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Loi sur l'Ordre du Manitoba

C.P.L.M. c. O75

Loi sur l'Ordre du Manitoba

1 Définitions
2 Création de l'Ordre du Manitoba
3 Objet
4 Chancelier
5 Préséance
6 (1) Membres
(2) Preuve d'adhésion
7 Privilèges de l'Ordre
8 (1) Admissibilité
(2) Personnes inadmissibles
(3) Décès de la personne proposée
9 Propositions
10 (1) Étude des propositions
(2) Recommandations
(3) Décret
11 Processus de nomination
12 (1) Constitution du Conseil
(1.1) Président
(2) Nouveau mandat
(3) Nombre de mandats des membres
(4) Rémunération
13 (1) Fonctions du Conseil
(2) Conduite des travaux
14 (1) Secrétaire du Conseil
(2) Fonctions du secrétaire
15 (1) Retrait de l'Ordre
(2) Radiation de l'Ordre
(3) Renvoi de l'insigne
16 Infraction et peine
17 Règlements
18 Codification permanente
19 Entrée en vigueur