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Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba

C.P.L.M. c. T30

Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba

DÉFINITIONS
1 Définitions
ASSOCIATION
2 Prorogation
3 Mandat
4 (1) Pouvoirs de l'Association
(2) Non-application de la Loi sur les corporations
DIRECTION DE L'ASSOCIATION
5 (1) Prorogation du conseil provincial
(2) Prorogation du bureau provincial
(3) Secrétaire général
MEMBRES
6 (1) Membres de l'Association
(2) Inscription au registre
(3) Demandes d'exclusion
7 Règlements administratifs
8 Créances de l'Association
9 Éducatrices et éducateurs francophones du Manitoba
REGISTRE
10 (1) Création du registre
(2) Renseignements à inscrire
(3) Règlements administratifs
11 Obligation de l'employeur
CODE DE CONDUITE
12 (1) Adoption du code de conduite
(2) Disponibilité
(3) Caractère obligatoire
13 (1) Comité de déontologie et comité d'examen
(2) Règlements administratifs
14 (1) Procédure disciplinaire
(2) Interventions du comité de déontologie
(3) Règles de preuve
(4) Serments
(5) Ordonnances du comité d'examen
(6) Dépôt de l'ordonnance
15 Recommandation au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
16 (1) Appel
(2) Procédure applicable
(3) Mise en cause de l'Association
(4) Appel sur dossier
(5) Pouvoirs de la Cour d'appel
(6) Suspension de l'exécution
ASSURANCES ET AVANTAGES SOCIAUX
17 (1) Assurances et avantages sociaux
(2) Régime d'assurance-groupe
(3) Réassurance
(4) Non-application de la Loi sur les assurances
(5) Application à d'autres personnes que les membres
18 Primes
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
19 (1) Règlements administratifs
Gouvernance
Fonctionnement
Autres questions
(2) Portée des règlements administratifs
(3) Publication
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
20 Obtention et communication des renseignements au registre
21 Caractère confidentiel des renseignements
22 Vacance
23 Immunité
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATION CORRÉLATIVE, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
24 (1) Dispositions transitoires — postes
(2) Disposition transitoire — plaintes
(3) Disposition transitoire — sections locales
(4) Disposition transitoire — membres
(5) Maintien en vigueur des règlements administratifs
25
26 Abrogation
27 Codification permanente
28 Entrée en vigueur