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Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 17 août 2017
Elle est en vigueur depuis le 1er février 1988.

 

C.P.L.M. c. N40

LOI DE 1938 RELATIVE À LA CONVENTION SUR LES RESSOURCES NATURELLES

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Convention ratifiée

1           La convention datée du 5e jour de mars 1938 et conclue entre le gouvernement du Canada, représenté par l'honorable Thomas Alexander Crerar, ministre des Mines et des ressources, d'une part, et le gouvernement de la province du Manitoba, représenté par l'honorable John Stewart McDiarmid, ministre des Mines et des ressources naturelles, d'autre part, laquelle convention, énoncée dans l'annexe de la présente loi, est approuvée et ratifiée par les présentes.