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Loi sur l'Imprimeur de la Reine

C.P.L.M. c. Q10

Loi sur l'Imprimeur de la Reine

1 Définitions
2 Imprimeur de la Reine — sous-ministre
3 Attributions générales
4 Gazette du Manitoba et autres publications
5 (1) Contenu de la Gazette du Manitoba
(2) Publication d'autres documents dans la Gazette du Manitoba
6 Distribution d'exemplaires
7 (1) Contrats — gouvernement
(2) Contrats — organismes gouvernementaux
8 Droit d'auteur de la Couronne
9 Assemblée législative
10 Délégation
11 Règlements
12
13 Abrogation
14 Codification permanente
15 Entrée en vigueur