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C.P.L.M. c. M223: Table des matières

C.P.L.M. c. M223

LOI SUR LE MULTICULTURALISME AU MANITOBA

DÉFINITIONS
1 Définitions
POLITIQUE DU MANITOBA SUR LE MULTICULTURALISME
2 Politique sur le multiculturalisme
MINISTRE RESPONSABLE DU MULTICULTURALISME
3 Mandat du ministre
SECRÉTARIAT DES AFFAIRES MULTICULTURELLES
4 Constitution
5 Objet du Secrétariat
6 Bureau
DISPOSITIONS DIVERSES
7 Rapport annuel
8 Codification permanente
9 Entrée en vigueur