Lois du Manitoba (C.P.L.M.)

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Codification permanente des lois du Manitoba

Date de codification : 20 novembre 2009 (sauf indication contraire)
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Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. A2	Loi sur l'adoption (L.M. 1997, c. 47)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. A3	Loi sur l'adoption internationale (L.M. 1995, c. 22)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. A5	Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes (L.M. 2002, c. 29)	En	Info	R
	— Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
C.P.L.M. c. A6	Loi sur l'alphabétisation des adultes (L.M. 2007, c. 9)	En	Info	R
	— Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
C.P.L.M. c. A6.5	Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre (L.M. 2008, c. 22)	En	Info
	— Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce
C.P.L.M. c. A7	Loi sur l'âge de la majorité (L.R.M. 1987, c. A7)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. A18	Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles (L.M. 1988-89, c. 17)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. A25	Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba (L.M. 2005, c. 28)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. A30	Loi sur les sociétés agricoles (L.M. 2004, c. 22)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. A40	Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales (L.R.M. 1987, c. A40), auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation	En	Info
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. A43	Loi sur le Conseil du développement agroalimentaire et rural (L.M. 2006, c. 12)	En	Info
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. A50	Loi sur les agronomes (L.R.M. 1987, c. A50)	En	Info
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. A60	Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (L.R.M. 1987, c. A60), auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme	En	Info
	— Ministre de la Vie saine, de la Jeunesse et des Aînés
C.P.L.M. c. A70	Loi sur les divertissements (L.R.M. 1987, c. A70)	En	Info	R
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme [à l'exception de la partie II]
	— Ministre du Travail et de l'Immigration [partie II]
C.P.L.M. c. A80	Loi sur l'anatomie (L.R.M. 1987, c. A80)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. A84	Loi sur le soin des animaux (L.M. 1996, c. 69)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. A85	Loi sur les maladies des animaux (L.R.M. 1987, c. A85)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. A95	Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux (L.M. 1998, c. 8)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. A98	Loi sur la présentation d'excuses (L.M. 2007, c. 25)	En	Info
C.P.L.M. c. A100	Loi sur la répartition des paiements périodiques (L.R.M. 1987, c. A100)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. A110	Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle (L.M. 1998, c. 54) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 33, art. 54 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce
C.P.L.M. c. A110	Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle (non proclamée) (L.M. 2009, c. 33)
C.P.L.M. c. A120	Loi sur l'arbitrage (L.M. 1997, c. 4)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. A130	Loi sur les architectes (L.R.M. 1987, c. A130)	En	Info
C.P.L.M. c. A132	Loi sur les archives et la tenue de dossiers (L.M. 2001, c. 35)	En	Info	R
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. A140	Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba (L.R.M. 1987, c. A140)	En	Info
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. A180	Loi sur le vérificateur général (L.M. 2001, c. 39)	En	Info

