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Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 25 juillet 2017
Elle est en vigueur depuis le 16 juin 2011.

 

C.P.L.M. c. S93

Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles

(Date de sanction : 16 juin 2011)

Attendu :

que les agressions sexuelles constituent l'un des crimes violents les moins dénoncés au Manitoba et que jusqu'à neuf agressions sexuelles sur dix pourraient ne pas être dénoncées à la police;

qu'il faut promouvoir la sensibilisation, l'éducation et la discussion en ce qui a trait à la gravité des agressions et de la violence sexuelles,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles

1           Le mois d'avril de chaque année est, dans tout le Manitoba, désigné Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles.

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre S93 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.