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C.P.L.M. c. L80: Table des matières

C.P.L.M. c. L80

Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation

1 Définitions
1.1(1) Droit d'homologation
(2) Paiement du droit d'homologation au nom de la succession
(3) Responsabilité de l'auxiliaire compétent
2(1) Paiement des frais
(2)
3(1) Frais payables aux auxiliaires compétents
(2) Responsabilité des auxiliaires compétents
4 Mode de paiement
5(1) Recouvrement du droit ou des frais par d'autres personnes
(2) Recouvrement des frais par d'autres personnes
(3) Fardeau de la preuve du paiement
6(1) Percepteurs
(2)
7(1) Frais des enquêteurs spéciaux
(2)
8(1) Frais taxés
(2) Frais taxables lorsque la Couronne est une partie
9
10 Règlements
ANNEXE
CALCUL DU DROIT EXIGIBLE AU MOMENT
DE LA PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE
D'HOMOLOGATION OU D'ADMINISTRATION