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. B5	Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables (L.M. 2008, c. 44)	En	Info
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. B15	Loi sur les abeilles (L.R.M. 1987, c. B15)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. B30	Loi sur la désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres) (L.M. 1992, c. 31), auparavant Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, C.P.L.M. c. R138	En	Info
C.P.L.M. c. B40	Loi sur les biocarburants (L.M. 2003, c. 5)	En	Info	R
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
C.P.L.M. c. B60	Loi sur l'entretien et l'éducation des aveugles et des sourds (L.R.M. 1987, c. B60)	En	Info
	— Ministre de l'Éducation
C.P.L.M. c. B63	Loi sur les analyses du sang (L.R.M. 1987, c. B63)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. B70	Loi sur le bornage (L.R.M. 1987, c. B70)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. B80	Loi sur la Commission de la boxe (L.M. 1993, c. 15), auparavant Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte	En	Info	R
	— M. le ministre Eric Robinson
C.P.L.M. c. B90	Loi sur l'Université de Brandon (L.M. 1998, c. 48)	En	Info
	— Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
C.P.L.M. c. B91	Loi sur le privilège du constructeur (L.R.M. 1987, c. B91)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. B93	Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles (L.R.M. 1987, c. B93)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. B110	Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (L.R.M. 1987, c. B110)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. B120	Loi sur les pratiques commerciales (L.M. 1990-91, c. 6)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. C20	Loi sur la Société Action cancer Manitoba (L.R.M. 1987, c. C20), auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie	En	Info
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. C23	Loi sur le Partenariat de la région de la capitale (L.M. 2005, c. 32)	En	Info
	— Ministre des Administrations locales
C.P.L.M. c. C25	Loi sur l'Association des éleveurs de bétail (L.R.M. 1987, c. C25)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. C30	Loi sur les cimetières (L.R.M. 1987, c. C30)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. C40	Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba (L.M. 2005, c. 7)	En	Info
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. C44	Loi sur la Société CentrePort Canada (L.M. 2008, c. 45)	En	Info
C.P.L.M. c. C45	Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.M. 2009, c. 27)	En	Info
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. C45.1	Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées (L.M. 1998, c. 56)	En	Info
C.P.L.M. c. C46	Loi sur les comptables généraux accrédités (L.M. 1989-90, c. 64), auparavant Loi sur les comptables généraux licenciés	En	Info
C.P.L.M. c. C46.1	Loi sur les comptables en management accrédités (L.M. 2004, c. 21)	En	Info
C.P.L.M. c. C47	Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés (L.M. 1986-87, c. 49)	En	Info
C.P.L.M. c. C50	Loi sur le changement de nom (L.M. 1987-88, c. 13)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. C60	Loi sur la validation des oeuvres de charité (L.R.M. 1987, c. C60)	En	Info
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. C70	Loi sur les comptables agréés (L.R.M. 1987, c. C70)	En	Info
C.P.L.M. c. C80	Loi sur les services à l'enfant et à la famille (L.M. 1985-86, c. 8)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. C90	Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (L.M. 2002, c. 35)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. C100	Loi sur la chiropractie (L.R.M. 1987, c. C100) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. C107	Loi sur les recours civils contre le crime organisé (L.M. 2002, c. 56)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C110	Loi sur la fonction publique (L.R.M. 1987, c. C110)	En	Info	R
	— M^me la ministre Rosann Wowchuk
C.P.L.M. c. C119	Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983) (L.R.M. 1987, c. C119)	En	Info
	— M^me la ministre Rosann Wowchuk
C.P.L.M. c. C120	Loi sur la pension de la fonction publique (L.R.M. 1988, c. C120)	En	Info	R
	— M^me la ministre Rosann Wowchuk
C.P.L.M. c. C130	Loi sur les recours collectifs (L.M. 2002, c. 14)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C135	Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (L.M. 2008, c. 17)	En	Info
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. C140	Loi sur la mise en marché du grain entier (L.R.M. 1987, c. C140)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. C150	Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (L.R.M. 1987, c. C150)	En	Info
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. C150.1	Loi sur les collèges (L.M. 1991-92, c. 26)	En	Info	R
	— Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
C.P.L.M. c. C150.2	Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (L.R.M. 1990, c. 36), auparavant Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (loi d'intérêt privé)	En	Info
	— Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
C.P.L.M. c. C151	Loi sur l'arbitrage commercial international (L.M. 1986-87, c. 32)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C152	Loi sur les contrats à terme de marchandises (L.M. 1996, c. 73)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. C155	Loi sur le Fonds de développement économique local (L.R.M. 1987, c. C155)	En	Info	R
	— M. le ministre Eric Robinson
C.P.L.M. c. C158	Loi sur la garde d'enfants (L.R.M. 1987, c. C158), auparavant Loi sur les garderies d'enfants	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. C160	Loi sur les obligations de développement communautaire (L.M. 1991-92, c. 47), auparavant Loi sur les obligations de développement rural, C.P.L.M. c. R175	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. C166	Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine (L.M. 2009, c. 29)	En	Info
	— Ministre des Administrations locales
C.P.L.M. c. C170	Loi sur les condominiums (L.R.M. 1987, c. C170)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. C173	Loi sur les accords de conservation (L.M. 1997, c. 59)	En	Info	R
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. C175	Loi sur les districts de conservation (L.R.M. 1987, c. C175)	En	Info	R
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. C180	Loi sur les questions constitutionnelles (L.M. 1986-87, c. 31)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C190	Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction (L.R.M. 1987, c. C190)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. C200	Loi sur la protection du consommateur (L.R.M. 1987, c. C200)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. C205	Loi sur l'assainissement des lieux contaminés (L.M. 1996, c. 40)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. C220	Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives (L.R.M. 1987, c. C220)	En	Info	R
	— Ministre du Logement et du Développement communautaire
C.P.L.M. c. C223	Loi sur les coopératives (L.M. 1998, c. 52)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. C224	Loi sur le fonds en fiducie de promotion de la coopération (L.M. 1988-89, c. 8)	En	Info
	— Ministre du Logement et du Développement communautaire
C.P.L.M. c. C225	Loi sur les corporations (L.R.M. 1987, c. C225)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. C226	Loi de l'impôt sur le capital des corporations (L.R.M. 1988, c. C226)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. C230	Loi sur les services correctionnels (L.M. 1998, c. 47)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C233	Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement (L.M. 2005, c. 22)	En	Info
	— Ministre de la Vie saine, de la Jeunesse et des Aînés
C.P.L.M. c. C235	Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire (L.M. 1996, c. 38)	En	Info
	— Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
C.P.L.M. c. C240	Loi sur la Cour d'appel (L.R.M. 1987, c. C240)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C270	Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux (L.R.M. 1987, c. C270)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C275	Loi sur la Cour provinciale (L.R.M. 1987, c. C275)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C280	Loi sur la Cour du Banc de la Reine (L.M. 1988-89, c. 4)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C285	Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C285)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C290	Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C290)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C295	Loi sur la sécurité dans les tribunaux (L.M. 2000, c. 1)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C301	Loi sur les caisses populaires et les credit unions (L.M. 1986-87, c. 5)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. C303	Loi sur la Fondation de prévention du crime (non proclamée) (L.M. 1987-88, c. 20)
C.P.L.M. c. C306	Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (L.M. 2004, c. 1)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C308	Loi sur le Fonds de placement Crocus (L.M. 1991-92, c. 48), auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, C.P.L.M. c. E95	En	Info
	— Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce [sauf l'article 11]
	— Ministre des Finances [l'article 11]
C.P.L.M. c. C320	Loi sur les paiements en récoltes (L.R.M. 1987, c. C320)	En	Info
C.P.L.M. c. C325	Loi sur les services de police interterritoriaux (L.M. 2004, c. 4)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C330	Loi sur les procureurs de la Couronne (L.R.M. 1987, c. C330)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. C336	Loi sur l'examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci (L.M. 1988-89, c. 23)	En	Info	R
	— M^me la ministre Rosann Wowchuk
C.P.L.M. c. C340	Loi sur les terres domaniales (L.R.M. 1987, c. C340)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales [l’article 1, le paragraphe 7.2(2), l'alinéa 7.3(2)c) ainsi que les articles 7.4 à 7.6 et 35; l’article 4, les alinéas 5(1)f), k) et l), les paragraphes 5(4) et (5), les articles 6 et 6.1, l’alinéa 7(1)d), les paragraphes 7(2) à (6), l'article 7.1, les paragraphes 7.3(1) et (3) à (5), l'article 10, le paragraphe 13.1(1), les articles 14, 16 à 18, 21 et 22, le paragraphe 23(3), l’article 24, les paragraphes 25(1) et (2) ainsi que les articles 26 à 34.1 dans la mesure où ils se rapportent à la gestion de terres domaniales désignées par le ministre de la Conservation à titre de terres domaniales agricoles, y compris l’établissement de droits et de loyers et la délivrance de permis d’exploitation, mais à l’exclusion des autres aliénations]
	— Ministre de la Conservation [ — les articles 1, 5 et 6.1, l'alinéa 7(1)c), le paragraphe 7.2(1), l’article 8, les paragraphes 12(2), 13(1) et (2) et 13.1(1) ainsi que les articles 19, 22 et 27 à 29; les articles 4, 6 et 6.1, les alinéas 7(1)a), b), d) et e), les paragraphes 7(2) à (6), les articles 7.1, 10, 14, 16 à 18 et 21, le paragraphe 23(3), l’article 24, les paragraphes 25(1) et (2) ainsi que les articles 26 et 30 à 35 dans la mesure où ils se rapportent à la gestion de terres domaniales qui n’ont pas été désignées à titre de terres domaniales agricoles, y compris l’établissement de droits et de loyers et la délivrance de permis d’exploitation, mais à l’exclusion des autres aliénations]
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports [les articles 1 à 4, les alinéas 7(.3(2)a) et b), les articles 9, 11 à 13.1, 15 et 20, les paragraphes 23(1) et (2) ainsi que les articles 24 à 26, 30, 34 et 34.1; de les articles 5 à 6.1, les alinéas 7(1)a), b), d) et e), les paragraphes 7(2) à (6), les paragraphes 7.1(1), 7.3(1) et (3) à (5), les articles 7.6, 8, 14, 16 à 18, 21 et 22 ainsi que le paragraphe 23(3) dans la mesure où ils ont trait à l’aliénation de terres domaniales et de terres domaniales agricoles, à l’exclusion de l’établissement de droits et de loyers et de la délivrance de permis d’exploitation]
C.P.L.M. c. C360	Loi sur l'exécution des ordonnances de garde (L.R.M. 1987, c. C360)	En	Info
	— Ministre de la Justice

