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Loi sur l'Université du Manitoba

C.P.L.M. c. U60

Loi sur l'Université du Manitoba

1 Définitions
2 Prorogation
3 Pouvoirs en matière d'enseignement
4 Pouvoirs relatifs aux biens
5 (1) Création du fonds de placement
(2) Placement et allocation du revenu
(3) Attribution des profits et des pertes
(4) Allocation du revenu, des profits et des pertes
(5) Fusion des fonds
(6) Retrait du fonds de placement
6 (1) Détermination de la valeur marchande
(2) à (4) Abrogés
CONSEIL DES GOUVERNEURS
7 Conseil
8 Composition du Conseil
9 Précision relative à l'alinéa 8c)
10 (1) Déchéance d'un membre
(2) Cessation de mandat
11 (1) Durée du mandat
(2) Prorogation du mandat et reconduction
(3) Nombre maximal de mandats
12 (1) Nominations par l'« alumni association »
(2) Autres nominations par les diplômés
(3) Remise des nominations au registraire
(4) Défaut de nomination
13 (1) Vacance du poste d'un membre nommé
(2) Vacance du poste d'un membre élu
14 Nombre minimum de membres
15 (1) Président et vice-président
(2) Fonctions du vice-président
(3) Preuve de l'absence du président
POUVOIRS DU CONSEIL
16 (1) Pouvoirs du Conseil
(2) Congédiement d'un membre du personnel enseignant
17 Pouvoir absolu sans recommandation
18 Détermination des pouvoirs et fonctions des dirigeants
19 Règlements administratifs ou résolutions du Conseil
20 Passation des documents
21 Vérification des comptes
22 (1) Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport
23 Non-rémunération des membres
24 Destitution des membres
SÉNAT
25 Prorogation du Sénat
26 (1) Composition du Sénat
(2) Président des réunions du Sénat
27 (1) Membres des conseils de faculté
(2) Durée du mandat des membres élus
(3) Cessation du mandat
(4) Continuation d'un mandat comme membre à titre individuel
28 (1) Durée du mandat
(2) Prorogation du mandat
(3) Notification du nom d'un membre
29 Destitution des membres
30 (1) Vacances
(2) Étudiant cessant de fréquenter l'Université
31 (1) Vacance du siège d'un membre
(2) Vacance dans certaines fonctions
32 Nombre minimum de membres
33 Détermination de la composition du Sénat
34 (1) Pouvoirs du Sénat
(2) Portée de l'alinéa (1)f)
(3) Recommandations en matière d'ententes
(4) Recommandations au Conseil
35 Collèges associés
CONSEIL UNIVERSITAIRE ET COMMUNAUTAIRE
36 (1) Prorogation du Conseil universitaire
(2) Fonctions du Conseil universitaire
(3) Pouvoirs du Conseil universitaire
37 Composition du Conseil universitaire
38 (1) Durée du mandat des membres
(2) Prorogation du mandat
(3) Durée de mandats successifs
39 Non-rémunération des membres
40 (1) Estimation des dépenses
(2) Paiement des dépenses
ASSEMBLÉE DES DIPLÔMÉS
41 Composition de l'assemblée
42 Pouvoirs de l'assemblée des diplômés
43 Réunions de l'assemblée des diplômés
44 Président de séance de l'assemblée
45 Copie des délibérations
COMITÉ D'ÉLECTION
46 Prorogation du comité d'élection
47 Composition du comité d'élection
48 (1) Président de séance aux réunions du comité
(2) Secrétaire
49 Réunions du comité d'élection
50 Fonction du comité d'élection
CHANCELIER ET VICE-CHANCELIER
51 Fonctions du chancelier
52 Durée du mandat
53 Vacance du poste de chancelier
54 Déchéance
55 Vice-chancelier
AFFILIATIONS
56 (1) Désignation des collèges affiliés
(2) Dissolution de l'affiliation
57 Pouvoirs des collèges affiliés
58 (1) Autres affiliations
(2) Abrogé
58.1 (1) Université de Saint-Boniface
(2) Dissolution de l'affiliation
59 Gestion interne
60 Questions religieuses
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
61 Exercice
61.1 (1) Définitions — retraite obligatoire
(2) Retraite obligatoire en vertu d'une convention collective
(3) Retraite obligatoire pour les employés exclus
(4) Application du Code des droits de la personne
62 Abrogé
63 (1) Utilisation des armoiries ou de l'emblème de l'Université
(2) Utilisation du mot « Manitoba »
(3) Peines
64 Examens en anglais ou en français
65 (1) Immunité des membres du Conseil
(2) Interdiction d'expropriation
(3) Immunité de l'Université
66 Responsabilité pour les actes des étudiants
67 Abrogé
68 Transfert de biens personnels
69 Loi sur les corporations
70 Priorité des dispositions de la présente loi