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Code de la route

C.P.L.M. c. H60

Code de la route

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1 (1) Définitions
(2) Interprétation
(3) Abrogé
(4) Interprétation — obligation de conduire à droite
(5) Interprétation — obligation de conduire à gauche
APPLICATION DE LA PRÉSENTE LOI
2 (1) Abrogé
(2) Abrogé
(3) Chaussées séparées
(4) Abrogé
(5) et (6) Abrogés
3 Mentions du Code criminel
4 Effet de l'invalidité
PARTIE I
IMMATRICULATION DES VÉHICULES
4.1 Tracteur
IMMATRICULATION DES VÉHICULES ET PLAQUES D'IMMATRICULATION
4.2 (1) Véhicules — immatriculation et plaques
(2) à (11) Abrogés
ACCORDS OU CONVENTIONS DE RÉCIPROCITÉ
4.3 (1) Accords de réciprocité
(2) Restrictions
(3) Accords — immatriculation et frais de répartition
(4) Restrictions
(5) Annulation
(6) Définition
(7) Disposition transitoire
4.4 à 4.20 Abrogés
UTILISATION DES CARTES D'IMMATRICULATION
4.21 (1) Production de la carte d'immatriculation
(2) Exception
4.22 à 4.24 Abrogés
VISIBILITÉ DES PLAQUES D'IMMATRICULATION
4.25 (1) Abrogé
(1.1) Plaques masquées
(2) Remorque ou autre véhicule tracté
(3) Plaques d'immatriculation nécessaires
4.26 à 4.31 Abrogés
5 Abrogé
6 à 18 Abrogés
PARTIE I.1
OBLIGATION DE FAIRE RAPPORT DES VÉHICULES SUSPECTS
19 to 21.10 Abrogés
OBLIGATION DE FAIRE RAPPORT DES NUMÉROS D'IDENTIFICATION ENDOMMAGÉS, ET DES VÉHICULES NON RÉCLAMÉS OU ENDOMMAGÉS
21.11 (1) Définition de « véhicule automobile »
(2) Rapport de numéro d'identification endommagé
(3) Rapports sur les véhicules remisés
(4) Nature du rapport
INFRACTIONS ET PREUVE
21.12 (1) Infraction et peine
(2) Dirigeants et administrateurs
(3) Prescription
(4) Responsabilité de l'employé ou du représentant
21.13 Abrogé
LOCATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES
22 Registre des véhicules automobiles loués
23 Abrogé
PARTIE II
EXIGENCES EN MATIÈRE DE PERMIS POUR LA CONDUITE SUR LA ROUTE
24 (1) Permis de conduire obligatoire
(1.1) Permis requis — tracteur et autres véhicules
(1.2) Exception — permis de conduire de non-résident
(2) à (5) Abrogés
(6) Abrogé
(7) Abrogé
(8) Abrogé
(9) Abrogé
(10) à (12) Abrogés
(13) Abrogé
25 Abrogé
26 Abrogé
CONDUCTEURS DÉBUTANTS
26.0.1 Définitions
26.1 (1) Règlements
(2) Application des règlements
(3) Infraction et peine
(4) Exception
(5) Défense — accusation dirigée contre un conducteur surveillant
26.2 Abrogé
26.3 Alcool et drogue — conducteurs débutants
26.4 (1) Restrictions s'appliquant à l'étape de l'apprentissage
(2) Restrictions s'appliquant à l'étape intermédiaire
27 à 30 Abrogés
31 (1) Abrogé
(2) Examen préalable à la délivrance du permis
(3) Dispense
(4) Pouvoir du registraire de délivrer le permis
(5) Refus de délivrance sans examen
(6) Examen, entrevue ou cours supplémentaire
(6.1) Incapacité à satisfaire aux exigences
(7) Permis temporaire
(8) Éléments de l'examen
(9) Abrogé
(10) Abrogé
(11) Employés dispensés de l'épreuve de conduite
(12) Délivrance d'un permis de classe inférieure
(13)
(14) Abrogé
ACCORDS OU CONVENTIONS DE RÉCIPROCITÉ
31.1 (1) Conventions et accords reconnaissant les permis de conduire étrangers
(2) Annulation de la convention ou de l'accord
32 à 34 Abrogés
PARTIE III
ÉQUIPEMENT, GABARIT ET POIDS DES VÉHICULES
DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE — MINIMUM REQUIS
34.1 Non-application des articles 35 à 37
35 (1) Éclairage et signalisation des véhicules
(2) Portée des dispositifs d'éclairage et de signalisation
(3) Portée des phares
(4) Conformité des phares avec les règlements
(5) Intensité des feux arrière
(6) Intensité des signaux de freinage
(7) Dispositifs d'éclairage des engins mobiles spéciaux
(8) Feux et dispositifs réfléchissants des autres véhicules
(9) Dimension des dispositifs réfléchissants
(10) Exceptions à l'alinéa (1)c)
(11) Moment où les feux doivent être allumés
(11.1) Non-application aux agents de la paix
(12) Allumage des phares
(13) Responsabilité du propriétaire
(14) Feux don't est muni l'équipement remorqué
(15) Feux d'avertissement des dépanneuses et des véhicules d'escorte
(15.1) Moments où les feux d'avertissement doivent être allumés
(16) Feux équipant les engins mobiles spéciaux
(17) Feux équipant les engins mobiles spéciaux
(18) Feu orangé oscillant
36 (1) Dispositif d'éclairage
(2) Lampe-témoin de feu de route
(3) Intensité du phare des cyclomoteurs
DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE — MAXIMUM ADMISSIBLE
37 (1) Feux de stationnement
(2) Feux de position
(3) Intensité des feux prévus au paragraphe (2)
(4) Feu de bas-côté
(5) Indicateurs de changement de direction
(6) Permis spéciaux
(7) Éclairage spécial pour véhicules de construction
(8) Feux d'autobus scolaire
(9) Feux d'autobus scolaire
(10) Feux de marche arrière
(11) Feux de brouillard
(12) Utilisation des feux de brouillard
(13) Signaux de détresse
(14) Utilisation des signaux de détresse
DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE INTERDITS
38 (1) Feux interdits
(2) Feux à lumière blanche à l'arrière
(3) à 38(5) Abrogés
DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE DES VÉHICULES D'URGENCE
38.1 (1) Véhicules utilisés par les services de police
(2) Véhicules utilisés par les services d'incendie
(3) Véhicules utilisés par les services d'ambulance