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. D10	Loi sur les produits laitiers (L.M. 1996, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 8, art. 39 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. D12	Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses (L.R.M. 1987, c. D12)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. D20	Loi sur la diffamation (L.R.M. 1987, c. D20)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. D25	Loi sur l'attribution de grades (L.M. 2006, c. 33)	En	Info
	— Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
C.P.L.M. c. D30	Loi sur l'Association dentaire (L.R.M. 1987, c. D30) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. D31	Loi sur les travailleurs en sciences dentaires (L.R.M. 1987, c. D31)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. D33	Loi sur les soins dentaires (L.R.M. 1987, c. D33)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. D34	Loi sur les hygiénistes dentaires (L.M. 2005, c. 51) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. D35	Loi sur les denturologistes (L.R.M. 1987, c. D35) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. D37	Loi sur l'aide aux personnes à charge (L.M. 1989-90, c. 42)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. D40	Loi sur l'Institut de design (L.R.M. 1987, c. D40)	En	Info
	— Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce
C.P.L.M. c. D60	Loi sur la Société de développement (L.R.M. 1987, c. D60)	En	Info	R
	— M. le ministre Peter Bjornson
C.P.L.M. c. D80	Loi sur les pratiques de commerce discriminatoires (L.M. 1987-88, c. 25)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. D90	Loi sur la saisie-gagerie (L.R.M. 1987, c. D90)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. D93	Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel (L.M. 1998, c. 41), auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. D96	Loi sur le domicile et la résidence habituelle (L.R.M. 1987, c. D96)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. D101	Loi sur la qualité de l'eau potable (L.M. 2002, c. 36)	En	Info	R
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. D104	Loi sur les conducteurs et les véhicules (L.M. 2005, c. 37, Ann. A)	En	Info	R
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. D110	Loi sur l'administration des digues (L.R.M. 1987, c. D110)	En	Info
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. E3	Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales (L.M. 2009, c. 7)	En	Info
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. E5	Loi sur les réserves écologiques (L.R.M. 1987, c. E5)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. E7	Loi sur le Conseil de l'innovation économique et de la technologie (L.M. 1992, c. 7)	En	Info
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
C.P.L.M. c. E10	Loi sur l'administration scolaire (L.R.M. 1987, c. E10)	En	Info	R
	— Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce [l'alinéa 3(1)h), dans la mesure où il s'applique à l'enseignement postsecondaire et à la formation professionnelle]
	— Ministre de l'Éducation
C.P.L.M. c. E20	Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées (L.R.M. 1987, c. E20)	En	Info	R
	— Ministre du Logement et du Développement communautaire [en ce qui a trait aux logements pour personnes âgées au sens de la Loi]
	— Ministre de la Santé [sauf en ce qui a trait aux logements pour personnes âgées au sens de la Loi]
C.P.L.M. c. E30	Loi électorale (L.M. 2006, c. 15, Ann. A)	En	Info	R
	— Président du Conseil exécutif
C.P.L.M. c. E32	Loi sur le financement des campagnes électorales (L.R.M. 1987, c. E32)	En	Info	R
	— Président du Conseil exécutif
C.P.L.M. c. E40	Loi sur les circonscriptions électorales (L.R.M. 1987, c. E40)	En	Info
	— Président du Conseil exécutif
C.P.L.M. c. E50	Loi sur le permis d'électricien (L.R.M. 1987, c. E50)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. E55	Loi sur le commerce et l'information électroniques (L.M. 2000, c. 32)	En	Info	R
	— Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce [à l'exception de la partie 5]
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation [partie 5]
C.P.L.M. c. E60	Loi sur les ascenseurs (L.R.M. 1987, c. E60)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. E80	Loi sur les mesures d'urgence (L.M. 1987-88, c. 11)	En	Info	R
	— M. le ministre Steve Ashton
C.P.L.M. c. E83	Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière (L.M. 1985-86, c. 7), auparavant Loi sur les services d'ambulance, C.P.L.M. c. A65	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. E85	Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911 (L.M. 1997, c. 19)	En	Info	R
	— M. le ministre Steve Ashton
C.P.L.M. c. E98	Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu (L.R.M. 1987, c. S160), auparavant Loi sur l'aide sociale, C.P.L.M. c. S160	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. E110	Code des normes d'emploi (L.M. 1998, c. 29)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. E111	Loi sur les espèces en voie de disparition (L.M. 1989-90, c. 39)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. E112	Loi sur l'énergie (L.M. 1994, c. 3)	En	Info	R
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
C.P.L.M. c. E115	Loi sur la stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger (L.R.M. 1987, c. E115) (Sera abrogée par L.M. 1991-92, c. 40, art. 2 à la date fixée par proclamation)	En	Info
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. E116	Loi sur l'exécution des jugements Canadiens (L.M. 2005, c. 50)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. E117	Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements (L.M. 2000, c. 13)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. E120	Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques (L.M. 1998, c. 55)	En	Info
C.P.L.M. c. E125	Loi sur l'environnement (L.M. 1987-88, c. 26)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. E130	Loi sur l'égalité civile (L.R.M. 1987, c. E130)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. E140	Loi sur les biens en déshérence (L.R.M. 1987, c. E140)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. E145	Loi sur les services essentiels (L.M. 1996, c. 23), auparavant Loi sur les services gouvernementaux essentiels, C.P.L.M. c. G75	En	Info
C.P.L.M. c. E148	Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication (L.M. 2001, c. 17)	En	Info
	— M^me la ministre Flor Marcelino
C.P.L.M. c. E150	Loi sur la preuve au Manitoba (L.R.M. 1987, c. E150)	En	Info	R
	— Président du Conseil exécutif [partie V]
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation [les parties II et III]
	— Ministre de la Justice [les parties I et IV]
C.P.L.M. c. E160	Loi sur l'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. E160)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. E170	Loi sur l'organisation du gouvernement (L.R.M. 1987, c. E170)	En	Info	R
	— Président du Conseil exécutif
	— Ministre de la Justice [le paragraphe 12(2) seulement, en ce qui concerne la garde du Grand Sceau]
C.P.L.M. c. E190	Loi sur l'expropriation (L.R.M. 1987, c. E190)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. F10	Loi sur le courtage de marchandises (L.R.M. 1987, c. F10)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. F12	Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées (L.M. 2007, c. 21)	En	Info
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. F15	Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales (L.M. 1986-87, c. 6)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. F20	Loi sur l'obligation alimentaire (L.R.M. 1987, c. F20)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. F25	Loi sur les biens familiaux (L.R.M. 1987, c. M45), auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, C.P.L.M. c. M45	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. F30	Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole (L.R.M. 1987, c. F30)	En	Info
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. F35	Loi sur la propriété agricole (L.R.M. 1987, c. F35)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. F40	Loi sur les machines et le matériel agricoles (L.M. 1998, c. 38)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. F45	Loi sur la protection des pratiques agricoles (L.M. 1992, c. 41)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. F47	Loi sur la commercialisation des produits agricoles (L.M. 2001, c. 16)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. F50	Loi sur les accidents mortels (L.R.M. 1987, c. F50)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. F52	Loi sur les enquêtes médico-légales (L.M. 1989-90, c. 30)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. F54	Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore (L.M. 1996, c. 70)	En	Info
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. F55	Loi sur la gestion des finances publiques (L.M. 1996, c. 59)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. F60	Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux (L.R.M. 1987, c. F60), auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers	En	Info
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. F70	Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie (L.R.M. 1987, c. F70)	En	Info
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. F80	Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence (L.M. 2006, c. 19)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. F90	Loi sur la pêche (L.R.M. 1987, c. F90)	En	Info	R
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques [à l'exception de la partie III]
	— M. le ministre Eric Robinson [partie III]
C.P.L.M. c. F100	Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution (L.R.M. 1987, c. F100)	En	Info
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. F120	Loi sur la santé et le sport amateur (L.R.M. 1987, c. F120)	En	Info
	— Ministre de la Vie saine, de la Jeunesse et des Aînés
C.P.L.M. c. F130	Loi sur le drapeau provincial (L.R.M. 1987, c. F130)	En	Info
C.P.L.M. c. F133	Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba (L.M. 2004, c. 25), auparavant Loi sur la Commission du canal de dérivation	En	Info	R
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
	— Ministre des Affaires autochtones et du Nord modifiée par le c. 34 des L.M. 2009 [en ce qui a trait à la route du côté est]
C.P.L.M. c. F135	Loi sur les dons d'aliments (L.M. 1994, c. 34)	En	Info
C.P.L.M. c. F138	Loi sur la salubrité des aliments (non proclamée) (L.M. 2009, c. 8)
C.P.L.M. c. F140	Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers (L.R.M. 1987, c. F140)	En	Info
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. F150	Loi sur les forêts (L.R.M. 1987, c. F150)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. F151	Loi sur la protection de la santé des forêts (L.M. 2007, c. 20)	En	Info
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. F153	Loi sur les bâtiments fortifiés (L.M. 2002, c. 3)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. F158	Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds » (L.R.M. 1987, c. F158)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. F160	Loi sur les transferts frauduleux de biens (L.R.M. 1987, c. F160)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. F175	Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (L.M. 1997, c. 50)	En	Info	R
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. F180	Loi sur la vente des fruits et légumes (L.R.M. 1987, c. F180)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. F190	Loi sur les contrats inexécutables (L.R.M. 1987, c. F190)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. F195	Loi sur les entrepreneurs de pompes et les embaumeurs (L.R.M. 1987, c. E70), auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, C.P.L.M. c. E70	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. F200	Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres (L.R.M. 1987, c. F200)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. G5	Loi sur la Commission de régie du jeu (L.M. 1996, c. 74)	En	Info	R
	— M. le ministre David Walter Chomiak
C.P.L.M. c. G7	Loi sur les options locales en matière de jeu (appareils de loterie vidéo) (L.M. 1999, c. 44)	En	Info
	— M. le ministre David Walter Chomiak
C.P.L.M. c. G10	Loi sur les garagistes (L.R.M. 1987, c. G10)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. G20	Loi sur la saisie-arrêt (L.R.M. 1987, c. G20)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. G30	Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout (L.R.M. 1987, c. G30)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. G40	Loi de la taxe sur l'essence (L.R.M. 1987, c. G40)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. G50	Loi sur les gazoducs (L.R.M. 1987, c. G50)	En	Info	R
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
C.P.L.M. c. G52	Loi sur la répartition du gaz (L.R.M. 1987, c. G52), auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz	En	Info
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
C.P.L.M. c. G60	Loi sur les clauses or (L.R.M. 1987, c. G60)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. G65	Loi sur l'immunité du bon samaritain (L.M. 2006, c. 38)	En	Info
C.P.L.M. c. G70	Loi sur le Service aérien du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G70)	En	Info
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. G80	Loi sur le Palais du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G80)	En	Info
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. G90	Loi sur les achats du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G90)	En	Info	R
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. G95	Loi sur la Fête des grands-parents (L.M. 2009, c. 28)	En	Info
C.P.L.M. c. G110	Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.R.M. 1987, c. G110)	En	Info	R
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. G120	Loi sur la responsabilité des cautions (L.R.M. 1987, c. G120)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. G125	Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche (L.M. 2008, c. 21)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. H3	Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba (L.M. 1985-86, c. 15)	En	Info
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. H15	Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux (L.M. 1986-87, c. 10)	En	Info
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. H20	Loi sur le ministère de la Santé (L.R.M. 1987, c. H20)	En	Info
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. H24	Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (L.R.M. 1987, c. H24)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. H26	Loi sur les districts de services sociaux et de santé (L.R.M. 1987, c. H26)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. H27	Loi sur les directives en matière de soins de santé (L.M. 1992, c. 33)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. H28	Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé (L.R.M. 1987, c. H28)	En	Info
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
C.P.L.M. c. H30	Loi sur les services de santé (L.R.M. 1987, c. H30)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. H35	Loi sur l'assurance-maladie (L.R.M. 1987, c. H35)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. H37	Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba » (L.M. 2007, c. 7)	En	Info
	— Ministre de la Vie saine, de la Jeunesse et des Aînés
C.P.L.M. c. H38	Loi sur les appareils auditifs (L.R.M. 1987, c. H38)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. H38.1	Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne (L.M. 2000, c. 52)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. H39	Loi sur le patrimoine du Manitoba (L.R.M. 1987, c. H39)	En	Info
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. H39.1	Loi sur les richesses du patrimoine (L.M. 1985-86, c. 10)	En	Info	R
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. H40	Loi sur la voirie et le transport (L.R.M. 1987, c. H40), auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport	En	Info	R
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. H50	Loi sur la protection des voies publiques (L.R.M. 1987, c. H50) (Sera abrogée par L.M. 1992, c. 38, art. 48 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. H50	Loi sur la protection des voies publiques (non proclamée) (L.M. 1992, c. 38)
C.P.L.M. c. H60	Code de la route (L.M. 1985-86, c. 3)	En	Info	R
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. H65	Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport (L.R.M. 1987, c. H65)	En	Info
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. H66	Loi sur l'ancienne route nº 1 (L.M. 2007, c. 26)	En	Info
C.P.L.M. c. H68	Loi sur le jour commémoratif de l'Holocauste (L.M. 2000, c. 2)	En	Info
C.P.L.M. c. H70	Loi sur les conseillers en économie domestique (L.M. 1989-90, c. 92)	En	Info
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. H80	Loi sur la propriété familiale (L.M. 1992, c. 46)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. H90	Loi sur la Commission hippique (L.R.M. 1987, c. H90)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. H120	Loi sur les hôpitaux (L.R.M. 1987, c. H120)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. H125	Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières (L.R.M. 1987, c. H125)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. H150	Loi sur les hôteliers (L.R.M. 1987, c. H150)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. H160	Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (L.R.M. 1987, c. H160)	En	Info	R
	— Ministre du Logement et du Développement communautaire [à l'exception de l'alinéa 44k) et le Règlement sur les prestations de logement du Manitoba (R.M. 148/2006)]
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation [alinéa 44k) et le Règlement sur les prestations de logement du Manitoba (R.M. 148/2006)]
C.P.L.M. c. H170	Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson (L.R.M. 1987, c. H170)	En	Info
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. H175	Code des droits de la personne (L.M. 1987-88, c. 45)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. H180	Loi sur les dons de tissus humains (L.M. 1987-88, c. 39), auparavant Loi sur les tissus humains	En	Info
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. H185	Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux (L.M. 2009, c. 38)	En	Info
C.P.L.M. c. H190	Loi sur l'Hydro-Manitoba (L.R.M. 1987, c. H190)	En	Info	R
	— M^me la ministre Rosann Wowchuk

