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Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur

C.P.L.M. c. P95

Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur

1 Définitions
2 Application de la Loi
3 (1) Exemption réglementaire
(2) Exemption
(3) Retrait de l'exemption
4 Conditions
5 Exigences additionnelles
6 (1) Catégories d'installations
(2) Catégories de certificats
7 (1) Délivrance de certificats
(2) Exemption d'examen
(3) Exemption d'examen à la discrétion du ministre
(4) Conditions préalables
(5) Examen
(6) Formule de certificat
(7) Expiration des certificats
(8) Instance réciproque
8 Refus
9 (1) Suspension
(2) Avis de suspension
(3) Remise du certificat suspendu
10 (1) Définition de « conseil »
(2) Audience
(3) Présence à l'audience
(4) Rapport
(5) Arrêté
(6) Arrêté définitif
11 Affichage du certificat
12 Renseignements requis
13 (1) Droit d'accès
(2) Aide à l'inspecteur
14 Signification
15 Nomination du conseil
16 Règlements
17 Infraction et peine
18 Référence