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Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 22 septembre 2017
Elle est en vigueur depuis le 13 septembre 2013.

 

C.P.L.M. c. H182

Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes

(Date de sanction : 13 septembre 2013)

Attendu :

que la traite de personnes vise souvent l'esclavage sexuel, l'asservissement ou l'exécution de travaux forcés;

que cette activité illégale est hautement lucrative et pratiquée presque partout au monde;

que la traite et l'exploitation des enfants, des adolescents et des adultes préoccupent grandement la population à l'échelle provinciale, nationale et internationale;

que la deuxième semaine de mars a été déclarée « Semaine de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants » afin de conscientiser la population à ce problème;

que la sensibilisation à la traite de personnes et à l'exploitation sexuelle constitue un volet important de la stratégie Tracia's Trust adoptée par la province en vue de mettre fin à cette exploitation,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes

1           Est désignée « Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes », dans toute la province, le jeudi de la deuxième semaine complète de mars.

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre H182 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.