Skip to main content
Loi sur les bibliothèques publiques

C.P.L.M. c. P220

Loi sur les bibliothèques publiques

1 Définitions
PARTIE I
CONSEIL CONSULTATIF ET DIRECTEUR
2 (1) Prorogation du Conseil et nomination des membres
(2) Durée du mandat des membres
(3) Nouvelle nomination des membres
(4) Remboursement des dépenses
(5) Élection du président
3 Recommandations au ministre
4 Règlements
5 Nomination du directeur des bibliothèques et du personnel
6 Attributions du directeur
7 Subventions
8 Date d'admissibilité aux subventions
PARTIE II
BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
9 (1) Établissement de la bibliothèque municipale
(2) Pétition pour la bibliothèque municipale
(3) Approbation de l'arrêté
10 (1) Bibliothèque dans un district d'administration locale
(2) Pétition et approbation par le ministre
11 Établissement de la bibliothèque et levée de taxe
12 Levée de taxe
13 (1) Fonds distinct
(2) Utilisation des fonds
14 (1) Pouvoir d'emprunt de la municipalité
(2) Taxe perçue en sus de la taxe spéciale
15 (1) Nomination du conseil d'administration de la bibliothèque municipale
(2) Composition du conseil d'administration
(3) Participation bénévole
16 (1) Nomination du conseil d'administration
(2) Composition du conseil d'administration
(3) Durée du mandat
(4) Application des articles 19, 20 et 21
17 (1) Durée du mandat du représentant du conseil municipal
(2) Durée du mandat d'un membre du conseil d'administration
(3) Durée du mandat des membres du conseil d'administration
(4) Postes vacants
(5) Nomination par le conseil municipal
(6) Nouvelle nomination
18 Fonds distinct et utilisation
19 (1) Nomination du président
(2) Président de séance
(3) Droit de vote du président
20 (1) Réunions bimestrielles
(2) Quorum
(3) Réunions extraordinaires
21 Attributions du conseil d'administration
PARTIE III
BIBLIOTHÈQUES RÉGIONALES
22 (1) Établissement
(2) Pétition pour une bibliothèque régionale
(3) Pouvoir de conclusion d'un accord
(4) Approbation de l'arrêté
(5) Droit de propriété
(6) Abrogé
23 (1) Conclusion de l'accord
(2) Stipulations de l'accord
24 (1) Conseil d'administration d'une bibliothèque régionale
(2) Représentation des conseils municipaux
(3) Nomination du premier conseil d'administration
(4) Nomination annuelle des membres
(5) Participation bénévole
(6) Durée du mandat des conseillers municipaux
(7) Durée du mandat des autres membres
(8) Mandat des membres du premier conseil d'administration
(9) Nouvelle nomination
25 (1) Nomination du président
(2) Président de séance
(3) Droit de vote du président
26 (1) Réunions bimestrielles
(2) Quorum
(3) Réunions extraordinaires
27 Conseil d'administration d'une bibliothèque régionale
28 (1) Levée de la taxe
(2) Augmentation du montant de la taxe
29 (1) Fusionnement de bibliothèques municipales
(2) Arrêté non soumis au vote
(3) Conclusion de l'accord
(4) Participation à une bibliothèque régionale existante
(5) Fusionnement de bibliothèques régionales
(6) Bibliothèques municipale et régionale fusionnées
(7) Application de références
30 (1) Pouvoir d'emprunt de la municipalité
(2) Taxe perçue en plus de la taxe spéciale
PARTIE IV
FÉDÉRATION DE BIBLIOTHÈQUES RÉGIONALES ET MUNICIPALES
31 Définition
32 Bibliothèque de Brandon réputée bibliothèque municipale
32.1 Présomption applicable aux bibliothèques de la ville de Winnipeg
33 (1) Accord de constitution de la fédération de bibliothèques
(2) Résolution autorisant l'accord
(3) Arrêté municipal autorisant l'accord
(4) Approbation unanime des municipalités
34 (1) Teneur des accords
(2) Avoir des bibliothèques municipales et régionales
(3) Renouvellement de l'accord
(4) Approbation de l'accord par le ministre
35 Adhésions à l'accord
36 (1) Administration de la fédération de bibliothèques
(2) Composition du conseil fédéral
(3) Rémunération
(4) Nouvelle nomination
37 (1) Nomination du président
(2) Président de séance
(3) Droit de vote du président
38 (1) Réunions trimestrielles
(2) Quorum
(3) Réunions extraordinaires
39 Attributions du conseil fédéral
40 Débours
PARTIE V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
41 Accord avec les bandes indiennes
42 Frais de participation aux conférences