(4) Feu situé sur le pavillon des véhicules
(5) Feu situé sur le tableau de bord des véhicules
(6) Feu recouvert
(7) Véhicules spécialisés
38.2 Lampes à faisceau concentré ou projecteurs
AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'ÉCLAIRAGE
39 (1) Observation des conditions figurant sur les permis
(2) Clause de sauvegarde
(3) Infraction
40 (1) Mesures à prendre en cas de panne d'éclairage
(2) Position des torches
(3) Torches à bord des camions
DISPOSITIF DE FREINAGE
41 (1) Dispositif de freinage des véhicules automobiles
(2) Dispositif de freinage des remorques
(3) Exemption à l'égard de certaines remises mobiles
(4) Exemption de certaines remorques agricoles
(5) Commande des freins
(6) Commande indépendante des freins
(7) Freins avant et arrière requis
(8) Puissance des freins
(9) Réglementation des freins à air comprimés
(10) Exception pour les véhicules de modèle ancien
RÉTROVISEURS
42 (1) Rétroviseur
(2) Rétroviseurs de trolleybus
PNEUS
43 (1) Pneus
(2) Pneus pleins
(3) Restrictions en matière de saillies
(4) Réglementation en matière de crampons
(5) Autorisation d'utiliser les pneus à crampons
AVERTISSEURS SONORES
44 (1) Avertisseur sonore
(2) Sirènes
(3) Exception
45 (1) Silencieux obligatoires
(2) Coupe-silencieux interdit
COMPTEURS DE VITESSE
46 (1) Compteur de vitesse obligatoire
(2) Compteur kilométrique obligatoire
(3) Falsification du compteur kilométrique
47 (1) Vérificateurs des compteurs de vitesse
(2) Force probante du certificat du vérificateur
(3) Autres méthodes de vérification du compteur de vitesse
(4) Force probante du certificat de l'agent de la paix
GARDE-BOUE OU AILES
48 Garde-boue obligatoires
PARE-CHOCS
49 (1) Pare-chocs obligatoires
(2) Normes
(3) Infraction et peine
(4) Définitions
GARDE-HÉLICE DE MOTONEIGE
50 Garde-hélice obligatoires
51 (1) Guidon de motocyclette
(2) Fourche avant
(3) Cadre
VITRES DES FENÊTRES
52 (1) Champ d'application et définitions
(2) Vitre de sécurité obligatoire
(3) Condition relative aux vitres de rechange
53 Pare-brise
54 (1) Interdiction de colorier le pare-brise par pulvérisation
(2) Exception
INSCRIPTION DU NOM DU PROPRIÉTAIRE
55 (1) Inscription obligatoire sur les camions
(2) Exception
CLOISONNEMENT DES CAMIONS DE TRANSPORT D'ANIMAUX
56 Transport d'animaux
OBSTRUCTION DE LA VISIBILITÉ
57 (1) Essuie-glace obligatoires
(2) Écrans antibuée obligatoires
(3) Visibilité requise pour le conducteur
(4) Lave-glace
58 Permis pour certaines obstructions de la visibilité
DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT
59 (1) Normes obligatoires en matière d'équipement
(2) Modification de la suspension
(3) Exceptions au paragraphe (2)
60 Équipement en bon état
SAILLIES
61 (1) Abrogé
(2) Arrimage du chargement
(3) Chargements don't le recouvrement n'est pas requis
(4) Règlements relatifs aux chargements
(5) Chargement de bois de chauffage
(6) Chargement de bois de chauffage ou de bois à pâte
(7) Verrouillage du panneau arrière
ATTELAGE DE REMORQUE
62 (1) Impératifs en matière de remorquage
(2) Attelage et équipement de la seconde remorque
(3) Exceptions à l'alinéa (1)c)
REMORQUAGE ET PROPULSION
63 (1) Remorquage de véhicules automobiles
(2) Distance entre les véhicules
64 (1) Interdiction de pousser dans une agglomération
(2) Exception pour le véhicule en panne de moteur
INSPECTION DE L'ÉQUIPEMENT
65 (1) Inspection par un agent de la paix
(2) Coopération de la part du conducteur
66 (1) Enlèvement du véhicule dangereux
(2) Enlèvement du véhicule dangereux par l'agent de la paix
67 Abrogé
RESTRICTIONS DE POIDS
68 (1) Définitions
(2) Responsabilité du fait d'autrui
(3) Règlements
(3.1) Validation
(3.2) Délégation de pouvoirs en vertu du paragraphe (3)
(3.3) Modification des poids permis et de la classification des routes par le ministre
(3.4) Délégué du ministre
(3.5) Indication de la durée de la période de validité
(3.6) Non-application de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires
(3.7) Publication des arrêtés
(3.8) Entrée en vigueur des arrêtés
(3.9) Valeur de la publication
(3.10) Application des règlements et des arrêtés
(3.11) Incompatibilité
(4) Infraction aux règlements sur les poids et les gabarits
(4.1) Contravention d'un arrêté
(5) et (6) Abrogés
(7) Classification par une autre autorité chargée de la circulation
(8) Abrogé
(9) Abrogé
(10) Abrogé
(11) Signalisation
(12) Reclassification des anciennes routes de catégorie B
(13) Infraction — surcharge de moins de 2 000 kilogrammes
(13.1) Infraction — surcharge d'au moins 2 000 kilogrammes
(13.2) Peine en cas de surcharge
(14) Calcul de la surcharge
(15) Abrogé
(16) Application de l'article 86
69 (1) Passage de tracteurs sur les ponts et cassis
(2) Précautions à prendre
70 Dommages causés par des véhicules surchargés
71 (1) Interdiction de certaines classes de véhicules
(2) Abrogé
72 (1) Pesage de véhicules sur ordre d'un agent de la paix
(2) Preuve du poids enregistré par bascule amovible
(3) Pesage de rechange
(4) Limitation du certificat visé au paragraphe (2)
(5) Délestage interdit en cours de route
(6) Ordre de décharger
(7) Enlèvement des articles déchargés
(8) Vente des articles déchargés
(9) Détention temporaire du véhicule
(10) Obéissance aux ordres de l'agent de la paix
