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Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 8 décembre 2017
Elle est en vigueur depuis le 14 juin 2012.

 

C.P.L.M. c. R81

Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir

Semaine de sensibilisation au jour du Souvenir

1           Chaque année et dans toute la province, la période de sept jours allant du 5 au 11 novembre est proclamée « semaine de sensibilisation au jour du Souvenir ».

2           

NOTE : Les modifications corrélatives que contenait l'article 2 ont été intégrées à la Loi sur les écoles puliques à laquelle elles s'appliquaient.

Codification permanente

3           La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir. Elle constitue le chapitre R81 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

4           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.