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. I5	Loi sur le Conseil de l'immigration du Manitoba (L.M. 2004, c. 5)	En	Info
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. I10	Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.M. 1988, c. I10)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales [les articles 11.8 à 11.12]
	— Ministre des Finances [sauf les articles 10.4, 10.5 et 11.8 à 11.17]
	— Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce [les articles 11.13 à 11.17]
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme [l'article 10.4]
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines [l'article 10.5]
C.P.L.M. c. I35	Loi sur les biens des mineurs (L.M. 1985-86, c. 19)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. I40	Loi sur les assurances (L.R.M. 1987, c. I40)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. I50	Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (L.R.M. 1987, c. I50)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. I57	Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba (L.R.M. 1987, c. I57)	En	Info	R
C.P.L.M. c. I60	Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (L.M. 2001, c. 33)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. I65	Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail (L.M. 2008, c. 24)	En	Info
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. I70	Loi sur le Jardin international de la Paix (L.R.M. 1988, c. I70)	En	Info
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. I80	Loi d'interprétation (L.M. 2000, c. 26)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. I85	Loi sur les successions ab intestat (L.M. 1989-90, c. 43)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. I90	Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété (L.R.M. 1987, c. I90)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. I100	Loi sur l'office manitobain de mise en commun des placements (L.M. 1996, c. 10)	En	Info
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. I105	Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement (L.M. 2005, c. 36)	En	Info