(11) Irrecevabilité des actions en dommages-intérêts
(12) Abrogé
73 (1) Nomination des vérificateurs
(2) Effet du certificat du vérificateur
PARTIE IV
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION VITESSE, RÈGLES DE LA CIRCULATION, BICYCLETTES
SECTION I
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
74 (1) Champ d'application de la présente partie
(2) Situation des véhicules affectés aux travaux d'entretien
75 Obligation de prudence
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION PAR LES AGENTS DE LA PAIX ET D'AUTRES PERSONNES
76 (1) Pouvoir de diriger la circulation — agents de la paix et pompiers
(2) Exercice des pouvoirs
(3) Obligation d'obéir aux directives
(4) Priorité des directives
(5) Exercice des pouvoirs des pompiers
76.1 (1) Arrêt des véhicules
(2) Infraction et peine
(3) Peine supplémentaire
(4) Renseignements au sujet du conducteur
(5) Renseignements au sujet des passagers
(6) Droit à un avocat
(7) Atteinte aux pouvoirs de l'agent de la paix
76.2 (1) Test de sobriété sur place
(2) Obligation pour le conducteur de passer le test
(3) Règlements sur les tests de sobriété sur place
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE LA CIRCULATION
77 (1) Érection des dispositifs de signalisation
(2) Signal de limitation de vitesse pour Winnipeg
(3) Signaux sur les routes désignées
(4) Signaux dans les zones de limitation de vitesse
(5) Signaux concernant la circulation dans les ruelles
(6) Vitesse inférieure
(7) à (9) Abrogés
(10) Définition de « signaleur »
(11) Observation des instructions du signaleur
77.1 (1) Définitions portant sur la sécurité dans les zones de construction désignées
(2) Signalisation requise dans la zone de construction désignée
(3) Signalisation requise — responsabilité
(4) Signalisation supplémentaire — zones de construction désignées
(5) Vitesse maximale permise — zones de construction désignées
(6) Établissement de la vitesse maximale permise
(7) Application de la vitesse maximale permise
(8) Retrait ou modification des dispositifs de signalisation
(9) Règlements
(10) Application des règlements
78 Abrogé
79 (1) Érection de signaux « arrêt » ou « stop »
(2) Signaux « arrêt » ou « stop » réfléchissants
(3) Signaux interdisant l'immobilisation
(4) Érection de signaux réglant la circulation
(5) Érection d'autres dispositifs de signalisation
(6) Dispositifs de signalisation temporaires
(7) Signaux « arrêt » ou « stop » dans les quatre sens
PRÉSOMPTIONS
80 Présomption d'érection convenable des signaux
DISPOSITIFS DE SIGNALISATION
81 (1) Approbation des dispositifs de signalisation
(2) Exception — dispositifs dans une zone scolaire
(3) Dispositifs exclus
82 (1) Dispositifs imitatifs interdits
(2) Appel de l'enlèvement
(3) Effets de l'ordonnance
83 Publicité interdite
84 (1) Zones d'interdiction de dépassement
(2) Chaussées à sens unique
85 Observation des signaux
AUTORITÉS CHARGÉES DE LA CIRCULATION — CONDITIONS D'UTILISATION DES ROUTES
86 (1) Ministre agissant à titre d'autorité chargée de la circulation — modification de l'utilisation des routes et des ouvrages
(2) Délégué du ministre
(3) Indication de la période de validité
(4) Non-application de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires
(5) Publication des arrêtés
(6) Entrée en vigueur des arrêtés
(7) Valeur de la publication
(8) Prise de règlements par le ministre
(9) Modification de l'utilisation des routes et des ouvrages
(10) Municipalité ou autre autorité chargée de la circulation
(11) Indication de la période de validité
(12) Arrêté portant relèvement du poids admissible
(13) Approbation du Conseil routier
(14) Résolution ou arrêté touchant une route provinciale
(15) Application des règlements, des arrêtés et des résolutions
(16) Signalisation
(17) Barricades
(18) Infraction — surcharge de moins de 2 000 kilogrammes
(19) Infraction — surcharge de 2 000 kilogrammes ou plus
(20) Peine en cas de surcharge
(21) Calcul de l'amende en fonction de la surcharge
(22) Peine — autres contraventions
(23) Conduite ou remorquage autorisés par un permis
(24) Responsabilité du fait d'autrui
POSTES D'INSPECTION
86.1 (1) Postes d'inspection de la circulation routière
(2) Arrêt des camions
(3) Arrêt non obligatoire
(4) Coopération du conducteur
VÉHICULES FAISANT L'OBJET D'UN PERMIS
87 (1) Permis autorisant le déplacement de véhicules et de biens
(1.1) Sens de propriétaires de véhicules
(2) Conditions
(2.1) Annulation du permis
(2.2) Avis d'annulation
(2.3) Non-application de l'article 276
(3) Vérification du permis par un agent de la paix
(4) Mise en fourrière et enlèvement des véhicules et biens
(5) Irrecevabilité des actions en dommages-intérêts
(6) Permis restreints
(7) Frais de permis
(8) Abrogé
SIGNAUX RÉGLANT LA CIRCULATION
88 (1) Observation des signaux réglant la circulation
(1.1) Virage à gauche au signal
(2) Traversée à l'intérieur des passages pour piétons
(3) Signification du feu vert aux intersections
(4) Signification du feu vert hors intersection
(5) Signification du feu ou de la flèche jaune aux intersections
(6) Signification du feu jaune hors intersection
(7) Signification du feu rouge aux intersections
(7.1) Virage à gauche au feu rouge
(8) Signification du feu rouge hors intersection
