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Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 23 juin 2017
Elle est en vigueur depuis le 8 octobre 2009.

 

C.P.L.M. c. P110

Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal

(Date de sanction :  8 octobre 2009)

Attendu :

qu'au Manitoba beaucoup de parents et de familles ont vécu un deuil périnatal;

que ces parents et ces familles méritent et requièrent du soutien et de la compréhension au cours de leur deuil;

qu'il faut favoriser la sensibilisation de la population aux défis auxquels ils font face si on veut qu'ils reçoivent du soutien et de la compréhension,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée de sensibilisation au deuil périnatal

1           Le 15 octobre est, dans tout le Manitoba, désigné « Journée de sensibilisation au deuil périnatal ».

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre P110 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.