005, c. 28, art. 83 le 1er sep 2005)
Date de codification : 1 sep 2005
C.P.L.M. c. A18 Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles (L.M. 1988-89, c. 17) En Info R
C.P.L.M. c. A20 Loi sur le Conseil de productivité agricole du Manitoba, L.R.M. 1987, c. A20 (Abrogée par L.M. 2006, c. 12, art. 8 le 13 jun 2006)
Date de codification : 13 jun 2006
C.P.L.M. c. A25 Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba (L.M. 2005, c. 28) En Info R
C.P.L.M. c. A30 Loi sur les Associations agricoles, L.R.M. 1987, c. A30 (Abrogée par L.M. 2004, c. 22, art. 34 le 10 jun 2004)
Date de codification : 10 jun 2004
C.P.L.M. c. A30 Loi sur les sociétés agricoles (L.M. 2004, c. 22) En Info R
C.P.L.M. c. A40 Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales (L.R.M. 1987, c. A40), auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation En Info  
C.P.L.M. c. A43 Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural (L.M. 2006, c. 12) En Info  
C.P.L.M. c. A50 Loi sur les agronomes (L.R.M. 1987, c. A50) En Info  
C.P.L.M. c. A60 Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (L.R.M. 1987, c. A60), auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme En Info  
C.P.L.M. c. A70 Loi sur les divertissements (L.R.M. 1987, c. A70) En Info R
C.P.L.M. c. A80 Loi sur l'anatomie (L.R.M. 1987, c. A80) En Info R
C.P.L.M. c. A84 Loi sur le soin des animaux (L.M. 1996, c. 69) En Info R
C.P.L.M. c. A85 Loi sur les maladies des animaux (L.R.M. 1987, c. A85) En Info R
C.P.L.M. c. A90 Loi sur l'élevage, L.R.M. 1987, c. A90 (Abrogée par L.M. 1999, c. 18, art. 1)
C.P.L.M. c. A95 Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux (L.M. 1998, c. 8) En Info R
C.P.L.M. c. A98 Loi sur la présentation d'excuses (L.M. 2007, c. 25) En Info  
C.P.L.M. c. A100 Loi sur la répartition des paiements périodiques (L.R.M. 1987, c. A100) En Info  
C.P.L.M. c. A110 Loi sur l'apprentissage et qualification professionnelle, L.R.M. 1987, c. A110 (Abrogée par L.M. 1998, c. 54, art. 27)
C.P.L.M. c. A110 Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (L.M. 1998, c. 54) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 33, art. 54 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle (non proclamée) (L.M. 2009, c. 33)
C.P.L.M. c. A120 Loi sur l'arbitrage, L.R.M. 1987, c. A120 (Abrogée par L.M. 1997, c. 4, art. 59)
C.P.L.M. c. A120 Loi sur l'arbitrage (L.M. 1997, c. 4) En Info  
C.P.L.M. c. A130 Loi sur les architectes (L.R.M. 1987, c. A130) En Info  
C.P.L.M. c. A132 Loi sur les archives et la tenue de dossiers (L.M. 2001, c. 35) En Info R
C.P.L.M. c. A140 Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba (L.R.M. 1987, c. A140) En Info  
C.P.L.M. c. A180 Loi sur le vérificateur général (L.M. 2001, c. 39) En Info  
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A   B   C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. B5 Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et l'obligation de rendre compte aux contribuables, L.M. 1995, c. 7, auparavant Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables (Abrogée par L.M. 2008, c. 44, art. 18 le 9 oct 2008)
Date de codification : 9 oct 2008
C.P.L.M. c. B5 Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables (L.M. 2008, c. 44) En Info  
C.P.L.M. c. B10 Loi sur les coiffeurs, L.R.M. 1987, c. B10 (Abrogée par L.M. 1996, c. 18, art. 1)
C.P.L.M. c. B15 Loi sur les abeilles (L.R.M. 1987, c. B15) En Info R
C.P.L.M. c. B20 Loi sur les apiculteurs, L.R.M. 1987, c. B20 (Abrogée par L.M. 1992, c. 9, art. 1)
C.P.L.M. c. B30 Loi sur la désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres) (L.M. 1992, c. 31), auparavant Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, C.P.L.M. c. R138 En Info  
C.P.L.M. c. B40 Loi sur les biocarburants (L.M. 2003, c. 5) En Info R
C.P.L.M. c. B60 Loi sur l'entretien et l'éducation des aveugles et des sourds (L.R.M. 1987, c. B60) En Info  
C.P.L.M. c. B63 Loi sur les analyses du sang (L.R.M. 1987, c. B63) En Info  
C.P.L.M. c. B70 Loi sur le bornage (L.R.M. 1987, c. B70) En Info  
C.P.L.M. c. B80 Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte, L.R.M. 1987, c. B80, auparavant Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte (Abrogée par L.M. 1993, c. 15, art. 32)
C.P.L.M. c. B80 Loi sur la Commission de la boxe (L.M. 1993, c. 15), auparavant Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte En Info R
C.P.L.M. c. B90 Loi sur l'Université de Brandon (L.M. 1998, c. 48) En Info  
C.P.L.M. c. B91 Loi sur le privilège du constructeur (L.R.M. 1987, c. B91) En Info R
C.P.L.M. c. B93 Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles (L.R.M. 1987, c. B93) En Info R
C.P.L.M. c. B100 Loi sur les ventes en bloc, L.R.M. 1987, c. B100 (Abrogée par L.M. 1992, c. 32, art. 1)
C.P.L.M. c. B110 Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (L.R.M. 1987, c. B110) En Info R
C.P.L.M. c. B120 Loi sur les pratiques commerciales (L.M. 1990-91, c. 6) En Info R
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B   C   D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. C20 Loi sur la Société Action cancer Manitoba (L.R.M. 1987, c. C20), auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie En Info  
C.P.L.M. c. C23 Loi sur le Partenariat de la région de la capitale (L.M. 2005, c. 32) En Info  
C.P.L.M. c. C25 Loi sur l'Association des éleveurs de bétail (L.R.M. 1987, c. C25) En Info R
C.P.L.M. c. C30 Loi sur les cimetières (L.R.M. 1987, c. C30) En Info R
C.P.L.M. c. C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire, L.R.M. 1987, c. C40 (Abrogée par L.M. 2005, c. 7, art. 27 le 9 jun 2005)
Date de codification : 9 jun 2005
C.P.L.M. c. C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba (L.M. 2005, c. 7) En Info  
C.P.L.M. c. C44 Loi sur la Société CentrePort Canada (L.M. 2008, c. 45) En Info  
C.P.L.M. c. C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain, L.R.M. 1987, c. C45 (Abrogée par L.M. 2009, c. 27, art. 23 le 11 jun 2009)
Date de codification : 11 jun 2009
C.P.L.M. c. C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.M. 2009, c. 27) En Info  
C.P.L.M. c. C45.1 Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées (L.M. 1998, c. 56) En Info  
C.P.L.M. c. C46 Loi sur les comptables généraux accrédités (L.M. 1989-90, c. 64), auparavant Loi sur les comptables généraux licenciés En Info  
C.P.L.M. c. C46.1 Loi sur les comptables en management accrédités (L.M. 2004, c. 21) En Info  
C.P.L.M. c. C47 Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés (L.M. 1986-87, c. 49) En Info  
C.P.L.M. c. C50 Loi sur le changement de nom, L.R.M. 1987, c. C50 (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 13, art. 12)
C.P.L.M. c. C50 Loi sur le changement de nom (L.M. 1987-88, c. 13) En Info R
C.P.L.M. c. C60 Loi sur la validation des oeuvres de charité (L.R.M. 1987, c. C60) En Info  
C.P.L.M. c. C70 Loi sur les comptables agréés (L.R.M. 1987, c. C70) En Info  
C.P.L.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille (L.M. 1985-86, c. 8) En Info R
C.P.L.M. c. C90 Loi sur les chiropodistes, L.R.M. 1987, c. C90 (Abrogée par L.M. 2001, c. 36, art. 72)
C.P.L.M. c. C90 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (L.M. 2002, c. 35) En Info R
C.P.L.M. c. C100 Loi sur la chiropractie (L.R.M. 1987, c. C100) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. C107 Loi sur les recours civils contre le crime organisé (L.M. 2002, c. 56) En Info  
C.P.L.M. c. C110 Loi sur la fonction publique (L.R.M. 1987, c. C110) En Info R
C.P.L.M. c. C119 Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983) (L.R.M. 1987, c. C119) En Info  
C.P.L.M. c. C120 Loi sur la pension de la fonction publique (L.R.M. 1988, c. C120) En Info R
C.P.L.M. c. C130 « The Clean Environment Act », L.M. 1972, c. 76 (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 26, art. 56)
C.P.L.M. c. C130 Loi sur les recours collectifs (L.M. 2002, c. 14) En Info  
C.P.L.M. c. C135 Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (L.M. 2008, c. 17) En Info  
C.P.L.M. c. C140 Loi sur la mise en marché du grain entier (L.R.M. 1987, c. C140) En Info R
C.P.L.M. c. C150 Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (L.R.M. 1987, c. C150) En Info  
C.P.L.M. c. C150.1 Loi sur les collèges (L.M. 1991-92, c. 26) En Info R
C.P.L.M. c. C150.2 Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (L.R.M. 1990, c. 36), auparavant Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (loi d'intérêt privé) En Info  
