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Loi sur la profession de travailleur social
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 22 mai 2020
Elle est en vigueur depuis le 1er avril 2015.

 

C.P.L.M. c. S169 Loi sur la profession de travailleur social
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2009, c. 31

• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 77

– en vigueur le 1er avril 2015 (proclamation : 10 nov. 2014)

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C.P.L.M. c. S169

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