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Loi sur la pension de retraite des enseignants

C.P.L.M. c. T20

Loi sur la pension de retraite des enseignants

1 (1) Définitions
(1.1) Conjoint de fait survivant
(2) Traitement annuel moyen
(3) Abrogé
(4) Période où l'enseignant n'est pas admissible au Régime de pensions du Canada
2 Période de l'union de fait
3 Application
3.1 Application de la présente loi
4 Paiement des pensions et des prestations d'invalidité
5 (1) Allocation de retraite en vertu d'une ancienne loi
(2) Abrogé
6 (1) Calcul de la pension
FORMULE
(1.1) Réduction de la pension
(1.2) Pension à l'âge normal de la retraite
(2) Pension à l'âge maximal d'admissibilité
(3) Âge maximum d'admissibilité
(4) Pension à l'âge de 65 ans avec au moins 15 années de service
(5) Pension après l'âge de 55 ans
(6) Pension dans le cas d'une retraite ayant lieu après 1984
(6.1) Service effectué après 1991
(6.1.1) Enseignant d'au moins 55 ans prenant sa retraite après le 30 mai 2010 avec moins de 10 années de service
(6.2) Enseignement dans les 90 jours d'enseignement suivant la retraite
(7) Maximum de la pension
FORMULE
(8) Définition des sept années visées
(9) Définition des cinq années visées
(10) Détermination du service visé à temps partiel
(11) Détermination du traitement évalué sur une base annuelle
(12) Définition de « service à temps partiel »
(12.1) Années de service — détermination aux fins de l'admissibilité
(13) Allocation supplémentaire
7 Abrogé
7.1 (1) Admissibilité du conjoint ou conjoint de fait survivant à une prestation de décès avant la retraite
(2) Choix de la valeur commuée de la rente
(3) Absence d'un conjoint ou conjoint de fait survivant
(4) Valeur de la rente ou de la prestation forfaitaire
8 Abrogé
9 (1) Pension différée
(2) Réductions des pensions
(3)
(3.1) Pension différée payable après 55 ans, mais avant l'âge normal de la retraite à une personne ayant moins de 10 années de service
(4) Inclusion de service postérieur
(5) Ajustement des pensions différées
10 (1) Redressements de pension
(2) Redressement partiel de pension
(3) Redressement périodique de la pension
(4) Redressement de la pension versée au bénéficiaire
(5) et (6) Abrogés
(7) Calcul du redressement de pension
FORMULE
(8) Abrogé
(9) Redressement de l'allocation supplémentaire
11 (1) Allocation de retraite garantie ou autre régime
(1.1) Réduction lors du décès du conjoint ou conjoint de fait
(2) Montant de la pension au titre d'un autre régime
(3) Paiement d'une allocation de retraite garantie
(3.1) Somme globale
(4) Changement de bénéficiaire désigné
(5) Désignation dans un testament inopérant
(6) Abrogé
(7) Pension ou rente réversible
(8) Abrogé
12 (1) Paiement de la pension aux pensionnés de Winnipeg
(2) Paiement d'une pension supplémentaire
(3) Maximum de la pension
(4) Paiement aux bénéficiaires de prestations spéciales d'invalidité de Winnipeg
(5) Paiement à certains titulaires de rentes de Winnipeg
13 (1) Paiements à des pensionnés de Winnipeg non admissibles à une pension en vertu de la Loi
(2) Pensions des anciens combattants
14 (1) Paiement d'une pension différée
(2) Pensions différées de Winnipeg
(3) Pensions différées
(4) Paiement par la division de Winnipeg dans un compte en fiducie
(5) Remboursement au district de Winnipeg
15 Allocations de retraite versées dans certains cas
16 (1) Pension différée
(2) Paiement de la pension différée
17 (1) Définitions
(2) Enseignant recevant une pension
(3) Absence de cotisations à la caisse
(4) Enseignement pendant plus de 120 jours
(5) Avis de l'enseignant à l'employeur
(6) Avis de l'employeur à la Commission
(7) Journée complète
18 (1) Choix d'emploi continu ou de réemploi
(2) Effet du choix
(3) Effet du choix — poursuite de l'emploi et retraite le 31 mai 2010 ou après cette date
19 (1) Invalidité totale et permanente
(2) Application de l'article après le 30 juin 1980
20 (1) Prestation d'invalidité partielle
(2) Application du paragraphe (1) après le 30 juin 1980
21 (1) Certificat médical