C.P.L.M. c. C151 Loi sur l'arbitrage commercial international (L.M. 1986-87, c. 32) En Info  
C.P.L.M. c. C152 Loi sur les contrats à terme, L.R.M. 1987, c. C152 (Abrogée par L.M. 1996, c. 73, art. 78)
C.P.L.M. c. C152 Loi sur les contrats à terme de marchandises (L.M. 1996, c. 73) En Info R
C.P.L.M. c. C155 Loi sur le Fonds de développement économique local (L.R.M. 1987, c. C155) En Info R
C.P.L.M. c. C158 Loi sur la garde d'enfants (L.R.M. 1987, c. C158), auparavant Loi sur les garderies d'enfants En Info R
C.P.L.M. c. C160 Loi sur les obligations de développement communautaire (L.M. 1991-92, c. 47), auparavant Loi sur les obligations de développement rural, C.P.L.M. c. R175 En Info R
C.P.L.M. c. C162 Loi sur la protection des collectivités, L.M. 1999, c. 42 (Abrogée par L.M. 2001, c. 6, art. 46)
C.P.L.M. c. C166 Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine (L.M. 2009, c. 29) En Info  
C.P.L.M. c. C170 Loi sur les condominiums (L.R.M. 1987, c. C170) En Info R
C.P.L.M. c. C173 Loi sur les accords de conservation (L.M. 1997, c. 59) En Info R
C.P.L.M. c. C175 Loi sur les districts de conservation (L.R.M. 1987, c. C175) En Info R
C.P.L.M. c. C180 Loi sur les questions constitutionnelles (L.M. 1986-87, c. 31) En Info  
C.P.L.M. c. C190 Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction (L.R.M. 1987, c. C190) En Info R
C.P.L.M. c. C200 Loi sur la protection du consommateur (L.R.M. 1987, c. C200) En Info R
C.P.L.M. c. C205 Loi sur l'assainissement des lieux contaminés (L.M. 1996, c. 40) En Info R
C.P.L.M. c. C210 Loi sur les contestations d'élections, L.R.M. 1987, c. C210 (Abrogée par L.M. 2006, c. 15, Ann. A, par. 208(2) le 13 déc 2006)
Date de codification : 13 déc 2006
C.P.L.M. c. C220 Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives (L.R.M. 1987, c. C220) En Info R
C.P.L.M. c. C223 Loi sur les coopératives, L.R.M. 1987, c. C223 (Abrogée par L.M. 1998, c. 52, art. 402)
C.P.L.M. c. C223 Loi sur les coopératives (L.M. 1998, c. 52) En Info R
C.P.L.M. c. C224 Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération (L.M. 1988-89, c. 8) En Info  
C.P.L.M. c. C225 Loi sur les corporations (L.R.M. 1987, c. C225) En Info R
C.P.L.M. c. C226 Loi de l'impôt sur le capital des corporations (L.R.M. 1988, c. C226) En Info R
C.P.L.M. c. C230 Loi sur les mesures correctionnelles, L.R.M. 1988, c. C230 (Abrogée par L.M. 1998, c. 47, art. 60)
C.P.L.M. c. C230 Loi sur les services correctionnels (L.M. 1998, c. 47) En Info R
C.P.L.M. c. C233 Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement (L.M. 2005, c. 22) En Info  
C.P.L.M. c. C235 Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire (L.M. 1996, c. 38) En Info  
C.P.L.M. c. C240 Loi sur la Cour d'appel (L.R.M. 1987, c. C240) En Info R
C.P.L.M. c. C270 Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux (L.R.M. 1987, c. C270) En Info  
C.P.L.M. c. C275 Loi sur la Cour provinciale (L.R.M. 1987, c. C275) En Info R
C.P.L.M. c. C280 Loi sur la Cour du Banc de la Reine, L.R.M. 1987, c. C280 (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
C.P.L.M. c. C280 Loi sur la Cour du Banc de la Reine (L.M. 1988-89, c. 4) En Info R
C.P.L.M. c. C285 Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C285) En Info  
C.P.L.M. c. C290 Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C290) En Info  
C.P.L.M. c. C295 Loi sur la sécurité dans les tribunaux (L.M. 2000, c. 1) En Info R
C.P.L.M. c. C300 « The Credit Unions and Caisses Populaires Act », L.M. 1977, c. 51 (Abrogée par L.M. 1986-87, c. 5, art. 235)
C.P.L.M. c. C301 Loi sur les caisses populaires et les credit unions (L.M. 1986-87, c. 5) En Info R
C.P.L.M. c. C303 Loi sur la Fondation de prévention du crime (non proclamée) (L.M. 1987-88, c. 20)
C.P.L.M. c. C305 Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels, L.R.M. 1987, c. C305 (Abrogée par L.M. 1998, c. 44, art. 52)
C.P.L.M. c. C306 Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (L.M. 2004, c. 1) En Info R
C.P.L.M. c. C308 Loi sur le Fonds de placement Crocus (L.M. 1991-92, c. 48), auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, C.P.L.M. c. E95 En Info  
C.P.L.M. c. C310 Loi sur l'assurance-récolte, L.R.M. 1987, c. C310 (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 16, art. 26)
C.P.L.M. c. C310 Loi sur l'assurance-récolte, L.M. 1987-88, c. 16 (Abrogée par L.M. 2005, c. 28, art. 83 le 1er sep 2005)
Date de codification : 1 sep 2005
C.P.L.M. c. C320 Loi sur les paiements en récoltes (L.R.M. 1987, c. C320) En Info  
C.P.L.M. c. C325 Loi sur les services de police interterritoriaux (L.M. 2004, c. 4) En Info  
C.P.L.M. c. C330 Loi sur les procureurs de la Couronne (L.R.M. 1987, c. C330) En Info  
C.P.L.M. c. C335 Loi sur l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne, L.M. 1987-88, c. 55 (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 23, art. 30)
C.P.L.M. c. C336 Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci (L.M. 1988-89, c. 23) En Info R
C.P.L.M. c. C340 Loi sur les terres domaniales (L.R.M. 1987, c. C340) En Info R
C.P.L.M. c. C360 Loi sur l'exécution des ordonnances de garde (L.R.M. 1987, c. C360) En Info  
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C   D   E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. D10 Loi sur les produits laitiers, L.R.M. 1987, c. D10 (Abrogée par L.M. 1996, c. 36, art. 19)
C.P.L.M. c. D10 Loi sur les produits laitiers (L.M. 1996, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 8, art. 39 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. D12 Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses (L.R.M. 1987, c. D12) En Info R
C.P.L.M. c. D15 Loi sur les services d'informatique, L.R.M. 1987, c. D15 (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 65, art. 9)
C.P.L.M. c. D20 Loi sur la diffamation (L.R.M. 1987, c. D20) En Info  
C.P.L.M. c. D25 Loi sur l'attribution de grades (L.M. 2006, c. 33) En Info  
C.P.L.M. c. D30 Loi sur l'Association dentaire (L.R.M. 1987, c. D30) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info  
C.P.L.M. c. D31 Loi sur les travailleurs en sciences dentaires (L.R.M. 1987, c. D31) En Info R
C.P.L.M. c. D33 Loi sur les soins dentaires (L.R.M. 1987, c. D33) En Info R
C.P.L.M. c. D34 Loi sur les hygiénistes dentaires (L.M. 2005, c. 51) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. D35 Loi sur les denturologistes (L.R.M. 1987, c. D35) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. D37 Loi sur l'aide aux personnes à charge (L.M. 1989-90, c. 42) En Info  
C.P.L.M. c. D40 Loi sur l'Institut de design (L.R.M. 1987, c. D40) En Info  
C.P.L.M. c. D60 Loi sur la Société de développement (L.R.M. 1987, c. D60) En Info R
C.P.L.M. c. D70 Loi sur la dévolution des successions, L.R.M. 1987, c. D70 (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 43, art. 12)
C.P.L.M. c. D75 Loi sur les diététistes, L.R.M. 1987, c. D75 (Abrogée par L.M. 2002, c. 18, art. 69 le 1er jan 2005)
Date de codification : 1 jan 2005
C.P.L.M. c. D80 Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires (L.M. 1987-88, c. 25) En Info  
C.P.L.M. c. D90 Loi sur la saisie-gagerie (L.R.M. 1987, c. D90) En Info R
C.P.L.M. c. D93 Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel (L.M. 1998, c. 41), auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel En Info R
C.P.L.M. c. D96 Loi sur le domicile et la résidence habituelle (L.R.M. 1987, c. D96) En Info  
C.P.L.M. c. D100 Loi sur le douaire, L.R.M. 1988, c. D100 (Abrogée par L.M. 1992, c. 46, art. 67, as amended by L.M. 1993, c. 48, art. 19)
C.P.L.M. c. D101 Loi sur la qualité de l'eau potable (L.M. 2002, c. 36) En Info R
C.P.L.M. c. D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules (L.M. 2005, c. 37, Ann. A) En Info R
C.P.L.M. c. D107 Loi sur la thyllose parasitaire de l'orme, L.R.M. 1987, c. D107 (Abrogée par L.M. 1998, c. 17, art. 15)
C.P.L.M. c. D107 Loi sur la graphiose, L.M. 1998, c. 17 (Abrogée par L.M. 2007, c. 20, art. 35 le 15 mai 2009)
Date de codification : 15 mai 2009
C.P.L.M. c. D110 Loi sur l'administration des digues (L.R.M. 1987, c. D110) En Info  
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D   E   F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. E3 Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales (L.M. 2009, c. 7) En Info  
C.P.L.M. c. E5 Loi sur les réserves écologiques (L.R.M. 1987, c. E5) En Info R
