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Loi sur le Musée du Manitoba
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 13 octobre 2017.
Elle est en vigueur depuis le 11 août 2007.

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont
pas accessibles en ligne.


 

C.P.L.M. c. M270

Loi sur le Musée du Manitoba

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Prorogation

1           Le Musée du Manitoba est maintenu à titre de personne morale, ci-après désignée la « corporation ».

L.M. 1996, c. 33, art. 3; L.M. 2006, c. 32, art. 2.

Siège social

2           La corporation a son siège social dans la Ville de Winnipeg, ou à l'endroit au Manitoba que le conseil d'administration détermine.

Objectifs

3           Les objectifs de la corporation sont les suivants :

a) servir d'institution éducative;

b) fonder et entretenir un musée et un planétarium;

c) monter des collections;

d) faire de la recherche;

e) accomplir les tâches normales et habituelles d'un musée et d'un planétarium.

Capacité d'acquérir des biens

4           La corporation peut acquérir par tous moyens, notamment par achat, location, subvention, don et legs, des biens réels et personnels, les détenir, les posséder, les contrôler, les louer, les développer et en tirer profit, où qu'ils soient situés.  La corporation, sous réserve des modalités imposées par le donateur d'un bien le cas échéant, peut aliéner les biens réels et personnels qu'elle possède, détient ou contrôle.

Dons à la corporation

5           L'intention manifeste du donateur de faire un don immédiat ou éventuel à la corporation suffit pour constituer le don, sans égard aux mots utilisés.

6           Abrogé.

L.M. 1996, c. 33, art. 4.

7(1) et (2) Abrogés, L.M. 1996, c. 33, art. 5.

Refus de dons

7(3)        La corporation n'est pas tenue d'accepter les dons et les legs.

L.M. 1996, c. 33, art. 5.

8           Abrogé.

L.M. 1996, c. 33, art. 6.

Emprunt

9           La corporation peut à l'occasion emprunter d'une banque ou d'une autre personne les sommes qui pourraient être requises afin de poursuivre les objectifs de la corporation, et donner des billets à ordre ou reconnaissances de dettes.  La corporation peut aussi, si nécessaire ou opportun, céder, hypothéquer ou mettre en gage ses biens ou éléments d'actif afin de garantir le remboursement des sommes empruntées.

Profit

10          Aucune partie des revenus ou de l'actif de la corporation ne doit revenir aux membres de la corporation pour leur bénéfice personnel du seul fait de leur qualité de membres.

Membres

11          Le conseil d'administration fixe à l'occasion le nombre et les catégories de membres de la corporation, le droit de vote et les droits rattachés aux diverses catégories, ainsi que les conditions d'admission.

Règlements administratifs

12          Le conseil d'administration de la corporation peut prendre les règlements administratifs qu'il juge nécessaires pour les besoins de celle-ci.

L.M. 2006, c. 32, art. 3.

Règlement portant sur les administrateurs

13          Les règlements administratifs de la corporation portant sur l'élection ou le mandat des administrateurs n'ont d'effet que s'ils reçoivent l'approbation des 2/3 des membres de la corporation présents à une assemblée générale convoquée à cet effet.

L.M. 2006, c. 32, art. 4.

Composition du conseil d'administration

14          Les affaires de la corporation sont administrées par un conseil d'administration composé de 12, 14 ou 16 de ses membres, selon ce qui est déterminé par résolution du conseil.

L.M. 2006, c. 32, art. 5.

Administrateurs élus

15          La moitié des administrateurs sont élus en conformité avec les règlements administratifs de la corporation.

L.M. 2006, c. 32, art. 5.

Administrateurs nommés

15.1(1)     La moitié des administrateurs sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. La durée de leur mandat est fixée dans l'acte de nomination, mais elle ne peut excéder trois ans.

Maintien en poste

15.1(2)     Les administrateurs nommés demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils reçoivent un nouveau mandat, que leur nomination soit révoquée ou que leurs successeurs soient nommés.

Vacances

15.1(3)     Si le poste d'un administrateur nommé devient vacant, le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer une personne pour remplacer l'administrateur pour le reste de son mandat.

L.M. 2006, c. 32, art. 5.

Application de la Loi sur les corporations

16          Les dispositions de la Loi sur les corporations qui s'appliquent à une corporation constituée en vertu de la partie XXII de cette loi, s'appliquent à la corporation sauf dans la mesure où elles sont incompatibles avec les dispositions de la présente loi.