(9) Signification de la flèche verte avec ou sans feu rouge
(10) Signification du feu rouge clignotant aux intersections
(11) Signification du feu rouge clignotant hors intersection
(12) Signification du feu jaune clignotant aux intersections
(13) Signification du feu jaune clignotant hors intersection
(14) Signal « traversez » ou « walk »
(15) Signaux « attendez » et autres
(16) Virage à droite au feu rouge
(17) Signification de la flèche verte clignotante
(18) Conduite aux abords d'une intersection
(19) Virage à gauche au feu rouge
(20) Feu de circulation rouge et signal de priorité pour véhicules de transport en commun
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION PAR L'AUTORITÉ MUNICIPALE
89 Arrêtés municipaux interdits
90 (1) Réglementation pour l'autorité chargée de la circulation
(2) Peine prévue par arrêté
(3) Règles régissant les routes provinciales
(4) Retrait de l'approbation
(5) Communication des règles
(6) Nature du dispositif de signalisation
(7) Observation des règles
(8) Règles supplémentaires
(9) Pouvoirs du ministre
(10) Abrogé
(11) Permis de parade sur route provinciale
(12) Permis assorti de conditions
91 Zones de sécurité
92 Abrogé
93 (1) Arrêtés municipaux interdisant l'immobilisation
(2) Permis de stationnement domiciliaire
RÉCOMPENSES
94 (1) Récompenses pour l'arrestation de voleurs
(2) Montant de la récompense
SECTION II
LIMITATIONS DE VITESSE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
95 (1) Cas particuliers de limitation de vitesse
(1.1) Sens de « zone de construction désignée » — paragraphe (1)
(1.2) Vitesse maximale permise dans une zone de construction désignée
(2) Cas d'interdiction de dépassement
(3) Vitesse raisonnable et prudente
96 (1) Vitesse autorisée sur les voies de services
(2) Définition de « voie de service »
ZONES DE DIMINUTION OU D'AUGMENTATION DE LA VITESSE LIMITE
97 (1) Désignation des zones de limitation de vitesse
(2) Limitation à certaines époques de l'année
(3) Exclusion de certaines zones
(4) Maintien des zones de limitation de vitesse existantes
(5) Notification de l'ordonnance
98 (1) Ordonnance autorisant une vitesse limite plus élevée
(2) Diminution de la vitesse
(3) Expiration de l'ordonnance
(4) Notification de l'ordonnance
(5) Observation de l'ordonnance
(6) Zones de modification de la vitesse limite
(7) Vitesse dans les zones de modification de la vitesse
(8) Notification de l'ordonnance
98.1 (1) Limite de vitesse dans les zones scolaires
(2) Désignation de zones scolaires
(3) Respect de la limite de vitesse dans une zone scolaire
(4) Règlements
(5) Application des règlements
(6) Priorité de la vitesse maximale établie en vertu du présent article
(7) Sens d'« autorité chargée de la circulation »
99 Détermination de la vitesse en cas d'aveu de culpabilité
100 (1) Ordonnance fixant une vitesse minimale
(2) Notification de l'ordonnance
(3) Érection des dispositifs de signalisation
(4) Ordre d'accroissement de la vitesse
101 Règlement portant diminution de la vitesse maximale
102 Observation des ordonnances
COMPÉTENCE MUNICIPALE EN MATIÈRE DE VITESSE
103 (1) Vitesse fixée par arrêté
(2) Restrictions relatives à la vitesse fixée
(3) Approbation du Conseil routier
(4) Arrêté soumis à l'approbation du Conseil routier
(5) Compétence du Conseil routier faute de municipalité
(6) Vitesse exprimée en kilomètres à l'heure
104 (1) Vitesse limite dans les parcs
(2) Notification de l'ordonnance aux ministres
(3) Effets du paragraphe (1)
105 (1) Limitation de vitesse sur les ponts
(2) Arrêtés pris par deux municipalités
(3) Approbation du Conseil routier
(4) Avis de limitation de vitesse
(5) Affichage d'un autre avis de limitation de vitesse
(6) Format des avis
(7) Règlements pris par le ministre
VÉHICULES D'URGENCE
106 (1) Utilisation des véhicules d'urgence
(2) Exigences relatives aux véhicules d'urgence
(3) Application du paragraphe (2)
(4) Obligation de sécurité
(5) et (6) Abrogés
(7) Interdiction visant l'utilisation des sirènes et des dispositifs d'éclairage d'urgence
(7.1) Exception
(8) Obligation des conducteurs de véhicules d'urgence
107 Vérification des compteurs de vitesse
SECTION III
RÈGLES DE CIRCULATION
108 (1) Observation des dispositifs de signalisation
(2) Changement de position des lignes séparatrices
(3) Observation des signaux d'utilisation des voies
(4) Observation des signaux d'utilisation des voies
109 (1) Interdiction de circuler à gauche de la ligne séparatrice
(2) Utilisation de la voie de droite par les véhicules lents
(3) Application du paragraphe (2)
(4) Contournement d'un îlot à circulation giratoire
109.1 (1) Définitions
(2) Véhicule d'urgence ou désigné arrêté
(2.1) Précautions de base et vitesse maximale
(3) Changement de voie de circulation
(4) Exception — route à chaussées séparées
110 Circulation sur les chaussées à plusieurs voies
111 Règles de conduite — cyclomoteurs et véhicules de déplacement
112 (1) Rencontre de deux véhicules
(2) Croisement à droite
(3) Croisement sur chaussée étroite
(4) Utilisation de la voie de droite par le conducteur lent
(5) Exceptions au paragraphe (4)
113 (1) Usage des feux
(2) Autre véhicule suivi de près
114 (1) Règles relatives au dépassement
(2) Règles applicables au véhicule dépassé