C.P.L.M. c. E7 Loi sur le Conseil de l'innovation économique et de la technologie (L.M. 1992, c. 7) En Info  
C.P.L.M. c. E10 Loi sur l'administration scolaire (L.R.M. 1987, c. E10) En Info R
C.P.L.M. c. E20 Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées (L.R.M. 1987, c. E20) En Info R
C.P.L.M. c. E30 Loi électorale, L.R.M. 1987, c. E30 (Abrogée par L.M. 2006, c. 15, Ann. A, par. 208(1) le 13 déc 2006)
Date de codification : 13 déc 2006
C.P.L.M. c. E30 Loi électorale (L.M. 2006, c. 15, Ann. A) En Info R
C.P.L.M. c. E32 Loi sur le financement des campagnes électorales (L.R.M. 1987, c. E32) En Info R
C.P.L.M. c. E40 Loi sur les circonscriptions électorales (L.R.M. 1987, c. E40) En Info  
C.P.L.M. c. E50 Loi sur le permis d'électricien (L.R.M. 1987, c. E50) En Info R
C.P.L.M. c. E55 Loi sur le commerce et l'information électroniques (L.M. 2000, c. 32) En Info R
C.P.L.M. c. E60 Loi sur les ascenseurs (L.R.M. 1987, c. E60) En Info R
C.P.L.M. c. E80 Loi sur les mesures d'urgence, L.R.M. 1970, c. E80 (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 11, art. 22)
C.P.L.M. c. E80 Loi sur les mesures d'urgence (L.M. 1987-88, c. 11) En Info R
C.P.L.M. c. E83 Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière (L.M. 1985-86, c. 7), auparavant Loi sur les services d'ambulance, C.P.L.M. c. A65 En Info R
C.P.L.M. c. E85 Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911 (L.M. 1997, c. 19) En Info R
C.P.L.M. c. E98 Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu (L.R.M. 1987, c. S160), auparavant Loi sur l'aide sociale, C.P.L.M. c. S160 En Info R
C.P.L.M. c. E100 Loi sur les services de placement, L.R.M. 1987, c. E100 (Abrogée par L.M. 2008, c. 23, art. 31 le 1er avr 2009)
Date de codification : 1 avr 2009
C.P.L.M. c. E110 Loi sur les normes d'emploi, L.R.M. 1987, c. E110 (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
C.P.L.M. c. E110 Code des normes d'emploi (L.M. 1998, c. 29) En Info R
C.P.L.M. c. E111 Loi sur les espèces en voie de disparition (L.M. 1989-90, c. 39) En Info R
C.P.L.M. c. E112 Loi sur la Régie de l'énergie du Manitoba, L.M. 1987, c. E112 (Abrogée par L.M. 1994, c. 3, art. 13)
C.P.L.M. c. E112 Loi sur l'énergie (L.M. 1994, c. 3) En Info R
C.P.L.M. c. E113 Loi sur le Conseil manitobain de l'énergie, L.R.M. 1987, c. E113 (Abrogée par L.M. 1994, c. 3, art. 14)
C.P.L.M. c. E114 Loi sur la Fondation manitobaine de l'énergie, L.M. 1986-87, c. 13 (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 63)
C.P.L.M. c. E115 Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger (L.R.M. 1987, c. E115) (Sera abrogée par L.M. 1991-92, c. 40, art. 2 à la date fixée par proclamation) En Info  
C.P.L.M. c. E116 Loi sur l'exécution des jugements Canadiens (L.M. 2005, c. 50) En Info  
C.P.L.M. c. E117 Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements (L.M. 2000, c. 13) En Info  
C.P.L.M. c. E120 Loi sur les ingénieurs, L.R.M. 1987, c. E120 (Abrogée par L.M. 1998, c. 55, art. 75)
C.P.L.M. c. E120 Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques (L.M. 1998, c. 55) En Info  
C.P.L.M. c. E125 Loi sur l'environnement (L.M. 1987-88, c. 26) En Info R
C.P.L.M. c. E130 Loi sur l'égalité civile (L.R.M. 1987, c. E130) En Info  
C.P.L.M. c. E140 Loi sur les biens en déshérence (L.R.M. 1987, c. E140) En Info  
C.P.L.M. c. E145 Loi sur les services essentiels (L.M. 1996, c. 23), auparavant Loi sur les services gouvernementaux essentiels, C.P.L.M. c. G75 En Info  
C.P.L.M. c. E148 Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication (L.M. 2001, c. 17) En Info  
C.P.L.M. c. E150 Loi sur la preuve au Manitoba (L.R.M. 1987, c. E150) En Info R
C.P.L.M. c. E160 Loi sur l'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. E160) En Info  
C.P.L.M. c. E170 Loi sur l'organisation du gouvernement (L.R.M. 1987, c. E170) En Info R
C.P.L.M. c. E190 Loi sur l'expropriation (L.R.M. 1987, c. E190) En Info R
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E   F   G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. F10 Loi sur le courtage de marchandises (L.R.M. 1987, c. F10) En Info  
C.P.L.M. c. F12 Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées (L.M. 2007, c. 21) En Info  
C.P.L.M. c. F15 Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales (L.M. 1986-87, c. 6) En Info R
C.P.L.M. c. F20 Loi sur l'obligation alimentaire (L.R.M. 1987, c. F20) En Info R
C.P.L.M. c. F25 Loi sur les biens familiaux (L.R.M. 1987, c. M45), auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, C.P.L.M. c. M45 En Info R
C.P.L.M. c. F30 Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole (L.R.M. 1987, c. F30) En Info  
C.P.L.M. c. F35 Loi sur la propriété agricole (L.R.M. 1987, c. F35) En Info R
C.P.L.M. c. F40 Loi sur les Machines et matériel agricoles, L.R.M. 1987, c. F40 (Abrogée par L.M. 1998, c. 38, art. 64)
C.P.L.M. c. F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles (L.M. 1998, c. 38) En Info R
C.P.L.M. c. F45 Loi sur la protection des pratiques agricoles (L.M. 1992, c. 41) En Info R
C.P.L.M. c. F47 Loi sur la commercialisation des produits agricoles (L.M. 2001, c. 16) En Info R
C.P.L.M. c. F50 Loi sur les accidents mortels (L.R.M. 1987, c. F50) En Info  
C.P.L.M. c. F52 Loi sur les enquêtes médico-légales, L.R.M. 1987, c. F52 (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 30, art. 46)
C.P.L.M. c. F52 Loi sur les enquêtes médico-légales (L.M. 1989-90, c. 30) En Info R
C.P.L.M. c. F54 Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore (L.M. 1996, c. 70) En Info  
C.P.L.M. c. F55 Loi sur l'administration financière, L.R.M. 1987, c. F55 (Abrogée par L.M. 1996, c. 59, art. 111)
C.P.L.M. c. F55 Loi sur la gestion des finances publiques (L.M. 1996, c. 59) En Info R
C.P.L.M. c. F60 Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux (L.R.M. 1987, c. F60), auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers En Info  
C.P.L.M. c. F70 Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie (L.R.M. 1987, c. F70) En Info  
C.P.L.M. c. F80 Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence, L.R.M. 1987, c. F80, auparavant Loi sur la prévention des incendies (Abrogée par L.M. 2006, c. 19, art. 50 le 1er nov 2006)
Date de codification : 1 nov 2006
C.P.L.M. c. F80 Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence (L.M. 2006, c. 19) En Info R
C.P.L.M. c. F85 Loi sur le Fonds de stabilisation des recettes, L.M. 1989-90, c. 16 (Abrogée par L.M. 2008, c. 44, art. 19 le 9 oct 2008)
Date de codification : 9 oct 2008
C.P.L.M. c. F90 Loi sur la pêche (L.R.M. 1987, c. F90) En Info R
C.P.L.M. c. F100 Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution (L.R.M. 1987, c. F100) En Info  
C.P.L.M. c. F120 Loi sur la santé et le sport amateur (L.R.M. 1987, c. F120) En Info  
C.P.L.M. c. F130 Loi sur le drapeau provincial (L.R.M. 1987, c. F130) En Info  
C.P.L.M. c. F133 Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba (L.M. 2004, c. 25), auparavant Loi sur la Commission du canal de dérivation En Info R
C.P.L.M. c. F135 Loi sur les dons d'aliments (L.M. 1994, c. 34) En Info  
C.P.L.M. c. F138 Loi sur la salubrité des aliments (non proclamée) (L.M. 2009, c. 8)
C.P.L.M. c. F140 Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers (L.R.M. 1987, c. F140) En Info  
C.P.L.M. c. F150 Loi sur les forêts (L.R.M. 1987, c. F150) En Info R
C.P.L.M. c. F151 Loi sur la protection de la santé des forêts (L.M. 2007, c. 20) En Info  
C.P.L.M. c. F153 Loi sur les bâtiments fortifiés (L.M. 2002, c. 3) En Info  
C.P.L.M. c. F155 Loi sur la Fondation du Manitoba, L.M. 1993, c. 50 (Abrogée par L.M. 2004, c. 43, art. 124 le 10 jun 2004)
Date de codification : 10 jun 2004
C.P.L.M. c. F158 Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds » (L.R.M. 1987, c. F158) En Info  
C.P.L.M. c. F160 Loi sur les transferts frauduleux de biens (L.R.M. 1987, c. F160) En Info  
C.P.L.M. c. F175 Loi sur la liberté d'accès à l'information, L.M. 1985-86, c. 6 (Abrogée par L.M. 1997, c. 50, art. 99)
C.P.L.M. c. F175 Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (L.M. 1997, c. 50) En Info R
C.P.L.M. c. F180 Loi sur la vente des fruits et légumes (L.R.M. 1987, c. F180) En Info R
C.P.L.M. c. F190 Loi sur les contrats inexécutables (L.R.M. 1987, c. F190) En Info  
C.P.L.M. c. F195 Loi sur les entrepreneurs de pompes et les embaumeurs (L.R.M. 1987, c. E70), auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, C.P.L.M. c. E70 En Info R
