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Loi sur la Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 21 mars 2019
Elle est en vigueur depuis le 4 juin 2018.

 

C.P.L.M. c. I97

Loi sur la Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes

(Date de sanction : 4 juin 2018)

Attendu :

que les espèces envahissantes peuvent entraîner la perte des écosystèmes uniques et des espèces indigènes du Manitoba;

que l'activité humaine est souvent à l'origine de l'introduction d'une espèce dans une nouvelle région;

que la façon la plus efficace de gérer une espèce envahissante est d'en prévenir l'introduction dans une nouvelle région;

qu'une meilleure sensibilisation aux menaces que constituent les espèces envahissantes aidera à prévenir leur introduction et leur propagation,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes

1(1)        La dernière semaine complète d'avril est désignée « Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes ».

Définition d'« espèce envahissante »

1(2)        Dans la présente loi, « espèce envahissante »

s'entend, relativement à la province ou à une région de celle-ci, d'une espèce ou sous-espèce d'animal, de végétal ou d'un autre organisme :

a) qui n'est pas indigène;

b) qui nuit à l'environnement naturel ou dont l'introduction ou la propagation y nuirait.

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre I97 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.