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Loi sur la Société Voyage Manitoba

C.P.L.M. c. T150

Loi sur la Société Voyage Manitoba

DÉFINITIONS
1 Définitions
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ VOYAGE MANITOBA
2 (1) Constitution de la Société Voyage Manitoba
(2) Inapplication de la Loi sur les corporations
3 Objet de la Société Voyage Manitoba
4 (1) Pouvoirs généraux
(2) Restriction applicable aux dépenses et aux engagements financiers
5 Renseignements supplémentaires fournis au ministre
6 Mandataire de la Couronne
CONSEIL D'ADMINISTRATION
7 (1) Conseil d'administration
(2) Représentants du gouvernement
(3) Autres administrateurs
(4) Mandat
(5) Continuation des mandats
(6) Vacance
8 (1) Nomination du président et du vice-président
(2) Fonctions du vice-président
(3) Président ou vice-président par intérim
9 Fonctions des administrateurs
10 Règlements administratifs
11 Réunions
PERSONNEL
12 (1) Directeur général
(2) Fonctions du directeur général
13 (1) Nomination du personnel
(2) Principes directeurs et règles
14 Application de la Loi sur la pension de la fonction publique
QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER
15 Subventions du gouvernement
16 (1) Pouvoir d'emprunt
(2) Avances sur le Trésor
17 Exercice
18 (1) Plan d'activités
(2) Contenu du plan d'activités
19 Vérification
RAPPORT ANNUEL
20 (1) Rapport annuel
(2) Contenu du rapport
21 Dépôt devant l'Assemblée législative
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
22
23 Abrogation
24 Codification permanente
25 Entrée en vigueur