C.P.L.M. c. F200 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres (L.R.M. 1987, c. F200) En Info R
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F   G   H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. G5 Loi sur la Commission de régie du jeu (L.M. 1996, c. 74) En Info R
C.P.L.M. c. G7 Loi sur les options locales en matière de jeu (appareils de loterie vidéo) (L.M. 1999, c. 44) En Info  
C.P.L.M. c. G10 Loi sur les garagistes (L.R.M. 1987, c. G10) En Info  
C.P.L.M. c. G20 Loi sur la saisie-arrêt (L.R.M. 1987, c. G20) En Info  
C.P.L.M. c. G30 Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout (L.R.M. 1987, c. G30) En Info R
C.P.L.M. c. G40 Loi de la taxe sur l'essence (L.R.M. 1987, c. G40) En Info R
C.P.L.M. c. G50 Loi sur les gazoducs (L.R.M. 1987, c. G50) En Info R
C.P.L.M. c. G52 Loi sur la répartition du gaz (L.R.M. 1987, c. G52), auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz En Info  
C.P.L.M. c. G55 « The Gift Tax Act », L.M. 1972, c. 10 (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 13, art. 13)
C.P.L.M. c. G60 Loi sur les clauses or (L.R.M. 1987, c. G60) En Info  
C.P.L.M. c. G65 Loi sur l'immunité du bon samaritain (L.M. 2006, c. 38) En Info  
C.P.L.M. c. G70 Loi sur le Service aérien du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G70) En Info  
C.P.L.M. c. G80 Loi sur le Palais du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G80) En Info  
C.P.L.M. c. G90 Loi sur les achats du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G90) En Info R
C.P.L.M. c. G95 Loi sur la Fête des grands-parents (L.M. 2009, c. 28) En Info  
C.P.L.M. c. G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.R.M. 1987, c. G110) En Info R
C.P.L.M. c. G120 Loi sur la responsabilité des cautions (L.R.M. 1987, c. G120) En Info  
C.P.L.M. c. G125 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche (L.M. 2008, c. 21) En Info R
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G   H   I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. H3 Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba (L.M. 1985-86, c. 15) En Info  
C.P.L.M. c. H10 Loi sur les coiffeurs pour dames, L.R.M. 1987, c. H10 (Abrogée par L.M. 1996, c. 18, art. 2)
C.P.L.M. c. H15 Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux (L.M. 1986-87, c. 10) En Info  
C.P.L.M. c. H20 Loi sur le ministère de la Santé (L.R.M. 1987, c. H20) En Info  
C.P.L.M. c. H24 Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (L.R.M. 1987, c. H24) En Info R
C.P.L.M. c. H26 Loi sur les districts de services sociaux et de santé (L.R.M. 1987, c. H26) En Info R
C.P.L.M. c. H27 Loi sur les directives en matière de soins de santé (L.M. 1992, c. 33) En Info  
C.P.L.M. c. H28 Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé (L.R.M. 1987, c. H28) En Info  
C.P.L.M. c. H30 Loi sur les services de santé (L.R.M. 1987, c. H30) En Info R
C.P.L.M. c. H35 Loi sur l'assurance-maladie (L.R.M. 1987, c. H35) En Info R
C.P.L.M. c. H37 Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba » (L.M. 2007, c. 7) En Info  
C.P.L.M. c. H38 Loi sur les appareils auditifs (L.R.M. 1987, c. H38) En Info R
C.P.L.M. c. H38.1 Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne (L.M. 2000, c. 52) En Info R
C.P.L.M. c. H39 Loi sur le patrimoine du Manitoba (L.R.M. 1987, c. H39) En Info  
C.P.L.M. c. H39.1 Loi sur les richesses du patrimoine (L.M. 1985-86, c. 10) En Info R
C.P.L.M. c. H40 Loi sur la voirie et le transport (L.R.M. 1987, c. H40), auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport En Info R
C.P.L.M. c. H50 Loi sur la protection des voies publiques (L.R.M. 1987, c. H50) (Sera abrogée par L.M. 1992, c. 38, art. 48 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. H50 Loi sur la protection des voies publiques (non proclamée) (L.M. 1992, c. 38)
C.P.L.M. c. H60 Code de la route (L.M. 1985-86, c. 3) En Info R
C.P.L.M. c. H65 Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport (L.R.M. 1987, c. H65) En Info  
C.P.L.M. c. H66 Loi sur l'ancienne route nº 1 (L.M. 2007, c. 26) En Info  
C.P.L.M. c. H68 Loi sur le jour commémoratif de l'Holocauste (L.M. 2000, c. 2) En Info  
C.P.L.M. c. H70 Loi sur les conseillers en économie domestique (L.M. 1989-90, c. 92) En Info  
C.P.L.M. c. H80 Loi sur la propriété familiale (L.M. 1992, c. 46) En Info R
C.P.L.M. c. H90 Loi sur la Commission hippique (L.R.M. 1987, c. H90) En Info R
C.P.L.M. c. H100 Loi sur les courses de chevaux, L.R.M. 1987, c. H100 (Abrogée par L.M. 2005, c. 19, art. 2 le 1er sep 2005)
Date de codification : 1 sep 2005
C.P.L.M. c. H110 Loi sur les Associations horticoles, L.R.M. 1987, c. H110 (Abrogée par L.M. 1996, c. 12, art. 1)
C.P.L.M. c. H120 Loi sur les hôpitaux (L.R.M. 1987, c. H120) En Info R
C.P.L.M. c. H125 Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières (L.R.M. 1987, c. H125) En Info R
C.P.L.M. c. H150 Loi sur les hôteliers (L.R.M. 1987, c. H150) En Info  
C.P.L.M. c. H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (L.R.M. 1987, c. H160) En Info R
C.P.L.M. c. H170 Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson (L.R.M. 1987, c. H170) En Info  
C.P.L.M. c. H175 Loi sur les droits de la personne, L.R.M. 1987, c. H175 (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 45, art. 64)
C.P.L.M. c. H175 Code des droits de la personne (L.M. 1987-88, c. 45) En Info R
C.P.L.M. c. H180 Loi sur les tissus humains, L.R.M. 1987, c. H180 (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 39, art. 17)
C.P.L.M. c. H180 Loi sur les dons de tissus humains (L.M. 1987-88, c. 39), auparavant Loi sur les tissus humains En Info  
C.P.L.M. c. H185 Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux (L.M. 2009, c. 38) En Info  
C.P.L.M. c. H190 Loi sur l'Hydro-Manitoba (L.R.M. 1987, c. H190) En Info R
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G  H   I   J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. I5 Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba (L.M. 2004, c. 5) En Info  
C.P.L.M. c. I10 Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.M. 1988, c. I10) En Info R
C.P.L.M. c. I20 Loi sur les forages miniers, L.R.M. 1987, c. I20 (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 9, art. 249)
C.P.L.M. c. I35 Loi sur les biens des mineurs (L.M. 1985-86, c. 19) En Info  
C.P.L.M. c. I40 Loi sur les assurances (L.R.M. 1987, c. I40) En Info R
C.P.L.M. c. I50 Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (L.R.M. 1987, c. I50) En Info R
C.P.L.M. c. I55 Loi sur la Conseil interculturel du Manitoba, L.R.M. 1987, c. I55 (Abrogée par L.M. 1993, c. 27, art. 4)
C.P.L.M. c. I57 Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba (L.R.M. 1987, c. I57) En Info R
C.P.L.M. c. I60 Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (L.M. 2001, c. 33) En Info R
C.P.L.M. c. I65 Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail (L.M. 2008, c. 24) En Info  
C.P.L.M. c. I70 Loi sur le Jardin international de la Paix (L.R.M. 1988, c. I70) En Info  
C.P.L.M. c. I80 Loi d'interprétation , L.R.M. 1987, c. I80 (Abrogée par L.M. 2000, c. 26, art. 65)
C.P.L.M. c. I80 Loi d'interprétation (L.M. 2000, c. 26) En Info  
C.P.L.M. c. I85 Loi sur les successions ab intestat (L.M. 1989-90, c. 43) En Info  
C.P.L.M. c. I90 Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété (L.R.M. 1987, c. I90) En Info R
C.P.L.M. c. I100 Loi sur l'office manitobain de mise en commun des placements (L.M. 1996, c. 10) En Info  
C.P.L.M. c. I105 Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement (L.M. 2005, c. 36) En Info  
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I   J   L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. J5 Loi sur le Fonds de soutien à l'emploi, L.R.M. 1987, c. J5 (Abrogée par L.M. 1996, c. 65, art. 1)
C.P.L.M. c. J8 Loi sur les taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement, L.M. 1986-87, c. 39 (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
C.P.L.M. c. J10 Loi sur les jugements (L.R.M. 1987, c. J10) En Info  
C.P.L.M. c. J20 Loi sur l'exécution réciproque des jugements (L.R.M. 1987, c. J20) En Info R
C.P.L.M. c. J21 Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. J21) En Info  
C.P.L.M. c. J30 Loi sur les jurés (L.R.M. 1987, c. J30) En Info R
C.P.L.M. c. J35 Loi sur le ministère de la Justice (L.R.M. 1987, c. A170), auparavant Loi sur le procureur général, C.P.L.M. c. A170 En Info R