(2) Rapport à produire
(3) Rapport médical
(4) Expédition de la demande
(5) Changement de prestation d'invalidité
(6) Effet du réemploi sur la prestation d'invalidité
(7) Effet des paiements sous le régime de la Loi sur les accidents du travail
(8) Prestation d'invalidité et congé de maladie
22 Versements mensuels
23 (1) Premier versement
(2) Cessation de la pension ou de la prestation d'invalidité
24 (1) Réduction des pensions, etc. pour les personnes touchant une rente en vertu du règlement de Winnipeg sur les pensions
(2) Fonction spéciale au service de la division de Winnipeg
25 Déduction de certaines primes d'assurance
(0.1) Non-application aux personnes qui enseignaient le 31 mai 2010 ou après cette date
26 (1) Remboursement des cotisations
(2) Remise à plus tard du remboursement
(3) Remboursement lors d'un décès
(4) Remboursement pour un service après 1984
(5) Autres prestations pour un service après 1984
(5.1) Paiement sous forme de rente viagère ou de transfert
(6) Remboursement de cotisations versées en vertu d'une ancienne loi
(7) Remboursement des cotisations versées en vertu d'une ancienne loi et de la présente loi
(8) Abrogé
(9) Intérêts sur les cotisations versées après 1983
27 (1) Cotisations non remboursables
(2) Détermination du service à des fins particulières
(3) Certaines cotisations après 1984 non remboursables
(3.1) Cotisations faites après 1990 non remboursables
(3.2) Autres cotisations non remboursables
(4) Calcul du service aux fins du paragraphe (3)
28 Conversion des pensions peu élevées
29 (1) Remboursement par versements
(2) Transfert des cotisations à une autre caisse
30 (1) Remboursement au décès de bénéficiaires
(2) Définition de « cotisations » aux fins du paragraphe (1)
(3) Application du présent article aux cotisations supplémentaires
31 (1) Cotisations de plus de 50 % de la valeur commuée
(2) Crédit de redressement de pension
32 (1) Partage du crédit de prestation de pension
(2) Réduction des crédits lors du partage des biens
(3) Réduction de la pension lors du partage des actifs
(4) Réduction des prestations de décès
33 Rente du conjoint ou conjoint de fait survivant
34 Abrogé
35 (1) Remise du remboursement sans retour à l'enseignement
(2) Crédit du service après le retour à l'enseignement
(3) Abrogé
36 (1) Paiement du remboursement à sa valeur actuarielle
(2) Modalités de paiement de la remise
37 Rente payable sur les cotisations versées par une personne non admissible
38 Abrogé
39 (1) Cotisations excédentaires
(2) Cotisations supplémentaires utilisées comme paiement, etc.
40 (1) Demande présentée par écrit
(2) Exception
(3) Renseignements fournis par les requérants
(4) Renseignements quant à l'âge de personnes
41 (1) Prorogation de la Commission et nomination de ses membres
(2) Corporation
(3) Inapplication de la Loi sur les corporations
(4) Capacité d'une personne physique
(5) Liste de candidats provenant de la Société
(6) Mandat
(6.1) Président et vice-président
(6.2) Président du comité de placement
(7) Quorum
(8) Pouvoir de la Commission lors de postes vacants
(9) Voix prépondérante
(10) Rémunération et frais
(11) Règlements internes de la Commission
(12) Accord réciproques
(13) Définition de l'expression « employeur participant »
(14) Accords de réciprocité
(15) Paiements dans le cadre des accords
(16) Placements effectués au nom du gouvernement
(17) Administration d'autres régimes
(18) Immunité
41.1 (1) Constitution d'autres comités
(2) Délégation
42 (1) Prorogation du comité de placement
(2) Fonctions du sous-ministre adjoint des Finances
(3) Fonctions du comité de placement
43 (1) Actuaire
(2) Personnel
44 (1) Paiement des frais d'administration
(2) Droits versés pour les frais d'actuaire
45 (1) Autres pouvoirs de la Commission
(1.1) Ajustements en raison d'erreurs ou de renseignements faux ou trompeurs
(2) Prolongation des délais
(3) Limite de l'intérêt crédité au compte A
(4) Évaluation actuarielle de la caisse
(5) Critères d'établissement des valeurs actuarielles.
