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C.P.L.M. c. S12: Table des matières

C.P.L.M. c. S12

Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba

1 Définitions
2 Prorogation de la Commission des sanatoriums du Manitoba
3(1) Objets et buts de la Commission
(2) Pouvoirs de la Commission
(3) Acquisition, vente de biens
4 Emprunts d'argent
5(1) Pouvoir d'émettre et de vendre des valeurs mobilières
(2) Forme des valeurs mobilières
(3) Sceau sur les obligations
(4) Signature sur les obligations
(5) Effet des fac-similés apposés sur les obligations
6 Dons, legs de biens réels
7(1) Assemblée générale
(2) Personnes autorisées à assister à l'assemblée et à voter
8(1) Élection des membres
(2) Éligibilité
(3) Composition de la Commission
(4) Vacances comblées
9(1) Avis de convocation
(2) Avis de convocation
10(1) Administrateurs de la Commission
(2) Fonctions des administrateurs
(3) Absence du vice-président
11 Quorum
12(1) Secrétaire et trésorier
(2) Comité
13 Règlements administratifs
14 Admission de personnes
15 Recouvrement du coût du traitement d'un blessé
16 Services assurés en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie
17 Dons par les conseils municipaux
18 Subvention pour venir en aide à la Commission