C.P.L.M. c. J40 Loi sur les droits des victimes d'actes criminels, L.M. 1986-87, c. 28 (Abrogée par L.M. 1998, c. 44, art. 52)
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J   L   M  N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. L5 Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre (L.M. 2009, c. 18) En Info  
C.P.L.M. c. L10 Loi sur les relations du travail (L.R.M. 1987, c. L10) En Info R
C.P.L.M. c. L12 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs (L.M. 1997, c. 39) En Info R
C.P.L.M. c. L20 Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration (L.R.M. 1987, c. L20), auparavant Loi sur le ministère du Travail En Info  
C.P.L.M. c. L30 Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois (L.R.M. 1987, c. L30) En Info  
C.P.L.M. c. L40 Loi sur l'acquisition foncière (L.R.M. 1987, c. L40) En Info  
C.P.L.M. c. L50 Loi sur la mise en valeur des terres agricoles (L.R.M. 1987, c. L50) En Info  
C.P.L.M. c. L60 Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.R.M. 1987, c. L60) En Info  
C.P.L.M. c. L70 Loi sur le louage d'immeubles (L.R.M. 1987, c. L70) En Info  
C.P.L.M. c. L75 Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi (L.R.M. 1987, c. L75) En Info R
C.P.L.M. c. L80 Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation (L.R.M. 1987, c. L80), auparavant Loi sur les frais judiciaires En Info R
C.P.L.M. c. L90 Loi sur les droits patrimoniaux (L.R.M. 1987, c. L90) En Info  
C.P.L.M. c. L95 Loi sur la Commission de réforme du droit, L.R.M. 1987, c. L95 (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 25, art. 17)
C.P.L.M. c. L95 Loi sur la Commission de réforme du droit (L.M. 1989-90, c. 25) En Info  
C.P.L.M. c. L100 Loi sur la Société du Barreau, L.R.M. 1987, c. L100 (Abrogée par L.M. 2002, c. 44, art. 108)
C.P.L.M. c. L105 Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. L105) En Info R
C.P.L.M. c. L107 Loi sur la profession d'avocat (L.M. 2002, c. 44) En Info R
C.P.L.M. c. L110 Loi sur l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L110) En Info R
C.P.L.M. c. L112 Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (L.R.M. 1987, c. L112) En Info  
C.P.L.M. c. L114 Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L114) En Info  
C.P.L.M. c. L120 Loi sur la bibliothèque de l'Assemblée législative, L.R.M. 1987, c. L120 (Abrogée par L.M. 2008, c. 12, art. 12 le 12 jun 2008)
Date de codification : 12 jun 2008
C.P.L.M. c. L120 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative (L.M. 2008, c. 12) En Info  
C.P.L.M. c. L125 Loi sur les infirmières auxiliaires (L.M. 1999, c. 37) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. L130 Loi sur les baux viagers (L.M. 1998, c. 42) En Info R
C.P.L.M. c. L150 Loi sur la prescription (L.R.M. 1987, c. L150) En Info  
C.P.L.M. c. L160 Loi sur la réglementation des alcools (L.R.M. 1988, c. L160) En Info R
C.P.L.M. c. L170 Loi sur l'animaux de ferme, L.R.M. 1987, c. L170 (Abrogée par L.M. 1997, c. 31, art. 28)
C.P.L.M. c. L170 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits (L.M. 1997, c. 31) En Info R
C.P.L.M. c. L175 Loi sur la diversification de l'industrie du bétail (L.M. 1996, c. 37) En Info R
C.P.L.M. c. L178 Loi sur l'inscription des lobbyistes (non proclamée) (L.M. 2008, c. 43, Ann. A)
C.P.L.M. c. L180 Loi sur l'élection des autorités locales, L.R.M. 1987, c. L180 (Abrogée par L.M. 2005, c. 27, art. 166 le 1er jan 2006)
Date de codification : 1 jan 2006
C.P.L.M. c. L190 Loi sur les districts d'administration locale (L.R.M. 1987, c. L190) En Info R
C.P.L.M. c. L210 Loi sur la Corporation manitobaine des loteries (L.R.M. 1987, c. L210), auparavant Loi sur la fondation manitobaine des loteries En Info R
C.P.L.M. c. L230 Loi sur l'Institut Louis-Riel (L.M. 1995, c. 15) En Info  
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L   M   N  O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. M20 Loi sur la réciprocité d'exécution des ordonnances alimentaires, L.R.M. 1987, c. M20 (Abrogée par L.M. 2001, c. 33, art. 48 le 1er fév 2003)
Date de codification : 1 fév 2003
C.P.L.M. c. M30 Loi sur la margarine, L.R.M. 1987, c. M30 (Abrogée par L.M. 2005, c. 18, art. 1 le 9 jun 2005)
Date de codification : 9 jun 2005
C.P.L.M. c. M40 Loi sur l'assurance maritime (L.R.M. 1987, c. M40) En Info  
C.P.L.M. c. M50 Loi sur le mariage (L.R.M. 1987, c. M50) En Info R
C.P.L.M. c. M70 Loi sur les biens de la femme mariée (L.R.M. 1987, c. M70) En Info  
C.P.L.M. c. M90 Loi médicale (L.R.M. 1987, c. M90) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. M95 Loi sur les droits de l'Association médicale du Manitoba, L.M. 1986-87, c. 43 (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 43, art. 1)
C.P.L.M. c. M95 Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba (L.M. 1994, c. 19) En Info  
C.P.L.M. c. M100 Loi sur les technologistes de laboratoire médical (L.M. 2002, c. 12) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. M105 Loi sur la Fédération des collèges mennonites (L.M. 1998, c. 49) En Info  
C.P.L.M. c. M110 Loi sur la Santé mentale, L.R.M. 1987, c. M110 (Abrogée par L.M. 1998, c. 36, art. 138)
C.P.L.M. c. M110 Loi sur la santé mentale (L.M. 1998, c. 36) En Info R
C.P.L.M. c. M120 Loi modifiant le droit commercial (L.R.M. 1987, c. M120) En Info  
C.P.L.M. c. M125 Loi sur les sages-femmes (L.M. 1997, c. 9) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. M130 Loi sur le contrôle du prix du lait (L.R.M. 1987, c. M130) En Info R
C.P.L.M. c. M140 Loi sur l'aide à la prospection minière, L.R.M. 1987, c. M140 (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 9, art. 249)
C.P.L.M. c. M145 « The Mineral Acreage Tax Act », L.M. 1972, c. 73 (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 13, art. 26)
C.P.L.M. c. M145 Loi sur le programme d'encouragement à l'exploration minière, L.M. 1991-92, c. 45 (Abrogée par L.M. 1997, c. 7, art. 1)
C.P.L.M. c. M160 Loi sur les mines, L.R.M. 1987, c. M160 (Abrogée par L.M. 1993, c. 4, art. 240)
C.P.L.M. c. M162 Loi sur les mines et les minéraux (L.M. 1991-92, c. 9) En Info R
C.P.L.M. c. M165 Loi de la taxe sur les claims miniers (L.M. 1987-88, c. 54) En Info R
C.P.L.M. c. M180 « The Mining Royalty and Tax Act », L.R.M. 1970, c. M180 (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 54, art. 5)
C.P.L.M. c. M190 Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploitation minière ou métallurgique (L.R.M. 1987, c. M190) En Info  
C.P.L.M. c. M195 Loi sur la taxe minière (L.R.M. 1987, c. M195) En Info  
C.P.L.M. c. M197 Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineurs (L.M. 1993, c. 28) En Info  
C.P.L.M. c. M200 Loi sur les hypothèques (L.R.M. 1987, c. M200) En Info R
C.P.L.M. c. M210 Loi sur les courtiers d'hypothèques (L.M. 1985-86, c. 16) En Info R
C.P.L.M. c. M220 Loi de la taxe sur le carburant (L.R.M. 1988, c. M220) En Info R
C.P.L.M. c. M223 Loi sur le multiculturalisme au Manitoba (L.M. 1992, c. 56) En Info  
C.P.L.M. c. M225 Loi sur les municipalités, L.R.M. 1988, c. M225 (Abrogée par L.M. 1996, c. 58, art. 478)
C.P.L.M. c. M225 Loi sur les municipalités (L.M. 1996, c. 58) En Info R
C.P.L.M. c. M226 Loi sur l'évaluation municipale (L.M. 1989-90, c. 24) En Info R
C.P.L.M. c. M230 Loi sur l'administration municipale (L.R.M. 1987, c. M230) En Info  
C.P.L.M. c. M240 Loi sur la Commission municipale (L.R.M. 1987, c. M240) En Info R
C.P.L.M. c. M250 Lois sur les limites municipales, L.R.M. 1970, c. M250 (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 15, art. 50)
C.P.L.M. c. M255 Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux (L.R.M. 1987, c. M255) En Info  
C.P.L.M. c. M257 Loi sur les élections municipales et scolaires (L.M. 2005, c. 27) En Info  
C.P.L.M. c. M260 Loi sur le rajustement des dettes municipales (L.R.M. 1987, c. M260) En Info  
C.P.L.M. c. M265 Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition) (L.R.M. 1987, c. T5), auparavant Loi sur le partage des recettes fiscales, C.P.L.M. c. T5 En Info  
C.P.L.M. c. M270 Loi sur le Musée du Manitoba (L.R.M. 1987, c. M270), auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature En Info  
C.P.L.M. c. M280 Loi sur les musées et diverses subventions, L.R.M. 1987, c. M280, auparavant Loi sur diverses subventions (Abrogée par L.M. 2005, c. 42, art. 25 le 1er jan 2006)
Date de codification : 1 jan 2006