115 (1) Interdiction de dépasser à droite, exceptions
(2) Cas où les exceptions ne s'appliquent pas
116 (1) Conduite à gauche interdite en cas de visibilité limitée
(2) Dépassement par la partie gauche de la chaussée
(3) Interdiction absolue de conduire à gauche
(4) Exception à l'alinéa (3)c)
117 (1) Interdiction de talonner
(2) Distance requise entre certains véhicules
(3) Distance entre véhicules d'un cortège
(4) Véhicules de cortèges funéraires
(5) Cortèges funéraires
118 Talonnage de fourgons d'incendie
119 Interdiction de conduire par-dessus des tuyaux d'incendie
120 Certaines exceptions applicables aux trolleybus
VIRAGES, DÉMARRAGE ET SIGNAUX
121 (1) Virages aux intersections
(2) Virage à droite
(3) Virage à gauche
(4) Virages à gauche à partir d'une chaussée à sens unique
(5) Virages à gauche à partir d'une chaussée à double sens
(6) Autres virages à gauche
(7) Virage dicté par un dispositif de signalisation
(8) Obligation de sécurité
ARRÊT, IMMOBILISATION OU STATIONNEMENT
122 (1) Cas d'interdiction
(1.1) Exception
(1.2) Définition
(1.3) Approbation des règlements
(1.4) Règles régissant les routes provinciales
(1.5) Retrait de l'approbation
(2) Stationnement du véhicule d'autrui
123 (1) Stationnement à droite obligatoire
(2) Stationnement sur chaussée à sens unique
(3) Stationnement sur route à chaussées séparées
124 (1) Déplacement de véhicules en stationnement
(2) Obligation de prudence
STATIONNEMENT POUR HANDICAPÉS PHYSIQUES
124.1 Définitions
124.2 (1) Stationnement des handicapés physiques à gauche
(2) Application du paragraphe (1)
124.3 (1) Délivrance de permis
(2) Délégation de pouvoirs
(3) Frais pour les permis délivrés par le délégué
(4) Permis délivrés par une autre autorité
(5) Disposition transitoire
124.4 Utilisation autorisée
124.5 Utilisation interdite
124.6 (1) Annulation de permis
(2) Permis annulés
(3) Appels
124.7 (1) Inspection de permis
(2) Agents de la paix
(3) Avis
124.8 Entrée sur une propriété privée
124.9 Règlements
SIGNAUX
125 (1) Signaux à donner
(2) Signaux de la main ou du bras non visibles
126 (1) Signaux manuels
(2) Virages à droite — bicyclettes et bicyclettes assistées
127 (1) Signaux exigés pour les arrêts brusques
(2) Signal exigé pour l'exécution de certaines manoeuvres
(3) Signal continu
PRIORITÉ
128 Règle générale de priorité
129 Observation de la priorité en cas de virage à gauche
130 Observation de la priorité après l'arrêt obligatoire
131 (1) Priorité en zone de limitation de vitesse
(2) Observation de la priorité à l'entrée de la route
(3) Arrêt ou entrée sur une route provinciale
(4) Remise en marche
132 Priorité des véhicules d'urgence
133 (1) Priorité aux signaux « cédez le passage » ou « yield »
(2) Arrêt aux signaux « cédez le passage » ou « yield »
ARRÊTS SPÉCIAUX
134 (1) Définitions
(2) Arrêt aux passages à niveau
(3) Arrêt à un passage à niveau non contrôlé
(4) Véhicules particuliers — exigences supplémentaires
(5) Distances d'arrêt obligatoire — autobus et camions
(5.1) Distances d'arrêt obligatoire — autobus scolaires
(6) Interdiction de poursuivre son chemin
(7) Train arrêté
135 Changement de vitesse
135.1 Interdiction d'arrêter un véhicule sur un passage à niveau
136 (1) Arrêt requis par un dispositif de signalisation
(2) Arrêts sur route à chaussées séparées
AUTOBUS SCOLAIRES
137 (1) Feux équipant les autobus scolaires
(2) Inscriptions sur les autobus scolaires
(3) Usage limité des autobus scolaires
(4) Signaux actionnés à l'arrêt de l'autobus scolaire
(5) Véhicules s'approchant d'un autobus scolaire arrêté
(6) Autobus scolaires sur route à chaussées séparées
DROITS ET OBLIGATIONS DES PIÉTONS
138 Observation de la signalisation
139 (1) Priorité des piétons
(2) Obligation de sécurité des piétons
(3) Interdiction
(4) Abrogé
140 (1) Cas où les piétons doivent céder le passage
(2) Obligation de ne pas gêner la circulation
141 (1) Corridors pour piétons, obligations du conducteur
(2) Cas où il y a un véhicule arrêté au corridor pour piétons
(3) Interdiction de dépasser près des corridors pour piétons
(4) Obligations du piéton
(5) Stationnement interdit
(6) Abrogé
(7) Annulation d'arrêtés municipaux
(8) Signalisation non visible
142 Obligation de prudence du conducteur
143 (1) Utilisation obligatoire des trottoirs
(2) Circulation des piétons à deux de front sur la gauche
144 Réglementation de la circulation des piétons
SECTION IV
BICYCLETTES, BICYCLETTES ASSISTÉES ET MATÉRIEL DE LOISIRS
145 (1) Règles générales — bicyclettes et bicyclettes assistées
(2) Âge minimum — bicyclettes assistées
(3) Responsabilité du propriétaire
(4) Casque obligatoire
(5) Conduite réglementaire
(6) Interdiction
(7) Exception — paragraphe (6)
(8) Bicyclettes sur les trottoirs
(9) Exception
145.0.1 (1) Port du casque par les cyclistes et les passagers de moins de 18 ans
(2) Responsabilité du parent ou du tuteur
(3) Responsabilité du conducteur — enfants passagers
(4) Exception — propriété privée
(5) Infraction et peine
(6) Enfants de moins de 14 ans
(7) Première infraction
(8) Avis de l'agent de la paix
(9) Règlements
(10) Application des règlements
145.1 (1) Interdiction de se faire remorquer par des véhicules
(2) Interdiction de s'attacher aux véhicules en mouvement
(3) Remorquage illégal