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. J10	Loi sur les jugements (L.R.M. 1987, c. J10)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. J20	Loi sur l'exécution réciproque des jugements (L.R.M. 1987, c. J20)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. J21	Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. J21)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. J30	Loi sur les jurés (L.R.M. 1987, c. J30)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. J35	Loi sur le ministère de la Justice (L.R.M. 1987, c. A170), auparavant Loi sur le procureur général, C.P.L.M. c. A170	En	Info	R
	— Ministre de la Justice

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. L5	Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre (L.M. 2009, c. 18)	En	Info
	— Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce
C.P.L.M. c. L10	Loi sur les relations du travail (L.R.M. 1987, c. L10)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. L12	Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs (L.M. 1997, c. 39)	En	Info	R
	— Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce [la partie 2 et les articles 16 à 18 dans la mesure où ils ont trait à cette partie]
	— Ministre des Finances [à l'exception de la partie 2 et des articles 16 à 18 dans la mesure où ils ont trait à cette partie]
C.P.L.M. c. L20	Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration (L.R.M. 1987, c. L20), auparavant Loi sur le ministère du Travail	En	Info
	— Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce [en ce qui concerne certains programmes de formation]
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. L30	Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois (L.R.M. 1987, c. L30)	En	Info
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. L40	Loi sur l'acquisition foncière (L.R.M. 1987, c. L40)	En	Info
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. L50	Loi sur la mise en valeur des terres agricoles (L.R.M. 1987, c. L50)	En	Info
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. L60	Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.R.M. 1987, c. L60)	En	Info
C.P.L.M. c. L70	Loi sur le louage d'immeubles (L.R.M. 1987, c. L70)	En	Info
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. L75	Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi (L.R.M. 1987, c. L75)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. L80	Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation (L.R.M. 1987, c. L80), auparavant Loi sur les frais judiciaires	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. L90	Loi sur les droits patrimoniaux (L.R.M. 1987, c. L90)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. L95	Loi sur la Commission de réforme du droit (L.M. 1989-90, c. 25)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. L105	Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. L105)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. L107	Loi sur la profession d'avocat (L.M. 2002, c. 44)	En	Info	R
C.P.L.M. c. L110	Loi sur l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L110)	En	Info	R
C.P.L.M. c. L112	Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (L.R.M. 1987, c. L112)	En	Info
C.P.L.M. c. L114	Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L114)	En	Info
C.P.L.M. c. L120	Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative (L.M. 2008, c. 12)	En	Info
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. L125	Loi sur les infirmières auxiliaires (L.M. 1999, c. 37) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. L130	Loi sur les baux viagers (L.M. 1998, c. 42)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. L150	Loi sur la prescription (L.R.M. 1987, c. L150)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. L160	Loi sur la réglementation des alcools (L.R.M. 1988, c. L160)	En	Info	R
	— M. le ministre Gord Mackintosh
C.P.L.M. c. L170	Loi sur les animaux de ferme et leurs produits (L.M. 1997, c. 31)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. L175	Loi sur la diversification de l'industrie du bétail (L.M. 1996, c. 37)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. L178	Loi sur l'inscription des lobbyistes (non proclamée) (L.M. 2008, c. 43, Ann. A)
C.P.L.M. c. L190	Loi sur les districts d'administration locale (L.R.M. 1987, c. L190)	En	Info	R
	— Ministre des Administrations locales
C.P.L.M. c. L210	Loi sur la Corporation manitobaine des loteries (L.R.M. 1987, c. L210), auparavant Loi sur la fondation manitobaine des loteries	En	Info	R
	— M. le ministre Steve Ashton
C.P.L.M. c. L230	Loi sur l'Institut Louis-Riel (L.M. 1995, c. 15)	En	Info

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. M40	Loi sur l'assurance maritime (L.R.M. 1987, c. M40)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. M50	Loi sur le mariage (L.R.M. 1987, c. M50)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. M70	Loi sur les biens de la femme mariée (L.R.M. 1987, c. M70)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. M90	Loi médicale (L.R.M. 1987, c. M90) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. M95	Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba (L.M. 1994, c. 19)	En	Info
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. M100	Loi sur les technologistes de laboratoire médical (L.M. 2002, c. 12) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. M105	Loi sur la Fédération des collèges mennonites (L.M. 1998, c. 49)	En	Info
C.P.L.M. c. M110	Loi sur la santé mentale (L.M. 1998, c. 36)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé [à l'exception des parties 9 et 10 et des alinéas 125(1)i) et j)]
	— Ministre de la Justice [la partie 10 et les alinéas 125(1)i) et j)]
	— Ministre de la Justice [partie 9]
C.P.L.M. c. M120	Loi modifiant le droit commercial (L.R.M. 1987, c. M120)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. M125	Loi sur les sages-femmes (L.M. 1997, c. 9) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. M130	Loi sur le contrôle du prix du lait (L.R.M. 1987, c. M130)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. M162	Loi sur les mines et les minéraux (L.M. 1991-92, c. 9)	En	Info	R
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
C.P.L.M. c. M165	Loi de la taxe sur les claims miniers (L.M. 1987-88, c. 54)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. M190	Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploitation minière ou métallurgique (L.R.M. 1987, c. M190)	En	Info
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
C.P.L.M. c. M195	Loi sur la taxe minière (L.R.M. 1987, c. M195)	En	Info
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. M197	Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineurs (L.M. 1993, c. 28)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. M200	Loi sur les hypothèques (L.R.M. 1987, c. M200)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation [partie III]
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. M210	Loi sur les courtiers d'hypothèques (L.M. 1985-86, c. 16)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. M220	Loi de la taxe sur le carburant (L.R.M. 1988, c. M220)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. M223	Loi sur le multiculturalisme au Manitoba (L.M. 1992, c. 56)	En	Info
	— M^me la ministre Flor Marcelino
C.P.L.M. c. M225	Loi sur les municipalités (L.M. 1996, c. 58)	En	Info	R
	— Ministre des Administrations locales
C.P.L.M. c. M226	Loi sur l'évaluation municipale (L.M. 1989-90, c. 24)	En	Info	R
	— Ministre des Administrations locales
C.P.L.M. c. M230	Loi sur l'administration municipale (L.R.M. 1987, c. M230)	En	Info
	— Ministre des Administrations locales
C.P.L.M. c. M240	Loi sur la Commission municipale (L.R.M. 1987, c. M240)	En	Info	R
	— Ministre des Administrations locales
C.P.L.M. c. M255	Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux (L.R.M. 1987, c. M255)	En	Info
C.P.L.M. c. M257	Loi sur les élections municipales et scolaires (L.M. 2005, c. 27)	En	Info
	— Ministre des Administrations locales
C.P.L.M. c. M260	Loi sur le rajustement des dettes municipales (L.R.M. 1987, c. M260)	En	Info
	— Ministre des Administrations locales
C.P.L.M. c. M265	Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition) (L.R.M. 1987, c. T5), auparavant Loi sur le partage des recettes fiscales, C.P.L.M. c. T5	En	Info
	— Ministre des Finances [à l'exception de la partie 2]
	— Ministre des Administrations locales [partie 2]
C.P.L.M. c. M270	Loi sur le Musée du Manitoba (L.R.M. 1987, c. M270), auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature	En	Info
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. N30	Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N30)	En	Info
	— Ministre de la Conservation [sauf en ce qui a trait aux ressources hydriques et à la pêche]
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques [en ce qui a trait aux ressources hydriques et à la pêche]
C.P.L.M. c. N33	Loi sur la mise en valeur des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N33)	En	Info
	— M. le ministre Bill Blaikie
C.P.L.M. c. N40	Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles (L.R.M. 1987, c. N40)	En	Info
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. N50	Loi portant ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N50)	En	Info
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. N60	Loi modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N60)	En	Info
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. N70	Loi de 1963 modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N70)	En	Info
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. N80	Loi sur la naturopathie (L.R.M. 1987, c. N80) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. N90	Loi sur les journaux (L.R.M. 1987, c. N90)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. N92	Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (L.M. 1989-90, c. 41), auparavant C.P.L.M. c. S125	En	Info	R
	— Ministre de la Vie saine, de la Jeunesse et des Aînés
C.P.L.M. c. N95	Loi sur la mise en œuvre des accords nord-américains de coopération dans les domaines de l'environnement et du travail (L.M. 1997, c. 5)	En	Info
C.P.L.M. c. N100	Loi sur les affaires du Nord (L.M. 2006, c. 34)	En	Info	R
	— Ministre des Affaires autochtones et du Nord
C.P.L.M. c. N110	Loi sur la destruction des mauvaises herbes (L.R.M. 1987, c. N110)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. N120	Loi sur les nuisances (L.R.M. 1987, c. N120)	En	Info
	— Ministre de la Justice