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M   N   O  P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. N10 Loi sur la toxicomanie, L.R.M. 1970, c. N10 (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 66, art. 20)
C.P.L.M. c. N15 Loi sur l'approvisionnement en gaz naturel, L.M. 1987-88, c. 65 (Abrogée par L.M. 1997, c. 8, art. 1 et L.M. 2000, c. 35, art. 18)
C.P.L.M. c. N20 Loi sur la commercialisation des produits naturels, L.R.M. 1987, c. N20 (Abrogée par L.M. 2001, c. 16, art. 43)
C.P.L.M. c. N30 Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N30) En Info  
C.P.L.M. c. N33 Loi sur la mise en valeur des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N33) En Info  
C.P.L.M. c. N40 Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles (L.R.M. 1987, c. N40) En Info  
C.P.L.M. c. N50 Loi portant ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N50) En Info  
C.P.L.M. c. N60 Loi modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N60) En Info  
C.P.L.M. c. N70 Loi de 1963 modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N70) En Info  
C.P.L.M. c. N80 Loi sur la naturopathie (L.R.M. 1987, c. N80) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info  
C.P.L.M. c. N90 Loi sur les journaux (L.R.M. 1987, c. N90) En Info  
C.P.L.M. c. N92 Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (L.M. 1989-90, c. 41), auparavant C.P.L.M. c. S125 En Info R
C.P.L.M. c. N95 Loi sur la mise en œuvre des accords nord-américains de coopération dans les domaines de l'environnement et du travail (L.M. 1997, c. 5) En Info  
C.P.L.M. c. N100 Loi sur les Affaires du Nord, L.R.M. 1988, c. N100 (Abrogée par L.M. 2006, c. 34, art. 270 le 1er jan 2007)
Date de codification : 1 jan 2007
C.P.L.M. c. N100 Loi sur les affaires du Nord (L.M. 2006, c. 34) En Info R
C.P.L.M. c. N110 Loi sur la destruction des mauvaises herbes (L.R.M. 1987, c. N110) En Info R
C.P.L.M. c. N120 Loi sur les nuisances (L.R.M. 1987, c. N120) En Info  
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N   O   P  R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. O5 Loi sur les ergothérapeutes, L.R.M. 1987, c. O5 (Abrogée par L.M. 2002, c. 17, art. 68 le 15 déc 2005)
Date de codification : 15 déc 2005
C.P.L.M. c. O5 Loi sur les ergothérapeutes (L.M. 2002, c. 17) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. O8 Loi sur la responsabilité des occupants (L.R.M. 1987, c. O8) En Info  
C.P.L.M. c. O20 Loi sur les sûretés officielles (L.R.M. 1987, c. O20) En Info  
C.P.L.M. c. O30 Loi sur le temps réglementaire (L.R.M. 1987, c. O30) En Info  
C.P.L.M. c. O31 Loi sur les véhicules à caractère non routier (L.M. 1987-88, c. 64) En Info R
C.P.L.M. c. O34 Loi sur la Société manitobaine du pétrole et du gaz naturel, L.R.M. 1987, c. O34 (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 31, art. 4)
C.P.L.M. c. O34 Loi sur le pétrole et le gaz naturel (L.M. 1993, c. 4) En Info R
C.P.L.M. c. O35 Loi de la taxe sur le pétrole et le gaz naturel, L.R.M. 1970, c. O35 (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 51, art. 26)
C.P.L.M. c. O37 Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz, L.M. 1987-88, c. 51 (Abrogée par L.M. 1996, c. 27, art. 22)
C.P.L.M. c. O37 Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz (L.M. 1996, c. 27) En Info R
C.P.L.M. c. O45 Loi sur l'ombudsman (L.R.M. 1987, c. O45) En Info  
C.P.L.M. c. O60 Loi sur les opticiens (L.R.M. 1987, c. O60), auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info  
C.P.L.M. c. O70 Loi sur l'optométrie (L.R.M. 1987, c. O70) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. O75 Loi sur l'Ordre du Manitoba (L.M. 1999, c. 27) En Info R
C.P.L.M. c. O77 Loi sur les produits agricoles biologiques (non proclamée) (L.M. 2007, c. 15)
C.P.L.M. c. O80 Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (L.M. 1989-90, c. 38) En Info R
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
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 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O   P   R  S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. P8 Loi sur la responsabilité parentale (L.M. 1996, c. 61) En Info  
C.P.L.M. c. P10 Loi sur l'obligation alimentaire des enfants (L.R.M. 1987, c. P10) En Info  
C.P.L.M. c. P12 Loi de la taxe sur le pari mutuel, L.R.M. 1987, c. P12 (Abrogée par L.M. 1996, c. 44, art. 39)
C.P.L.M. c. P12 Loi sur les prélèvements sur les mises de pari mutuel (L.M. 1996, c. 44) En Info R
C.P.L.M. c. P13 Loi sur l'égalité des salaires (L.M. 1985-86, c. 21) En Info  
C.P.L.M. c. P20 Loi sur les parcs provinciaux, L.R.M. 1987, c. P20 (Abrogée par L.M. 1993, c. 39, art. 41)
C.P.L.M. c. P20 Loi sur les parcs provinciaux (L.M. 1993, c. 39) En Info R
C.P.L.M. c. P30 Loi sur les sociétés en nom collectif (L.R.M. 1987, c. P30) En Info  
C.P.L.M. c. P31 Loi sur le paiement des salaires, L.R.M. 1987, c. P31 (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
C.P.L.M. c. P32 Loi sur les prestations de pension (L.R.M. 1987, c. P32) En Info R
C.P.L.M. c. P33 Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation (L.R.M. 1987, c. P33) En Info  
C.P.L.M. c. P33.5 Loi sur les renseignements médicaux personnels (L.M. 1997, c. 51) En Info R
C.P.L.M. c. P34 Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers (L.R.M. 1987, c. P34) En Info R
C.P.L.M. c. P35 Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, L.R.M. 1987, c. P35 (Abrogée par L.M. 1993, c. 14, art. 91)
C.P.L.M. c. P35 Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.M. 1993, c. 14) En Info R
C.P.L.M. c. P40 Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques (L.R.M. 1987, c. P40) En Info R
C.P.L.M. c. P50 Loi sur l'intrusion (L.R.M. 1987, c. P50) En Info  
C.P.L.M. c. P60 Loi sur les pharmacies, L.R.M. 1987, c. P60 (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 28, art. 86 le 15 mai 1992)
C.P.L.M. c. P60 Loi sur les pharmacies (L.M. 1991-92, c. 28) (Sera abrogée par L.M. 2006, c. 37, art. 102 or L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. P60 Loi sur les pharmacies (non proclamée) (L.M. 2006, c. 37)
C.P.L.M. c. P63 Loi sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiques, L.M. 1989-90, c. 61 (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 24, art. 7)
C.P.L.M. c. P65 Loi sur les physiothérapeutes, L.R.M. 1987, c. P65 (Abrogée par L.M. 1999, c. 30, art. 68)
C.P.L.M. c. P65 Loi sur les physiothérapeutes (L.M. 1999, c. 30) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. P70 « The Pipelines Act », L.R.M. 1987, c. P70 (Abrogée par L.M. 1993, c. 4, art. 241)
C.P.L.M. c. P80 Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.M. 1987, c. P80 (Abrogée par L.M. 2005, c. 30, art. 218 le 1er jan 2006)
Date de codification : 1 jan 2006
C.P.L.M. c. P80 Loi sur l'aménagement du territoire (L.M. 2005, c. 30) En Info R
C.P.L.M. c. P90 Loi sur les parasites et les maladies des plantes (L.R.M. 1987, c. P90) En Info R
C.P.L.M. c. P93 Loi sur les podiatres (L.M. 2001, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. P94 Loi sur la protection des ours polaires (L.M. 2002, c. 25) En Info R
C.P.L.M. c. P94.5 Loi sur les services de police (non proclamée) (L.M. 2009, c. 32)
C.P.L.M. c. P95 Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur (L.R.M. 1987, c. P95) En Info R
C.P.L.M. c. P97 Loi sur les procurations, L.R.M. 1987, c. P97 (Abrogée par L.M. 1996, c. 62, art. 27)
C.P.L.M. c. P97 Loi sur les procurations (L.M. 1996, c. 62) En Info  
C.P.L.M. c. P100 Loi sur les infirmières auxiliaires, L.R.M. 1987, c. P100 (Abrogée par L.M. 1999, c. 37, art. 69)
C.P.L.M. c. P110 Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal (L.M. 2009, c. 39) En Info  
C.P.L.M. c. P115 Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (L.R.M. 1987, c. P115) En Info R
C.P.L.M. c. P120 Loi sur les présomptions de décès (L.R.M. 1987, c. P120) En Info  
C.P.L.M. c. P125 Loi sur la protection de la vie privée (L.R.M. 1987, c. P125) En Info  
C.P.L.M. c. P130 Loi sur les cliniques privées (L.R.M. 1987, c. P130) En Info R
C.P.L.M. c. P132 Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité (L.R.M. 1987, c. P132) En Info R
C.P.L.M. c. P137 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (L.M. 2002, c. 23) En Info R
C.P.L.M. c. P140 Loi sur les procédures contre la Couronne (L.R.M. 1987, c. P140) En Info  
C.P.L.M. c. P141 Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle (L.M. 2004, c. 34) En Info R
