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C.P.L.M. c. L230: Table des matières

C.P.L.M. c. L230

LOI SUR L'INSTITUT LOUIS-RIEL

1 Définitions
2(1) Constitution
(2) Dénomination
3 Mission de l'Institut
4 Objets
5 Pouvoirs
6 Organisme de bienfaisance à but non lucratif
7(1) Composition du conseil
(2) Membre auxiliaire
(3) Mandat
(4) Mandats échelonnés
(5) Rémunération
(6) Vacance
8(1) Président
(2) Dirigeants
9 Vote
10 Règlements administratifs
11 Vérificateur
12 Rapport
13 Dissolution ou liquidation
14 Codification permanente
15 Entrée en vigueur