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. O5	Loi sur les ergothérapeutes (L.M. 2002, c. 17) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. O8	Loi sur la responsabilité des occupants (L.R.M. 1987, c. O8)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. O20	Loi sur les sûretés officielles (L.R.M. 1987, c. O20)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. O30	Loi sur le temps réglementaire (L.R.M. 1987, c. O30)	En	Info
	— Ministre des Administrations locales
C.P.L.M. c. O31	Loi sur les véhicules à caractère non routier (L.M. 1987-88, c. 64)	En	Info	R
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. O34	Loi sur le pétrole et le gaz naturel (L.M. 1993, c. 4)	En	Info	R
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
C.P.L.M. c. O37	Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz (L.M. 1996, c. 27)	En	Info	R
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
C.P.L.M. c. O45	Loi sur l'ombudsman (L.R.M. 1987, c. O45)	En	Info
C.P.L.M. c. O60	Loi sur les opticiens (L.R.M. 1987, c. O60), auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. O70	Loi sur l'optométrie (L.R.M. 1987, c. O70) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. O75	Loi sur l'Ordre du Manitoba (L.M. 1999, c. 27)	En	Info	R
	— Président du Conseil exécutif
C.P.L.M. c. O77	Loi sur les produits agricoles biologiques (non proclamée) (L.M. 2007, c. 15)
C.P.L.M. c. O80	Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (L.M. 1989-90, c. 38)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. P8	Loi sur la responsabilité parentale (L.M. 1996, c. 61)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. P10	Loi sur l'obligation alimentaire des enfants (L.R.M. 1987, c. P10)	En	Info
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation [article 10]
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. P12	Loi sur les prélèvements sur les mises de pari mutuel (L.M. 1996, c. 44)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. P13	Loi sur l'égalité des salaires (L.M. 1985-86, c. 21)	En	Info
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. P20	Loi sur les parcs provinciaux (L.M. 1993, c. 39)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation [à l’exception de l’article 22 et de l’alinéa 33u) et le Règlement sur le certificat de créance, R.M. 140/96]
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports [les articles 1 et 16, le paragraphe 21(1), l’article 22, les alinéas 32b), f), i), j) et k), l’alinéa 33u) et le paragraphe 34(1) ainsi que le Règlement sur le certificat de créance, R.M. 140/96]
C.P.L.M. c. P30	Loi sur les sociétés en nom collectif (L.R.M. 1987, c. P30)	En	Info
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. P32	Loi sur les prestations de pension (L.R.M. 1987, c. P32)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. P33	Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation (L.R.M. 1987, c. P33)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. P33.5	Loi sur les renseignements médicaux personnels (L.M. 1997, c. 51)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. P34	Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers (L.R.M. 1987, c. P34)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. P35	Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.M. 1993, c. 14)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. P40	Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques (L.R.M. 1987, c. P40)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. P50	Loi sur l'intrusion (L.R.M. 1987, c. P50)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. P60	Loi sur les pharmacies (L.M. 1991-92, c. 28) (Sera abrogée par L.M. 2006, c. 37, art. 102 or L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. P60	Loi sur les pharmacies (non proclamée) (L.M. 2006, c. 37)
C.P.L.M. c. P65	Loi sur les physiothérapeutes (L.M. 1999, c. 30) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. P80	Loi sur l'aménagement du territoire (L.M. 2005, c. 30)	En	Info	R
	— Ministre des Affaires autochtones et du Nord [partie 10]
	— Ministre des Administrations locales [à l'exception de la partie 10]
C.P.L.M. c. P90	Loi sur les parasites et les maladies des plantes (L.R.M. 1987, c. P90)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales [sauf la partie de l'alinéa 16c) qui a trait aux arboriculteurs et l'alinéa 16i)]
	— Ministre de la Conservation [la partie de l'alinéa 16c) qui a trait aux arboriculteurs et l'alinéa 16i)]
C.P.L.M. c. P93	Loi sur les podiatres (L.M. 2001, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. P94	Loi sur la protection des ours polaires (L.M. 2002, c. 25)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. P94.5	Loi sur les services de police (non proclamée) (L.M. 2009, c. 32)
C.P.L.M. c. P95	Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur (L.R.M. 1987, c. P95)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. P97	Loi sur les procurations (L.M. 1996, c. 62)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. P110	Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal (L.M. 2009, c. 39)	En	Info
C.P.L.M. c. P115	Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (L.R.M. 1987, c. P115)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. P120	Loi sur les présomptions de décès (L.R.M. 1987, c. P120)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. P125	Loi sur la protection de la vie privée (L.R.M. 1987, c. P125)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. P130	Loi sur les cliniques privées (L.R.M. 1987, c. P130)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. P132	Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité (L.R.M. 1987, c. P132)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. P137	Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (L.M. 2002, c. 23)	En	Info	R
	— Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
C.P.L.M. c. P140	Loi sur les procédures contre la Couronne (L.R.M. 1987, c. P140)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. P141	Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle (L.M. 2004, c. 34)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. P143	Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences (L.R.M. 1987, c. H75), auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, C.P.L.M. c. H75	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales [la partie III.1 ainsi que l'article 1 et la partie VI, dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités à la partie III.1]
	— Ministre de l'Éducation [partie III.2]
	— Ministre des Finances [les parties I, III, IV et V.1 ainsi que l'article 1 et la partie VI, dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités aux parties I, III, IV et V.1]
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines la partie V ainsi que l'article 1 et la partie VI dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités à la partie V
C.P.L.M. c. P144	Loi sur la protection des personnes recevant des soins (L.M. 2000, c. 12)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. P150	Loi sur la Sûreté du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P150) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 32, art. 110 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. P190	Loi sur l'inscription des psychologues (L.R.M. 1987, c. P190) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. P210	Loi sur la santé publique (L.M. 2006, c. 14)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation [le Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés, R.M. 78/2004]
	— Ministre de la Santé [à l'exclusion du Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés, R.M. 78/2004]
C.P.L.M. c. P215	Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P215)	En	Info	R
	— M. le ministre Andrew JamesSwan [à l'exception des articles 174.1 à 174.4 (bureau des conseillers des demandeurs) et des articles 175 à 185 (Commision d’appel des accidents de la route)]
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation [les articles 174.1 à 174.4 (bureau des conseillers des demandeurs) et les articles 175 à 185 (Commision d’appel des accidents de la route)]
C.P.L.M. c. P217	Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (L.M. 2006, c. 35)	En	Info	R
	— M^me la ministre Rosann Wowchuk
C.P.L.M. c. P220	Loi sur les bibliothèques publiques (L.R.M. 1987, c. P220)	En	Info	R
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. P230	Loi sur les officiers publics (L.R.M. 1987, c. P230)	En	Info
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. P240	Loi sur les publications officielles (L.R.M. 1988, c. P240)	En	Info	R
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. P250	Loi sur les écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P250)	En	Info	R
	— Ministre de l'Éducation
C.P.L.M. c. P260	Loi sur la Commission des finances des écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P260)	En	Info
	— Ministre de l'Éducation
C.P.L.M. c. P265	Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public (L.M. 1996, c. 60)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. P270	Loi sur l'assurance des employés du gouvernement (L.R.M. 1987, c. P270)	En	Info
	— M^me la ministre Rosann Wowchuk
C.P.L.M. c. P275	Loi sur le curateur public (L.R.M. 1987, c. P275)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. P280	Loi sur la Régie des services publics (L.R.M. 1987, c. P280)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. P300	Loi sur les travaux publics (L.R.M. 1987, c. P300)	En	Info	R
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. P310	Loi sur l'Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats (L.M. 1988-89, c. 20)	En	Info