146 (1) Obligation de s'asseoir dans un siège conçu pour un passager
(2) Interdiction de prendre place dans une remorque
(3) Conduite interdite — passagers assis ailleurs que dans un siège
(4) Règlements
147 (1) Interdiction de transporter trop de personnes
(2) Exceptions au paragraphe (1)
(3) Interdiction de transporter des objets encombrants
148 Abrogé
149 (1) Phare et réflecteur obligatoires
(2) Types de feux et de dispositifs réfléchissants requis
(3) Champ d'application du paragraphe (1)
150 (1) Autre équipement requis
(2) Inspection
(3) Obligation d'obtempérer
(4) Obligations du conducteur
(5) Interdiction de circuler sur une route ou une piste cyclable
151 (1) Interdiction d'endommager les marques d'identification
(2) Vente des bicyclettes don't le numéro a été endommagé
(3) Mise en fourrière
(4) Confiscation de la bicyclette
(5) Ordonnance de remboursement du prix d'achat
(6) Ordonnance de paiement
(7) Décision relative aux autres questions
(8) Vente de la bicyclette confisquée
(9) Marquage de la bicyclette confisquée
(10) Arrêtés complémentaires
152 (1) Rapports des commerçants sur les bicyclettes d'occasion
(2) Forme et teneur du rapport
(3) Abrogé
PARTIE V
ACCIDENTS
153 (1) Charge de la preuve
(2) Exceptions aux paragraphe (1)
(3) Conducteurs représentant le propriétaire
DOMMAGES-INTÉRÊTS
154 Recouvrement de dommages-intérêts
RAPPORTS D'ACCIDENT
155 (1) Définition d'« accident »
(2) Rapports d'accident par les conducteurs
(3) Renseignements obligatoires
(4) Renseignements obligatoires — agent de la paix présent sur les lieux de l'accident
(5) Obligation d'immobiliser son véhicule
(6) Rapport de police en cas d'accident
(7) Rapport de police — critères
(8) Remise du rapport de police — délai
(9) Exception
(10) Remise et contenu du rapport de police
(11) Rapport de police — propriétaire
(12) Rapport de police — autre personne ayant le contrôle du véhicule
(13) Rapport de police requis par le registraire
(14) Exigences du registraire
(15) Rapport de police — passager
(16) Prescription
155.1 (1) Cas où un animal domestique est blessé ou tué
(2) Mesures à prendre par l'agent de la paix
156 Abrogé
157 (1) Rapports des médecins qualifiés et des optométristes
(2) Action irrecevable contre le médecin
(3) Abrogé
(4) Comité d'étude des dossiers médicaux
(4.1) Abrogé
(4.2) Mission du comité d'étude des dossiers médicaux
(4.3) Quorum
(5) Président
(5.1) Vice-président
(6) Pouvoirs du comité d'étude des dossiers médicaux
(7) Rapport secret
(8) Frais d'appel
(9) Renonciation aux frais
158 (1) Rapports confidentiels
(2) Renseignements à fournir par l'agent de la paix
(3) Copies au registraire
(4) Copies aux intéressés
159 (1) Rapports complémentaires
(2) Caractère confidentiel
PREUVE DE SOLVABILITÉ
160 (1) Production de la preuve de solvabilité
(2) Conservation de la preuve
(3) Dispense
(4) Montant don't la preuve est requise
(4.1) Preuve requise pour chaque véhicule
(5) Preuve complémentaire
(6) Preuve requise des propriétaires de parc de véhicules
161 (1) Forme de la preuve
(2) Effets du retrait du permis de l'assureur
(3) Défaut de production de la preuve
(4) Validité du certificat
(5) Preuve produite par des non-résidents
(6) Certificats d'assureurs non autorisés
(7) Signification de documents aux assureurs non autorisés
(8) Déclaration au surintendant des assurances
(9) Mesure à prendre par le surintendant
(10) Preuve de l'engagement de l'assureur non autorisé
(11) Manquement de l'assureur non autorisé
SÛRETÉS POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR ACCIDENT
162 Montant de la sûreté
163 Forme de la sûreté
DÉCISIONS RELATIVES AUX DÉPÔTS
164 (1) Preuve de solvabilité à titre de garantie de paiement
(2) Sûreté déposée auprès du ministre des Finances
(3) Ordonnance de paiement sur les sûretés
(4) Sûreté protégée des autres demandes
(5) Action en recouvrement sur cautionnement
(6) Paiement en cas de règlement à l'amiable
POLICES D'ASSURANCE
165 (1) Nature de la police d'assurance-responsabilité automobile
(2) Délivrance du certificat de solvabilité
(3) Valeur probante du certificat
(4) Avis de résiliation ou d'expiration de la police
ACCORDS DE RÉCIPROCITÉ
166 (1) Suspension des privilèges de conduite du non-résident
(2) Non-résident déclaré coupable d'une infraction
(3) Non-résident impliqué dans un accident
167 Réciprocité en matière de suspension et d'annulation des permis de conduire
PARTIE VI
INTERDICTIONS, INFRACTIONS ET PEINES
SECTION I
INTERDICTIONS
IMMATRICULATION, PERMIS, LICENCES ET USAGE GÉNÉRAL DES VÉHICULES ET DES ROUTES
168 (1)
(2) Restriction applicable au mineur
(3) Annulation de l'immatriculation délivrée à un mineur
169 Interdiction d'immatriculer à titre de camion
170 (1) Interdictions en matière d'immatriculation
(1.1) Application des alinéas (1)b) et c)
(2) Infraction et peine
(3) Peine supplémentaire
(4) Saisie de la carte d'immatriculation
(5) Objets saisis
171 (1) Enlèvement ou endommagement des numéros d'identification
(1.1) Application de l'alinéa (1)a)
(2) Plaques — modification ou usage illégal
(3) Infraction et peine
(4) Saisie de la plaque d'immatriculation
(5) Objets saisis
172 (1) Fausse déclaration sur l'année de modèle
(2) Abrogé
173 (1) Permis de conduire requis
(2) Observation des restrictions du permis de conduire
