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Loi sur l'inscription des psychologues

C.P.L.M. c. P190

Loi sur l'inscription des psychologues

1 Définitions
2 Prorogation
3 Pouvoir
4 Membres
5 (1) Conseil
(1.1) Composition du conseil
(2) Président
(3) Quorum
(4) Mandat
5.1 Registres
6 (1) Règlements administratifs
(2) et (3) Abrogés
(4) Refus d'inscription
(5) Signification de l'avis
7 (1) Appel
(2) Signification de l'avis d'appel
8 Règlements concernant les examens
9 (1) Définition
(2) Qualités — psychologues
(3) Psychologues — exercice à l'étranger
(4) Qualités — psychologues associés
(5) Psychologues associés — exercice à l'étranger
9.1 (1) Inscription conditionnelle
(2) Annulation pour non-respect des conditions
9.2 (1) Inscription en cas d'urgence
(2) Proclamation d'un état d'urgence
(3) Certificat d'inscription
10 Membres non inscrits
11 (1) Utilisation du titre de psychologue
(2) Exception
11.1 (1) Désignation
(2) Restriction
12 Interdiction
13 Peine
14 Paiement des amendes au magistrat
15 Autres lois interdisant la pratique
16 (1) Renseignements confidentiels
(2) Infraction
17 (1) Renseignements recueillis par le registraire
(2) Obligation pour les membres de fournir les renseignements
(3) Renseignements exigés par le ministre
(4) Obligation pour le registraire de fournir les renseignements
(5) Communication des renseignements
(6) Entités autorisées