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. R10	Loi sur les déchets radioactifs de haute activité (L.M. 1987-88, c. 28)	En	Info
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. R15	Loi sur les chemins de fer provinciaux (L.M. 1993, c. 32)	En	Info	R
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. R20	Loi sur les courtiers en immeubles (L.R.M. 1987, c. R20)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. R30	Loi sur les biens réels (L.R.M. 1988, c. R30)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. R32	Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge (L.M. 2004, c. 18)	En	Info
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. R34	Loi sur les offices régionaux de la santé (L.M. 1996, c. 53)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. R38	Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets (L.M. 1993, c. 11)	En	Info	R
	— Ministre des Administrations locales
C.P.L.M. c. R39	Loi sur les diététistes (L.M. 2002, c. 18) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. R40	Loi sur les infirmières (L.M. 1999, c. 36) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. R45	Loi sur les infirmières psychiatriques (L.M. 1999, c. 38) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. R48	Loi sur l'enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens (L.M. 1997, c. 25), auparavant Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, C.P.L.M. c. P142	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. R50	Loi sur l'enregistrement foncier (L.R.M. 1987, c. R50)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. R60	Loi sur les textes réglementaires (L.M. 1988-89, c. 7)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. R70	Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (L.R.M. 1987, c. R70)	En	Info
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. R80	Loi sur le jour du Souvenir (L.R.M. 1987, c. R80)	En	Info
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. R90	Loi sur les ateliers de réparation (L.R.M. 1987, c. R90)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. R115	Loi sur les thérapeutes respiratoires (L.R.M. 1987, c. R115) (Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. R116	Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite (L.M. 2006, c. 29)	En	Info
C.P.L.M. c. R117	Loi sur les professions de la santé réglementées (non proclamée) (L.M. 2009, c. 15)
C.P.L.M. c. R119	Loi sur la location à usage d'habitation (L.M. 1990-91, c. 11)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. R119.5	Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature (L.M. 2002, c. 46)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. R120	Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (L.M. 1987-88, c. 7)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. R130	Loi de la taxe sur les ventes au détail (L.R.M. 1987, c. R130)	En	Info	R
	— Ministre des Finances

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. S5	Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers (L.M. 2001, c. 6)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. S10	Loi sur la vente d'objets (L.R.M. 1987, c. S10)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. S11	Loi sur la vente internationale de marchandises (L.M. 1989-90, c. 18)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. S12	Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S12)	En	Info
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. S15	Loi sur le sable et le gravier (L.R.M. 1987, c. S15)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. S50	Loi sur les valeurs mobilières (L.R.M. 1988, c. S50)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. S60	Loi sur le transfert des valeurs mobilières (L.M. 2008, c. 14)	En	Info
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. S80	Loi sur l'aide à l'achat de semences et de fourrage (L.R.M. 1987, c. S80)	En	Info
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. S90	Loi sur la protection des animaux d'assistance (L.M. 2009, c. 40)	En	Info
C.P.L.M. c. S100	Loi sur les shérifs (L.R.M. 1987, c. S100)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. S110	Loi sur la réglementation de certains établissements (L.R.M. 1987, c. S110)	En	Info
C.P.L.M. c. S120	Loi sur les formules d'actes abrégées (L.R.M. 1987, c. S120)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. S165	Loi sur les services sociaux (L.R.M. 1987, c. S165)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation [à l'exclusion du Règlement sur les allocations prénatales du Manitoba, R.M. 89/2001]
	— Ministre de la Vie saine, de la Jeunesse et des Aînés [le Règlement sur les allocations prénatales du Manitoba, R.M. 89/2001]
C.P.L.M. c. S167	Loi sur la Commission d'appel des services sociaux (L.M. 2001, c. 9)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. S169	Loi sur la profession de travailleur social (non proclamée) (L.M. 2009, c. 31)
C.P.L.M. c. S170	Loi sur la succession des soldats (L.R.M. 1987, c. S170)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. S180	Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats (L.R.M. 1987, c. S180)	En	Info
	— Ministre des Administrations locales
C.P.L.M. c. S185	Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial (L.M. 1992, c. 54)	En	Info	R
C.P.L.M. c. S190	Loi sur les arpentages spéciaux (L.R.M. 1987, c. S190)	En	Info
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. S200	Loi sur les tenanciers d'écurie (L.R.M. 1987, c. S200)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. S205	Loi sur les statistiques (L.R.M. 1987, c. S205)	En	Info
	— Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce
C.P.L.M. c. S210	Loi sur les appareils sous pression et à vapeur (L.R.M. 1987, c. S210)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. S211	Loi sur l'aide aux étudiants (L.M. 2001, c. 13)	En	Info	R
	— Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
C.P.L.M. c. S212	Loi sur les subpoenas interprovinciaux (L.R.M. 1987, c. S212)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. S220	Loi sur les sommes consignées en justice (L.R.M. 1987, c. S220)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. S230	Loi sur les poursuites sommaires (L.M. 1985-86, c. 4)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. S235	Loi sur les droits de surface (L.M. 1987-88, c. 62)	En	Info
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
C.P.L.M. c. S240	Loi sur l'arpentage (L.R.M. 1987, c. S240)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation [partie II]
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation [partie I]
C.P.L.M. c. S250	Loi sur les présomptions de survie (L.R.M. 1987, c. S250)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. S270	Loi sur le développement durable (L.M. 1997, c. 61)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. T2	Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes (L.R.M. 1987, c. R150), auparavant Loi sur le revenu, C.P.L.M. c. R150	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. T3	Loi sur la Commission d'appel des impôts et des taxes (L.M. 1992, c. 53)	En	Info
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. T10	Loi sur les taxis (L.R.M. 1987, c. T10)	En	Info	R
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. T20	Loi sur la pension de retraite des enseignants (L.R.M. 1987, c. T20)	En	Info	R
	— Ministre de l'Éducation
C.P.L.M. c. T30	Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba (L.R.M. 1987, c. T30)	En	Info
	— Ministre de l'Éducation
C.P.L.M. c. T55	Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des rÃ©sultats d'analyse (L.M. 2008, c. 19)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé
C.P.L.M. c. T60	Loi sur le privilège des exploitants de batteuse (L.R.M. 1987, c. T60)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. T70	Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (non proclamée) (L.M. 2006, c. 18)
C.P.L.M. c. T80	Loi de la taxe sur le tabac (L.R.M. 1988, c. T80)	En	Info	R
	— Ministre des Finances
C.P.L.M. c. T90	Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive (L.R.M. 1987, c. T90)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. T110	Loi sur les enquêtes relatives aux pratiques de commerce (L.R.M. 1987, c. T110)	En	Info
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. T125	Loi sur la Société du commerce et de l'investissement du Manitoba (L.R.M. 1988, c. T125), auparavant Loi sur la Société commerciale du Manitoba	En	Info
	— Ministre de l’Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce
C.P.L.M. c. T140	Loi sur la route transcanadienne (L.R.M. 1987, c. T140)	En	Info
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. T145	Loi sur les droits de recours réciproques contre la pollution transfrontalière (L.M. 1985-86, c. 11)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. T150	Loi sur la Société Voyage Manitoba (L.M. 2004, c. 19)	En	Info
	— Ministre de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme
C.P.L.M. c. T160	Loi sur les fiduciaires (L.R.M. 1987, c. T160)	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. T165	Loi sur les fiducies internationales (L.M. 1993, c. 12)	En	Info
	— Ministre de la Justice

