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Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries

C.P.L.M. c. L155

Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries

PARTIE 1
DÉFINITIONS
1 Définitions
PARTIE 2
SOCIÉTÉ MANITOBAINE DES ALCOOLS ET DES LOTERIES
2 Société manitobaine des alcools et des loteries
3 Mandat
4 Mandataire de la Couronne
5 Capacité juridique
6 (1) Filiales
(2) Autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil
(3) Application de la présente loi aux filiales
7 (1) Application de la Loi sur les corporations
(2) Administrateurs, dirigeants et employés
CONSEIL D'ADMINISTRATION, DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS
8 Mandat du conseil
9 Pouvoirs du conseil
10 (1) Composition du conseil
(2) Mandat
(3) Nomination du successeur
11 (1) Président et vice-président
(2) Fonctions du vice-président
12 Rémunération des administrateurs
13 Administration interne et gestion
14 Directeur général
15 Non-application de la Loi sur la fonction publique
TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ
16 Vérification annuelle
17 Vérification spéciale
18 Frais de vérification
19 Rapport annuel
20 Assemblées publiques et promotion du mandat
QUESTIONS FINANCIÈRES
21 Exercice
22 (1) Revenus
(2) Affectation des revenus
(3) Bénéfices non répartis
(4) Revenus nets
23 (1) Investissements
(2) Remise à la Société
24 (1) Pouvoir d'emprunt
(2) Autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil
(3) Modalités
(4) Prélèvements sur le Trésor
25 (1) Autorisation de consentir des prêts ou de fournir des cautions
(2) Restrictions
26 Subventions tenant lieu de taxes
27 (1) Subventions de la Société
(2) Politiques de la Société
28 (1) Documents à conserver par les tiers
(2) Vérifications et inspections
(3) Fabricants
(4) Vendeurs de bière au détail
ACTIVITÉS COMMERCIALES CONNEXES
29 Activités commerciales connexes
30 Restriction — activités extra-provinciales
PARTIE 3
BOISSONS ALCOOLISÉES
31 Monopole de la Société
32 Magasins d'alcools
33 (1) Magasins d'alcools hors taxes
(2) Magasins tenus par des tiers
(3) Aucune exigence quant à l'uniformité des prix
34 Vendeurs de boissons alcoolisées en milieu rural
35 (1) Magasins de vins de spécialité
(2) Nombre maximal de magasins
(3) Portée des obligations de la Société
(4) Prix
36 Distributeurs de bière
37 Approvisionnement auprès de la Société
38 Prix uniformes
39 (1) Importation de boissons alcoolisées
(2) Restitution de boissons alcoolisées à l'importateur occasionnel
(3) Conservation
(4) Majoration
(5) Accord avec le gouvernement fédéral
(6) Définition d'« agent des douanes »
PARTIE 4
LOTERIES
40 Loteries au Manitoba
41 Loteries interprovinciales
42 (1) Loteries conjointes
(2) Constitution d'une personne morale
(3) Désignation à titre d'organisme gouvernemental
43 Vente de billets de loterie
44 Appareils de loterie vidéo
45 (1) Loteries dans les établissements de jeux de hasard
(2) Concédants de centres de jeux de hasard
46 Activités de jeu faisant l'objet d'une licence
47 Activités — jour du Souvenir
PARTIE 5
INITIATIVES DE RESPONSABILITÉ SOCIALE
48 (1) Initiatives de responsabilité sociale
(2) Affectation de deux pour cent du revenu net de la Société
PARTIE 6
RÈGLEMENTS
49 (1) Règlements — lieutenant-gouverneur en conseil
(2) Application générale ou particulière des règlements
50 Règlements — conseil
PARTIE 7
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
51 Fusion
52 Mentions
53 Membres du conseil d'administration
54 Directeur général
55 (1) Personnel de la Corporation manitobaine des loteries
(2) Personnel de la Société des alcools
56 (1) Vendeurs de boissons alcoolisées
(2) Magasins d'alcools hors taxes
(3) Magasins de vins de spécialité
(4) Accord avec le gouvernement fédéral
(5) Loteries conjointes
(6) Vente de billets de loterie
(7) Appareils de loterie vidéo
(8) Exploitants de jeux de hasard et centres de jeux de hasard
(9) Activités de jeu
(10) Définitions
PARTIE 8
MODIFICATIONS CONNEXES ET CORRÉLATIVES
57 à 60
PARTIE 9
ABROGATIONS, CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Loi sur la réglementation des alcools
61 (1) Abrogation du c. L160 de la C.P.L.M.
(2) Modification du c. 40 des L.M. 1993 (abrogation de dispositions non proclamées)
Loi sur la Corporation manitobaine des loteries
62 Abrogation du c. L210 de la C.P.L.M.
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
63 Codification permanente
64 Entrée en vigueur