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Loi sur les thérapeutes respiratoires

C.P.L.M. c. R115

Loi sur les thérapeutes respiratoires

PARTIE I
INTERPRÉTATION
1 (1) Définitions
(2) Définition complémentaire de thérapie respiratoire
(3) Certains services non limités à la thérapie respiratoire
2 Prorogation
PARTIE II
CONSEIL D'ADMINISTRATION
3 (1) Conseil d'administration
(2) Élection et nomination des administrateurs
(3) Maintien en fonction des dirigeants actuels
(4) Quorum
4 (1) Règlements administratifs
(2) Membres de l'Association
(3) Société canadienne des thérapeutes respiratoires
(4) Règlements soumis à l'approbation des membres
(5) Règlements en vigueur après ratification
(6) Durée d'application de certains règlements
(7) Effets du rejet d'un règlement administratif
(8) Effet non rétroactif du rejet d'un règlement
(9) Proposition de règlement administratif par un membre
(10) Proposition soumise au conseil d'administration
(11) Distribution de la proposition
5 (1) Règlements
(2) Approbation préalable des membres
(3) Abrogé
6 (1) Droit d'administrer la thérapie respiratoire
(2) Non-interdiction de certaines exercices
7 Restriction du droit d'exercer
8 Maladie contagieuse ou infectieuse
9 Nomination du directeur général et du registraire
PARTIE III
LES MEMBRES
10 (1) Registre
(2) Listes
(3) Inscription au registre
(4) Appel contre le refus d'inscription au registre
(5) Abrogé
10.1 (1) Inscription en cas d'urgence
(2) Proclamation d'un état d'urgence
(3) Certificat d'inscription
11 (1) Exercice illégal
(2) Recouvrement d'honoraires interdit
12 Consultation du registre
13 (1) Effet de l'inscription au registre
(2) Interdiction d'exercer faite aux membres associés
14 Titulaires du certificat conditionnel
15 Preuve prima facie
16 Membres associés
17 Personnes étant temporairement au Manitoba
18 Inscription conditionnelle
19 (1) Radiation du registre
(2) Avis de radiation
(3) Réinscription au registre
(4) Réinscription conditionnelle au registre
20 Responsabilité de l'employeur
21 (1) Infraction commise par un membre
(2) Infraction commise par un employeur
22 Certificat d'inscription
23 Déclaration frauduleuse
PARTIE IV
LE COMITÉ DES PLAINTES
24 (1) Établissement du comité des plaintes
(2) Président
(3) Durée du mandat
(4) Vacance
25 Règlement des plaintes sans formalités
26 Renvoi au président d'enquête
27 Règles de procédure et durée du mandat
PARTIE V
LE PRÉSIDENT D'ENQUÊTE
28 Nomination du président d'enquête
29 Renvoi au président d'enquête
30 Enquête préliminaire
31 Production de livres et autres documents, etc.
32 Ordonnance pour la production de documents
33 Enquête sur les questions incidentes
34 Mesure prise suite à l'enquête préliminaire
35 Appel au comité de discipline
36 Suspension d'un membre
PARTIE VI
LE COMITÉ DE DISCIPLINE
37 (1) Composition du comité de discipline
(2) Représentation de l'Association à l'enquête
(3) Enquête préalable interdite
38 Appel du plaignant
39 (1) Date de l'enquête
(2) Signification
(3) Date effective de signification
(4) Preuve de signification
(5) Tenue des auditions à Winnipeg
(6) Auditions à huis clos
(7) Défaut de comparution à l'audition
(8) Droit à l'assistance d'un avocat
(9) Ajournement
(10) Témoignages sous serment
(11) Prestation de serment
(12) Signification de subpoenas
(13) Indemnités des témoins
(14) Preuve d'une déclaration de culpabilité
(15) Témoignages par affidavit ou de vive voix
(16) Transcription des témoignages
(17) Conservation de la preuve
(18) Règles de procédure
40 (1) Suspension
(2) Avis de suspension
(3) Mode de signification
(4) Preuve de signification
41 (1) Mesure disciplinaire
(2) Dispositif sous forme d'ordonnance
(3) Frais
PARTIE VII
APPELS
42 (1) Appel au conseil d'administration
(2) Motifs d'appel
(3) Dossier de la cause
(4) Mesure prise en appel par le directeur général
43 (1) Suspension jusqu'à l'issue de l'appel
(2) Requête en levée de suspension
(3) Signification au comité de discipline
(4) Date d'audition de la requête
(5) Levée de la suspension
44 (1) Audition par le conseil d'administration
(2) Personnes exclues de l'audition de l'appel
(3) Représentation de l'Association à l'appel
(4) Mesures prises par le conseil d'administration
(5) Décision du conseil d'administration
(6) Frais de l'appel
45 (1) Appel à la Cour du Banc de la Reine
(2) Ordonnance du juge
(3) Documents à déposer par l'appelant
(4) Transcription des témoignages non disponible
(5) Défaut de dépôt de transcription des témoignages
PARTIE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
46 Exonération de responsabilité civile
47 Publication des suspensions et révocations
48 Louage de services d'experts
49 (1) Dénonciation par les membres
(2) Exception quant aux renseignements confidentiels
(3) Exonération de responsabilité civile
PARTIE IX
CONSEIL CONSULTATIF
50 (1) Conseil consultatif
(2) Composition du conseil
(3) Président
(4) Défaut de nomination
(5) Durée du mandat
(6) Postes vacants
(7) Limite au renouvellement des mandats
(8) Vice-présidence
(9) Quorum
(10) Réunions
51 (1) Fonctions du Conseil consultatif
(2) Autres fonctions du Conseil consultatif
52 (1) Enseignement soumis à l'agrément du Ministre
(2) Révocation de l'autorisation ministérielle
(3) Maintien des programmes antérieurs
53 Rapport annuel du Conseil consultatif
PARTIE X
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
54 (1) Infractions
(2) Poursuite judiciaire ouverte à tous
(3) Prescription
(4) Suspension d'instance
(5) Acte unique d'exercice illégal
55 Conflit avec la Loi sur les corporations
56 (1) Renseignements confidentiels
(2) Infraction
57 (1) Renseignements recueillis par le registraire
(2) Obligation pour les membres de fournir les renseignements
(3) Renseignements exigés par le ministre
(4) Obligation pour le registraire de fournir les renseignements
(5) Communication des renseignements
(6) Entités autorisées