(6) Paiements à la caisse relativement aux modifications de 1970
(7) Paiements à la caisse relativement aux modifications de 1973
46 Prorogation de la caisse
47 (1) Deux comptes
(2) Paiements tirés sur un compte
(3) Transferts du compte B au compte A
(4) Calcul de certaines pensions et prestations d'invalidité aux fins du paragraphe (3)
(5) Transfert quant aux intérêts sur les cotisations remboursées
(6) Transferts en vertu des paragraphes 26(5) et 32(1)
(7) Tranfert de service avant le 1er juillet 1973
48 (1) Compte A
(2) Compte B
49 (1) Prorogation du compte de redressement des pensions
(2) Cotisations des enseignants versées au compte de redressement des pensions
(3) Redressement des pensions imputés au compte
(4) Intérêt versé au compte de redressement des pensions
(5) Taux de rendement
(6) Restrictions quant à l'utilisation du surplus
(6.1) Intérêt sur le surplus
(6.2) Règlements concernant le surplus
(7) Abrogé
50 (1) Placements
(2) Placements autorisés
(3) et (4) Abrogés
(5) Obligations de la Commission quant aux placements, aux archives et aux comptes
(6) Abrogé
(7) Pertes découlant de placements
(8) Fonds non placés
(9) Pouvoir d'emprunter
51 (1) Exercice
(2) Vérification
(3) Rapport annuel
(4) Dépôt du rapport devant l'Assemblée
(5) États annuels
52 (1) Cotisations des enseignants
(1.0.1) Définition de « traitement admissible »
(1.0.2) Abrogé
(1.0.3) Taux de cotisation prescrits
(1.1) Plafond des cotisations
(1.2) et (1.3) Abrogés
(2) Abrogé
(3) Cotisations versées par des remplaçants
(4) Interruption du versement des cotisations
(4.1) Traitement servant au calcul de la prestation de pension
(5) Abrogé
(6) Déduction faite par le district scolaire
(7) Rapports soumis par les districts scolaires
(8) Déductions sur le traitement des enseignants employés par la Couronne
(9) Déductions sur le traitement des professeurs d'université
(10) Cotisations des enseignants en vertu du paragraphe 60(1)
(11) Cotisations des enseignants faisant partie d'un programme d'échange
(12) Enseignants non tenus au versement de cotisations
53 Transfert des cotisations d'une caisse à une autre
54 Cotisations versées par des personnes à l'égard d'un service antérieur
55 (1) Conversion du service de sept à cinq années de traitement moyen
(2) à (4) Abrogés
56 (1) Paiement relatif au service à un coût actuariel
(2) Conditions de paiement de la remise
57 Paiement par la province au nom d'anciens pensionnés de Winnipeg
58 (1) Contributions du gouvernement
(2) Contributions supplémentaires au compte B
(3) Affectation restreinte des sommes versées au compte B
59 (1) Fraction d'année de service
(2) Calcul des années de service
(3) Maximum d'une année de service
59.1 (1) Programme de réduction de la semaine de travail
(2) Abrogé
60 (1) Enseignement à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échange ou d'assistance
(2) Enseignement effectué dans le cadre d'un échange
61 Service accompli auprès de l'Association des enseignants du Manitoba
62 (1) Périodes spéciales
(2) à (7) Abrogés
63 (1) Périodes non incluses dans les années de service
(2) Temps d'une prestation d'invalidité non inclus dans les années de service
(3) Période de congé
(4) Crédit accordé pour un congé de perfectionnement
(5) Demandes tardives de congés de perfectionnement
63.1 (1) Cotisations pendant le congé de maternité
(2) Achat de services — congé de maternité antérieur
(3) Abrogé
63.2 (1) Achat de périodes de service
(2) Conditions
63.3 (1) Cotisations pendant un congé parental
(2) Rachat de services — congé parental antérieur
(3) Abrogé
(4) Remboursement ou crédit
63.4 Cotisations exigibles pendant un congé de courte durée
63.5 Période de service maximale — périodes d'absence ou de salaire réduit
64 (1) Définition de l'expression « employeur participant du Manitoba »
(1.1) Application
(2) Périodes de service cumulatives
(3) Calcul des prestations
(4) Versement des prestations
(5) Transfert de fonds aux employeurs participants du Manitoba
(6) Versement de fonds par un employeur participant du Manitoba
(7) Comptabilité des transferts
(8) Entente sur l'homologation du service
(9) Portée de l'entente
64.1 (1) Accords relatifs aux périodes de service
(2) Application
(3) Contenu de l'accord
(4) Paiements
65 (1) Employé admissible
(1.1) Désignation à titre d'employé admissible
(2) Cotisation à payer par l'employé admissible
(3) Cotisations afférentes au traitement
66 (1) Droit des employés admissibles à des pensions
(2) Réduction en cas de rente
67 (1) Versements supplémentaires par la Société
(2) Versement du fonds
68 (1) Définitions
(2) Choix de l'enseignant admissible
(3) Cotisations visant la période antérieure au choix
(4) Transfert
(5) Versement de cotisations en vertu de l'article 52
(6) Droit à une pension
(7) Participation à d'autres régimes de pension
69 (1) Corps professoral devenant employé du département
(2) Cotisation à verser lors de l'exercice du choix
(3) Cotisations à la caisse
(4) Droits de la personne qui exerce le choix
(5) Transferts réputés être des paiements
70 Protection des droits et des paiements
71 Paiement à une personne ayant une incapacité mentale
72 (1) Effet de l'abrogation du règlement de Winnipeg
(2) Effet de l'abrogation de la Loi intitulée « Teachers' Retirement Allowances Act »
73 Règlements
COMPTES À COTISATION DÉTERMINÉE
74 (1) Établissement des comptes individuels
(2) Régime restreint des comptes à cotisation déterminée
(3) Frais imputables au compte à cotisation déterminée
(4) Participation aux revenus
(5) Transfert
(6) Conversion du compte à cotisation déterminée en rente
(7) Obligations de la caisse à l'égard de la rente
(8) Redressements de pension non applicables aux rentes
(9) Règles
75 Abrogé
76 Abrogé