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. U8	Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor) (L.M. 2008, c. 37)	En	Info
C.P.L.M. c. U10	Loi sur les subventions inconditionnelles (L.R.M. 1987, c. U10)	En	Info	R
	— Ministre des Administrations locales
C.P.L.M. c. U20	Loi sur les opérations de prêt exorbitantes (L.R.M. 1987, c. U20)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. U30	Loi sur la nomination des commissaires à l'uniformisation des lois au Canada (L.R.M. 1988, c. U30)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. U55	Loi sur le Collège universitaire du Nord (L.M. 2004, c. 16)	En	Info
	— Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
C.P.L.M. c. U60	Loi sur l'Université du Manitoba (L.R.M. 1987, c. U60)	En	Info
	— Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation
C.P.L.M. c. U70	Loi sur l'Université de Winnipeg (L.M. 1998, c. 50)	En	Info
	— Ministre de l'Enseignement postsecondaire et de l'Alphabétisation

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. V10	Loi sur les biens abandonnés (L.R.M. 1987, c. V10)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. V30	Loi sur la médecine vétérinaire (L.M. 1999, c. 32)	En	Info
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. V40	Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V40)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. V50	Loi sur les soins vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V50)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. V55	Déclaration des droits des victimes (L.M. 1998, c. 44), auparavant Loi sur les droits des victimes	En	Info	R
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. V60	Loi sur les statistiques de l'état civil (L.R.M. 1987, c. V60)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation
C.P.L.M. c. V90	Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale (L.M. 1993, c. 29)	En	Info	R
	— Ministre des Services à la famille et de la Consommation

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. W20	Loi sur le privilège de l'entreposeur (L.R.M. 1987, c. W20)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. W30	Loi sur les récépissés d'entrepôt (L.R.M. 1987, c. W30)	En	Info
C.P.L.M. c. W40	Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (L.M. 1989-90, c. 60)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. W60	Loi sur l'énergie hydraulique (L.R.M. 1987, c. W60)	En	Info	R
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. W65	Loi sur la protection des eaux (L.M. 2005, c. 26)	En	Info	R
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. W70	Loi sur l'aménagement hydraulique (L.R.M. 1987, c. W70)	En	Info	R
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques [art. 16, 17 et 18; et tous les autres articles de la Loi dans la mesure où ils ont trait à la planification et à la gestion des ouvrages d’aménagement hydraulique, à l’exclusion de leur construction et de leur entretien]
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports [l’ensemble de la Loi, sauf les articles 16, 17 et 18, dans la mesure où elle a trait à la construction et à l’entretien d’ouvrages d’aménagement hydraulique, à l’exclusion de leur planification et de leur gestion]
C.P.L.M. c. W72	Loi sur la conservation des ressources hydriques (L.M. 2000, c. 11), auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques	En	Info
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. W80	Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (L.R.M. 1988, c. W80)	En	Info	R
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. W90	Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba (L.R.M. 1987, c. W90)	En	Info
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports
C.P.L.M. c. W100	Loi sur les commissions d'approvisionnement en eau (L.R.M. 1988, c. W100)	En	Info
	— Ministre de la Gestion des ressources hydriques
C.P.L.M. c. W128	Loi sur les incendies échappés (L.M. 1997, c. 36)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation
C.P.L.M. c. W130	Loi sur la conservation de la faune (L.R.M. 1987, c. W130)	En	Info	R
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales [la partie de l'alinéa 89e) ayant trait à l'indemnisation accordée pour les dommages aux récoltes causés par la faune en ce qui concerne le gros gibier et le gibier d'eau migrateur]
	— Ministre de la Conservation [sauf la partie de l'alinéa 89e) qui a trait à l'indemnisation accordée pour les dommages aux récoltes causés par la faune en ce qui concerne le gros gibier et le gibier d'eau migrateur]
C.P.L.M. c. W140	Loi sur le riz sauvage (L.R.M. 1987, c. W140)	En	Info	R
	— Ministre de la Conservation [à l’exception des paragraphes 10(1) et 11(1)]
	— Ministre de l'Infrastructure et des Transports [les articles 1 et 2, le paragraphe 8(2), les articles 10 à 13, 15, 16, 18 à 23 ainsi que l’alinéa 31e)]
C.P.L.M. c. W150	Loi sur les testaments (L.R.M. 1988, c. W150)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. W165	Loi sur la limitation des frais de chauffage en hiver (L.M. 2006, c. 5)	En	Info
	— Ministre de l'Innovation, de l'Énergie et des Mines
C.P.L.M. c. W167	Loi sur la sécurité des témoins (L.M. 2008, c. 7)	En	Info
	— Ministre de la Justice
C.P.L.M. c. W170	Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 8), auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme	En	Info
	— M^me la ministre Jennifer Howard
C.P.L.M. c. W180	Loi sur les associations de femmes (L.R.M. 1987, c. W180)	En	Info
	— Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales
C.P.L.M. c. W190	Loi sur le privilège des bûcherons (L.R.M. 1987, c. W190)	En	Info
C.P.L.M. c. W197	Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs (L.M. 2008, c. 23)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration
C.P.L.M. c. W200	Loi sur les accidents du travail (L.R.M. 1987, c. W200)	En	Info	R
	— M^me la ministre Jennifer Howard
C.P.L.M. c. W210	Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (L.R.M. 1987, c. W210)	En	Info	R
	— Ministre du Travail et de l'Immigration

Classement selon le chapitre.	En = English R = Règlements
Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.	Info = Tableau des renseignements

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W Y
Chapitre	Titre (edictée par)
C.P.L.M. c. Y50	Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents) (L.M. 2006, c. 22)	En	Info	R
	— Ministre de la Santé

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