C.P.L.M. c. P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences (L.R.M. 1987, c. H75), auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, C.P.L.M. c. H75 En Info R
C.P.L.M. c. P144 Loi sur la protection des personnes recevant des soins (L.M. 2000, c. 12) En Info R
C.P.L.M. c. P145 Loi sur le vérificateur provincial, L.R.M. 1987, c. P145 (Abrogée par L.M. 2001, c. 39, art. 32)
C.P.L.M. c. P150 Loi sur la Sûreté du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P150) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 32, art. 110 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. P170 Loi sur les infirmières psychiatriques, L.R.M. 1987, c. P170 (Abrogée par L.M. 1999, c. 38, art. 69)
C.P.L.M. c. P190 Loi sur l'inscription des psychologues (L.R.M. 1987, c. P190) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. P210 Loi sur la santé publique, L.R.M. 1987, c. P210 (Abrogée par L.M. 2006, c. 14, art. 122 le 1er avr 2009)
Date de codification : 1 avr 2009
C.P.L.M. c. P210 Loi sur la santé publique (L.M. 2006, c. 14) En Info R
C.P.L.M. c. P215 Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P215) En Info R
C.P.L.M. c. P217 Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (L.M. 2006, c. 35) En Info R
C.P.L.M. c. P220 Loi sur les bibliothèques publiques (L.R.M. 1987, c. P220) En Info R
C.P.L.M. c. P230 Loi sur les officiers publics (L.R.M. 1987, c. P230) En Info  
C.P.L.M. c. P240 Loi sur les publications officielles (L.R.M. 1988, c. P240) En Info R
C.P.L.M. c. P250 Loi sur les écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P250) En Info R
C.P.L.M. c. P260 Loi sur la Commission des finances des écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P260) En Info  
C.P.L.M. c. P265 Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public (L.M. 1996, c. 60) En Info R
C.P.L.M. c. P270 Loi sur l'assurance des employés du gouvernement (L.R.M. 1987, c. P270) En Info  
C.P.L.M. c. P275 Loi sur le curateur public (L.R.M. 1987, c. P275) En Info R
C.P.L.M. c. P280 Loi sur la Régie des services publics (L.R.M. 1987, c. P280) En Info R
C.P.L.M. c. P300 Loi sur les travaux publics (L.R.M. 1987, c. P300) En Info R
C.P.L.M. c. P310 Loi sur l'Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats (L.M. 1988-89, c. 20) En Info  
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P   R   S  T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. R10 Loi sur les déchets radioactifs de haute activité (L.M. 1987-88, c. 28) En Info  
C.P.L.M. c. R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux (L.M. 1993, c. 32) En Info R
C.P.L.M. c. R20 Loi sur les courtiers en immeubles (L.R.M. 1987, c. R20) En Info R
C.P.L.M. c. R30 Loi sur les biens réels (L.R.M. 1988, c. R30) En Info R
C.P.L.M. c. R32 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge (L.M. 2004, c. 18) En Info  
C.P.L.M. c. R34 Loi sur les offices régionaux de la santé (L.M. 1996, c. 53) En Info R
C.P.L.M. c. R38 Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets (L.M. 1993, c. 11) En Info R
C.P.L.M. c. R39 Loi sur les diététistes (L.M. 2002, c. 18) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. R40 Loi sur les infirmières, L.R.M. 1987, c. R40 (Abrogée par L.M. 1999, c. 36, art. 68)
C.P.L.M. c. R40 Loi sur les infirmières (L.M. 1999, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. R45 Loi sur les infirmières psychiatriques (L.M. 1999, c. 38) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. R48 Loi sur l'enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens (L.M. 1997, c. 25), auparavant Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, C.P.L.M. c. P142 En Info  
C.P.L.M. c. R50 Loi sur l'enregistrement foncier (L.R.M. 1987, c. R50) En Info R
C.P.L.M. c. R60 Loi sur les textes réglementaires (L.M. 1988-89, c. 7) En Info R
C.P.L.M. c. R70 Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (L.R.M. 1987, c. R70) En Info  
C.P.L.M. c. R80 Loi sur le jour du Souvenir (L.R.M. 1987, c. R80) En Info  
C.P.L.M. c. R90 Loi sur les ateliers de réparation (L.R.M. 1987, c. R90) En Info  
C.P.L.M. c. R100 Loi sur la saisie-revendication, L.R.M. 1987, c. R100 (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
C.P.L.M. c. R110 Loi sur le Conseil de la recherche, L.R.M. 1987, c. R110 (Abrogée par L.M. 1992, c. 7, art. 27)
C.P.L.M. c. R115 Loi sur les thérapeutes respiratoires (L.R.M. 1987, c. R115) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation) En Info R
C.P.L.M. c. R116 Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite (L.M. 2006, c. 29) En Info  
C.P.L.M. c. R117 Loi sur les professions de la santé réglementées (non proclamée) (L.M. 2009, c. 15)
C.P.L.M. c. R118 Loi sur le contrôle du loyer des locaux d'habitation, L.R.M. 1987, c. R118 (Abrogée par L.M. 1990-91, c. 11, art. 199)
C.P.L.M. c. R119 Loi sur la location à usage d'habitation (L.M. 1990-91, c. 11) En Info R
C.P.L.M. c. R119.5 Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature (L.M. 2002, c. 46) En Info R
C.P.L.M. c. R120 Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, L.R.M. 1970, c. R120 (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 7, art. 10)
C.P.L.M. c. R120 Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (L.M. 1987-88, c. 7) En Info R
C.P.L.M. c. R130 Loi de la taxe sur les ventes au détail (L.R.M. 1987, c. R130) En Info R
C.P.L.M. c. R138 Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, L.R.M. 1987, c. R138 (Abrogée par L.M. 1992, c. 31, art. 20 le 24 jun 1992)
C.P.L.M. c. R160 Loi sur les cours d'eau, L.R.M. 1988, c. R160 (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 15, art. 26)
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  R   S   T  U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. S5 Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers (L.M. 2001, c. 6) En Info R
C.P.L.M. c. S10 Loi sur la vente d'objets (L.R.M. 1987, c. S10) En Info  
C.P.L.M. c. S11 Loi sur la vente internationale de marchandises (L.M. 1989-90, c. 18) En Info  
C.P.L.M. c. S12 Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S12) En Info  
C.P.L.M. c. S15 Loi sur le sable et le gravier (L.R.M. 1987, c. S15) En Info  
C.P.L.M. c. S50 Loi sur les valeurs mobilières (L.R.M. 1988, c. S50) En Info R
C.P.L.M. c. S60 Loi sur le transfert des valeurs mobilières (L.M. 2008, c. 14) En Info  
C.P.L.M. c. S70 Loi sur les prêts aux entreprises communautaires de nettoyage des semences, L.R.M. 1987, c. S70 (Abrogée par L.M. 1992, c. 58, art. 33)
C.P.L.M. c. S80 Loi sur l'aide à l'achat de semences et de fourrage (L.R.M. 1987, c. S80) En Info  
C.P.L.M. c. S90 Loi sur la protection des animaux d'assistance (L.M. 2009, c. 40) En Info  
C.P.L.M. c. S100 Loi sur les shérifs (L.R.M. 1987, c. S100) En Info  
C.P.L.M. c. S110 Loi sur la réglementation de certains établissements (L.R.M. 1987, c. S110) En Info  
C.P.L.M. c. S120 Loi sur les formules d'actes abrégées (L.R.M. 1987, c. S120) En Info  
C.P.L.M. c. S150 Loi sur les motoneiges, L.R.M. 1987, c. S150 (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 64, art. 71)
C.P.L.M. c. S165 Loi sur les services sociaux (L.R.M. 1987, c. S165) En Info R
C.P.L.M. c. S167 Loi sur la Commission d'appel des services sociaux (L.M. 2001, c. 9) En Info R
C.P.L.M. c. S169 Loi sur la profession de travailleur social (non proclamée) (L.M. 2009, c. 31)
C.P.L.M. c. S170 Loi sur la succession des soldats (L.R.M. 1987, c. S170) En Info  
C.P.L.M. c. S180 Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats (L.R.M. 1987, c. S180) En Info  
C.P.L.M. c. S185 Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial (L.M. 1992, c. 54) En Info R
C.P.L.M. c. S190 Loi sur les arpentages spéciaux (L.R.M. 1987, c. S190) En Info  
C.P.L.M. c. S200 Loi sur les tenanciers d'écurie (L.R.M. 1987, c. S200) En Info  
C.P.L.M. c. S205 Loi sur les statistiques (L.R.M. 1987, c. S205) En Info  
C.P.L.M. c. S210 Loi sur les appareils sous pression et à vapeur (L.R.M. 1987, c. S210) En Info R
C.P.L.M. c. S211 Loi sur l'aide aux étudiants (L.M. 2001, c. 13) En Info R
C.P.L.M. c. S212 Loi sur les subpoenas interprovinciaux (L.R.M. 1987, c. S212) En Info  
C.P.L.M. c. S220 Loi sur les sommes consignées en justice (L.R.M. 1987, c. S220) En Info R
C.P.L.M. c. S230 Loi sur les poursuites sommaires (L.M. 1985-86, c. 4) En Info R
C.P.L.M. c. S235 Loi sur les droits de surface, L.R.M. 1987, c. S235 (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 62, art. 70)
