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Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor)
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 27 mars 2017.
Elle est en vigueur depuis le 12 juin 2008.

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont
pas accessibles en ligne.


 

C.P.L.M. c. U8

Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor)

(Date de sanction : 12 juin 2008)

Attendu :

que l'année 2007-2008 marque les 75 ans de la famine et du génocide ukrainiens de 1932-1933, lesquels sont reconnus par la communauté internationale;

qu'il est reconnu que les autorités soviétiques ont nié, dissimulé ou détruit de l'information sur la famine et le génocide ukrainiens de 1932-1933 et que ce n'est que maintenant que nous parviennent des renseignement précis concernant cet événement terrible;

que des survivants de la famine et du génocide ukrainiens de 1932-1933 et leurs descendants se sont établis au Manitoba et ont apporté une contribution inestimable à la société manitobaine;

que la population du Manitoba chérit les libertés démocratiques, défend les droits de la personne et tient résolument aux principes de la diversité et du multiculturalisme,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor)

1           Le quatrième samedi de novembre est, dans tout le Manitoba, désigné « Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor) ».

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre U8 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.