174 (1) Interdictions relatives à l'âge et à l'état de santé
(2) Inapplication de l'alinéa (1)a)
(3) Âge minimal pour la conduite de certains véhicules
(4) Abrogé
175 (1) Interdiction de conduire un véhicule surchargé
(2) Abrogé
176 (1) Observation des conditions ou des restrictions
(2) Abrogé
177 (1) Vitesse excessivement basse
(2) Abrogé
(3) Vitesse maximale des tracteurs et du matériel agricole
(4) Vitesse limite des engins spéciaux automoteurs
(4.1) Exception
(5) Abrogé
178 (1) Dispositif d'avertissement sur les véhicules lents
(2) Exceptions au paragraphe (1)
179 (1) Bruit ou fumée excessif
(2) Bruit inutile
180 (1) Immatriculation de camion agricole
(1.1) Interdiction
(2) Usage autorisé des camions agricoles
(2.1) Utilisation d'un camion agricole par les conseillers municipaux
(3) Limitation en matière d'usage de camions agricoles
(4) Exploitation commerciale interdite
(4.1) Abrogé
(5) Exploitation de camions agricoles à titre onéreux
(6) Marquage des animaux
181 Remorquage de certains véhicules
182 (1) Circulation avec contrôle de direction amoindri
(2) Interdiction de bloquer la visibilité du conducteur
(3) Interdiction de surcharger le siège avant
(4) Obstruction de la visibilité
(5) Matière plastique
(6) Interdiction de certains types de vitre
(7) Glaces enduites de plastique
(8) Exception concernant les écrans antibuée
(9) Occupation des sièges-baquets
(10) Abrogé
183 (1) Interdiction de prendre place de façon non sécuritaire
(1.1) Conduite interdite — passagers assis de façon non sécuritaire
(2) Transport à bord d'une caravane
(3) Responsabilité du conducteur à l'égard de la caravane
(4) Définition de « caravane »
184 (1) Conduite d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur
(2) Position de la selle
(3) Nombre de personnes à bord des motocyclettes
(4) Position de la selle du passager
(5) Responsabilité du conducteur
(6) Interdiction de transporter un passager sur cyclomoteur
(7) Transport d'objets sur cyclomoteur
(8) Transport d'enfant en bas âge sur cyclomoteur
185 (1) Circulation sur certaines routes provinciales
(2) Exception
185.1 (1) Mesures de sécurité — passagers en fauteuil roulant
(2) Règlements
186 (1) Définition
(2) Interdiction d'enlever les ceintures de sécurité
(3) Port obligatoire de la ceinture — conducteurs
(4) Port obligatoire de la ceinture — passagers
(5) Abrogé
(6) Conduite interdite — passagers assis de façon non sécuritaire
(7) et (8) Abrogés
(9) Dispositif de sécurité pour enfant
(10) Exigences en matière de ceintures de sécurité
(11) Interdiction d'enlever les ceintures de sécurité
(12) Infraction et peine
(13) Mineurs non sujets à une peine
(14) Règlements
186.1 (1) Interdiction de fumer ou de vapoter dans un véhicule automobile
(2) Interdiction de fumer ou de vapoter imposée aux enfants
(3) Application des paragraphes (1) et (2)
(4) Infraction et peine
187 (1) Casque obligatoire — motocyclettes et cyclomoteurs
(2) Casques non exigés
(3) Abrogé
(4) Règlements
188 (1) Définition de « conduire de manière négligente »
(2) Interdiction de conduire de manière négligente
(3) Infraction et peine
(4) Suspension ou interdiction
189 (1) Course interdite
(2) Infraction et peine
(3) Suspension ou interdiction
189.1 (1) Infraction — dommages causés à une route
(2) Infraction — propriétaire du véhicule
(3) Peine
190 (1) Zones de sécurité
(2) Abrogé
191 Certains demi-tours interdits
192 Limitation en matière de marche arrière
193 (1) Interdiction de rouler sur le trottoir
(2) Interdiction de rouler sur la bande séparatrice
194 (1) Insertion dans une route à accès limité
(2) Déboîtement d'une route à accès limité
195 (1) Interdiction de rouler sur la ligne centrale
(2) Exceptions
196 (1) Limitation en matière de blocage des roues
(2) Interdiction de déplacer des objets dangereux
197 (1) Définition de « véhicule à coussin d'air »
(2) Restriction en matière de circulation des aéroglisseurs
(3) Responsabilité du propriétaire
197.1 (1) Interdiction d'utiliser un aéronef sur les routes
(2) Atterrissages d'urgence
(3) Arrêtés
(4) Arrêtés subordonnés aux règlements
(5) Arrêtés — routes de régime provincial
(6) Révocation de l'approbation
(7) Infraction et peine
198 Nettoyage des véhicules de transport d'animaux
INTERDICTIONS RELATIVES AUX CONDUCTEURS
199 (1) Interdiction de permettre la conduite d'un véhicule
(2) Interdiction de louer aux personnes non autorisées
200 Abrogé
201 (1) Utilisation sans le consentement du propriétaire
(2) Définition de « propriétaire »
202 Utilisation d'autobus scolaires désaffectés
203 (1) Dispositifs de détection de cinémomètre
(2) Saisie du dispositif de détection de cinémomètre
(3) Décision relative au dispositif saisi
INTERDICTIONS EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT
204 (1) Conduite de véhicule non convenablement équipé
(2) Application du paragraphe (1) aux autres véhicules
(3) Exception aux alinéas (1)a), c) et d)
205 (1) Normes à observer par le constructeur
(2) Observation des normes par les commerçants
(3) Modification par rapport aux normes
(4) Normes applicables aux éléments
(5) Infraction et peine
205.1 (1) Définitions relatives aux systèmes d'immobilisation
(2) Désactivation ou retrait du système d'immobilisation