C.P.L.M. c. S235 Loi sur les droits de surface (L.M. 1987-88, c. 62) En Info  
C.P.L.M. c. S240 Loi sur l'arpentage (L.R.M. 1987, c. S240) En Info R
C.P.L.M. c. S250 Loi sur les présomptions de survie (L.R.M. 1987, c. S250) En Info  
C.P.L.M. c. S270 Loi sur le développement durable (L.M. 1997, c. 61) En Info R
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S   T   U  V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. T2 Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes (L.R.M. 1987, c. R150), auparavant Loi sur le revenu, C.P.L.M. c. R150 En Info R
C.P.L.M. c. T3 Loi sur la Commission d'appel des impôts et des taxes (L.M. 1992, c. 53) En Info  
C.P.L.M. c. T10 Loi sur les taxis (L.R.M. 1987, c. T10) En Info R
C.P.L.M. c. T20 Loi sur la pension de retraite des enseignants (L.R.M. 1987, c. T20) En Info R
C.P.L.M. c. T30 Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba (L.R.M. 1987, c. T30) En Info  
C.P.L.M. c. T40 Loi sur le Téléphone au Manitoba, L.R.M. 1987, c. T40 (Abrogée par L.M. 1996, c. 79, art. 38)
C.P.L.M. c. T50 Loi sur l'obligation d'entretien envers la famille du testateur, L.R.M. 1988, c. T50 (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 42, art. 21)
C.P.L.M. c. T55 Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse (L.M. 2008, c. 19) En Info R
C.P.L.M. c. T60 Loi sur le privilège des exploitants de batteuse (L.R.M. 1987, c. T60) En Info  
C.P.L.M. c. T70 Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (non proclamée) (L.M. 2006, c. 18)
C.P.L.M. c. T80 Loi de la taxe sur le tabac (L.R.M. 1988, c. T80) En Info R
C.P.L.M. c. T90 Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive (L.R.M. 1987, c. T90) En Info  
C.P.L.M. c. T100 Loi sur le tourisme et loisirs, L.R.M. 1987, c. T100 (Abrogée par L.M. 2004, c. 19, art. 23 le 18 nov 2004)
Date de codification : 18 nov 2004
C.P.L.M. c. T110 Loi sur les enquêtes relatives aux pratiques de commerce (L.R.M. 1987, c. T110) En Info  
C.P.L.M. c. T125 Loi sur la Société du commerce et de l'investissement du Manitoba (L.R.M. 1988, c. T125), auparavant Loi sur la Société commerciale du Manitoba En Info  
C.P.L.M. c. T140 Loi sur la route transcanadienne (L.R.M. 1987, c. T140) En Info  
C.P.L.M. c. T145 Loi sur les droits de recours réciproques contre la pollution transfrontalière (L.M. 1985-86, c. 11) En Info  
C.P.L.M. c. T150 Loi sur la Société Voyage Manitoba (L.M. 2004, c. 19) En Info  
C.P.L.M. c. T155 Loi sur les caisses d'épargne, L.R.M. 1988, c. T155 (Abrogée par L.M. 1998, c. 13, art. 1)
C.P.L.M. c. T160 Loi sur les fiduciaires (L.R.M. 1987, c. T160) En Info R
C.P.L.M. c. T165 Loi sur les fiducies internationales (L.M. 1993, c. 12) En Info  
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T   U   V  W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. U8 Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor) (L.M. 2008, c. 37) En Info  
C.P.L.M. c. U10 Loi sur les subventions inconditionnelles (L.R.M. 1987, c. U10) En Info R
C.P.L.M. c. U20 Loi sur les opérations de prêt exorbitantes (L.R.M. 1987, c. U20) En Info  
C.P.L.M. c. U30 Loi sur la nomination des commissaires à l'uniformisation des lois au Canada (L.R.M. 1988, c. U30) En Info  
C.P.L.M. c. U40 Loi sur la Fondation des universités, L.R.M. 1987, c. U40 (Abrogée par L.M. 1998, c. 51, art. 1)
C.P.L.M. c. U50 Loi sur la Commission des subventions aux universités, L.R.M. 1987, c. U50 (Abrogée par L.M. 1996, c. 38, art. 30)
C.P.L.M. c. U55 Loi sur le Collège universitaire du Nord (L.M. 2004, c. 16) En Info  
C.P.L.M. c. U60 Loi sur l'Université du Manitoba (L.R.M. 1987, c. U60) En Info  
C.P.L.M. c. U70 « The Unsatisfied Judgement Fund Act », L.R.M. 1970, c. U70 (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 19, art. 3)
C.P.L.M. c. U70 Loi sur l'Université de Winnipeg (L.M. 1998, c. 50) En Info  
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U   V   W  Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. V10 Loi sur les biens abandonnés (L.R.M. 1987, c. V10) En Info  
C.P.L.M. c. V20 Loi sur le congé payé, L.R.M. 1987, c. V20 (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
C.P.L.M. c. V30 Loi sur la médecine vétérinaire, L.R.M. 1987, c. V30 (Abrogée par L.M. 1999, c. 32, art. 61)
C.P.L.M. c. V30 Loi sur la médecine vétérinaire (L.M. 1999, c. 32) En Info  
C.P.L.M. c. V40 Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V40) En Info R
C.P.L.M. c. V50 Loi sur les soins vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V50) En Info R
C.P.L.M. c. V55 Déclaration des droits des victimes (L.M. 1998, c. 44), auparavant Loi sur les droits des victimes En Info R
C.P.L.M. c. V60 Loi sur les statistiques de l'état civil (L.R.M. 1987, c. V60) En Info R
C.P.L.M. c. V70 Loi sur les écoles professionnelles privées, L.R.M. 1987, c. V70 (Abrogée par L.M. 2002, c. 23, art. 26 le 1er jan 2003)
Date de codification : 1 jan 2003
C.P.L.M. c. V90 Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale (L.M. 1993, c. 29) En Info R
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V   W   Y 
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. W10 Loi sur le recouvrement des salaires, L.R.M. 1987, c. W10 (Abrogée par L.M. 1992, c. 32, art. 11)
C.P.L.M. c. W20 Loi sur le privilège de l'entreposeur (L.R.M. 1987, c. W20) En Info  
C.P.L.M. c. W30 Loi sur les récépissés d'entrepôt (L.R.M. 1987, c. W30) En Info  
C.P.L.M. c. W40 Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (L.M. 1989-90, c. 60) En Info R
C.P.L.M. c. W50 Loi sur la Commission de l'eau, L.R.M. 1987, c. W50 (Abrogée par L.M. 2005, c. 26, art. 46 le 1er jan 2006)
Date de codification : 1 jan 2006
C.P.L.M. c. W60 Loi sur l'énergie hydraulique (L.R.M. 1987, c. W60) En Info R
C.P.L.M. c. W65 Loi sur la protection des eaux (L.M. 2005, c. 26) En Info R
C.P.L.M. c. W70 Loi sur l'aménagement hydraulique (L.R.M. 1987, c. W70) En Info R
C.P.L.M. c. W72 Loi sur la conservation des ressources hydriques (L.M. 2000, c. 11), auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques En Info  
C.P.L.M. c. W80 Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (L.R.M. 1988, c. W80) En Info R
C.P.L.M. c. W90 Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba (L.R.M. 1987, c. W90) En Info  
C.P.L.M. c. W100 Loi sur les commissions d'approvisionnement en eau (L.R.M. 1988, c. W100) En Info  
C.P.L.M. c. W120 « The Wheat Board Money Trust Act », L.R.M. 1970, c. W120 (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 8, art. 14)
C.P.L.M. c. W128 Loi sur les incendies échappés (L.M. 1997, c. 36) En Info R
C.P.L.M. c. W130 Loi sur la conservation de la faune (L.R.M. 1987, c. W130) En Info R
C.P.L.M. c. W140 Loi sur le riz sauvage (L.R.M. 1987, c. W140) En Info R
C.P.L.M. c. W150 Loi sur les testaments (L.R.M. 1988, c. W150) En Info  
C.P.L.M. c. W155 Loi sur la Bourse des marchandises de Winnipeg, L.M. 1996, c. 35 (Abrogée par L.M. 2001, c. 22, art. 3)
C.P.L.M. c. W160 Loi sur la Bourse de Winnipeg, L.M. 1996, c. 34 (Abrogée par L.M. 2000, c. 5, art. 6)
C.P.L.M. c. W165 Loi sur la limitation des frais de chauffage en hiver (L.M. 2006, c. 5) En Info  
C.P.L.M. c. W167 Loi sur la sécurité des témoins (L.M. 2008, c. 7) En Info  
C.P.L.M. c. W170 Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 8), auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme En Info  
C.P.L.M. c. W180 Loi sur les associations de femmes (L.R.M. 1987, c. W180) En Info  
C.P.L.M. c. W190 Loi sur le privilège des bûcherons (L.R.M. 1987, c. W190) En Info  
C.P.L.M. c. W197 Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs (L.M. 2008, c. 23) En Info R
C.P.L.M. c. W200 Loi sur les accidents du travail (L.R.M. 1987, c. W200) En Info R
C.P.L.M. c. W205 Loi sur le Centre d'innovation des lieux de travail, L.M. 1985-86, c. 18 (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 41, art. 29)
C.P.L.M. c. W210 Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (L.R.M. 1987, c. W210) En Info R
Classement selon le chapitre. En = English  R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre. Info = Tableau des renseignements
 A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  R  S  T  U  V  W   Y  
Chapitre   Titre (edictée par)  
C.P.L.M. c. Y50 Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents) (L.M. 2006, c. 22) En Info R

 

 
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