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Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 22 mai 2017
Elle est en vigueur depuis le 14 juin 2012.

 

C.P.L.M. c. R81

Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir

Semaine de sensibilisation au jour du Souvenir

1           Chaque année et dans toute la province, la période de sept jours allant du 5 au 11 novembre est proclamée « semaine de sensibilisation au jour du Souvenir ».

2           

NOTE : Les modifications corrélatives que contenait l'article 2 ont été intégrées à la Loi sur les écoles puliques à laquelle elles s'appliquaient.

Codification permanente

3           La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir. Elle constitue le chapitre R81 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

4           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.