(3) Infraction et peine
205.2 (1) Définition de « sac gonflable »
(2) Interdiction de désactiver ou de retirer les sacs gonflables
(3) Exceptions
(4) Infraction et peine
206 (1) Rechapage de pneus
(2) Vente de pneus rechapés
(3) Conformité des pneus neufs avec les normes de sécurité
(4) Abrogé
207 Conduite de motocyclette modifiée
207.1 Infractions et peines
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
208 Précaution à observer en ouvrant les portières
209 Interdiction de manipuler un véhicule automobile
210 (1) Interdiction d'enlever les dispositifs de signalisation
(2) Dispositifs de signalisation temporaires
(3) Abrogé
210.1 Interdiction d'enlever un système de saisie d'images
211 (1) Conditions relatives au transport de matières explosives
(2) Interdiction de transporter certains articles dangereux
(3) Transport de certains articles dangereux
(4) Application de la Loi sur les explosifs
212 Accords sur l'application de la loi
213 (1) Interdiction relative aux boissons alcoolisées
(2) Abrogé
213.1 (1) Interdiction de transporter du cannabis à bord d'un véhicule
(2) Exceptions
213.2 Interdiction de consommer du cannabis dans les véhicules
214 (1) Interdiction s'appliquant à certains récepteurs de radio
(2) Exception
(2.1) Saisie du récepteur de radio
(2.2) Sort réservé au récepteur de radio
(3) Téléviseurs interdits à bord des véhicules
(4) Mise en marche de téléviseurs à bord des véhicules
215 Interdiction d'utiliser les écouteurs de radio
215.1 (1) Définitions concernant les appareils électroniques à commande manuelle
(2) Interdiction — appareil électronique à commande manuelle
(3) Exception
(4) Exception applicable aux policiers, aux pompiers et aux ambulanciers
(5) Exemption applicable à certains appareils radio ou autres
(6) Règlements
216 (1) Inscriptions interdites
(2) Ordre de changement des inscriptions
(3) Effets de l'ordre
217 (1) Interdiction de jeter des ordures sur la route
(2) Enlèvement des articles dangereux
(3) Enlèvement des articles en verre
(4) Avertissement au sujet des obstructions sur la route
218 (1) Bétail interdit sur la route
(2) Exception
(3) Exonération de responsabilité civile
(1) et (2) Abrogés
(3) Restriction en matière de remorquage par tracteur
220 Equipement des dépanneuses
INTERDICTIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT ET DE VÉHICULES NON SURVEILLÉS
221 (1) Mesures à prendre avant de s'éloigner du véhicule
(2) Justification raisonnable
(3) Véhicules à l'arrêt sur une déclivité
(4) Exceptions au paragraphe (1)
222 (1) Cas de stationnement interdit sur la chaussée
(2) Interdiction de bloquer la circulation
223 (1) Stationnement dans les allées
(2) Approbation de l'arrêté
(3) Conditions de l'approbation
(4) Définition de « allée »
FAUSSES DÉCLARATIONS
224 (1) Infraction en cas de fausses déclarations
(2) Infraction et peine
(2.1) Peine supplémentaire
(2.2) Saisie du permis
(3) Non-application de la prescription
CONDUITE PENDANT LA SUSPENSION DU PERMIS
225 (1) Véhicule automobile — période d'interdiction
(1.1) Conduite de véhicule à caractère non routier
(1.2) Conduite d'un véhicule malgré l'interdiction
(2) Interdiction de conduire un véhicule non immatriculé
(3) Conduite du véhicule par d'autres personnes
(4) Interdiction de permettre que le véhicule soit conduit
(4.1) Interdiction — conduite d'un véhicule par certaines personnes
(5) Infraction et peine — suspension ou interdiction
(5.1) Défense — véhicule automobile
(5.2) Défense — véhicule à caractère non routier
(5.3) Défense — véhicule automobile
(6) Prescription — poursuite
226 (1) Conducteur sans carte d'assurance-responsabilité
(1.1) Non-application du paragraphe (1) à certains véhicules
(2) Conducteur non muni de certificat d'assurance
(3) Production de la preuve de l'assurance
(4) à (8) Abrogés
(9) Infraction et peine
227 (1) Conduite en état d'ivresse d'un véhicule non automobile
(2) Infraction et peine
CONDAMNATIONS INFIRMÉES
228 Cas où la condamnation est infirmée
229 (1) Définition de « propriétaire »
(2) Accusation portée contre le propriétaire
(2.1) Condamnation du propriétaire
(3) Non-culpabilité du propriétaire
(3.1) Culpabilité d'un autre propriétaire
(4) Peine infligée au propriétaire
(5) Prescription
INTERDICTIONS-DISPOSITIONS GÉNÉRALES
230 Arrêt en violation des signaux
231 et 232 Abrogés
233 Cruauté envers les animaux
234 Interdiction d'enlever les contraventions
235 (1) Infraction en matière de preuve de l'assurance
(2) et (3) Abrogés
PARCS DE STATIONNEMENT
236 (1) Infractions dans les parcs de stationnement
(2) Infractions dans les parcs de stationnement à péage
(3) Exception
237 (1) Interdiction de vendre un véhicule au mineur de 16 ans
(2) Peine
SECTION II
INFRACTIONS ET PEINES
238 (1) Abrogé
(2) Peine pour excès de vitesse
(2.1) Excès de vitesse dans une zone de construction désignée
(2.2) Amende supplémentaire — absence de construction ou de limite de vitesse inférieure
(3) Suspension du permis
239 (1) Infraction et peine générales
(2) Suspension ou interdiction
(3) Non-application — infractions liées aux casques de bicyclettes
239.1 Abrogé
239.2 (1) Peines en cas d'infraction entraînant un décès
(2) Suspension ou interdiction
239.3 Prescription — infraction ayant causé la mort
240 Exception