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C.P.L.M. c. H60

Code de la route

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Articles: 1 - 73 | 74 - 152 | 153 - 240 | 241 - 337
1(1) Définitions
(2) Interprétation
(3)
APPLICATION DE LA PRÉSENTE LOI
2(1)
(2) Exception relative à certains camions
(3) Chaussées séparées
(4)
(5) et (6)
3 Mentions du Code criminel
4 Effet de l'invalidité
PARTIE I
IMMATRICULATION DES VÉHICULES
4.1 Tracteur
IMMATRICULATION DES VÉHICULES ET PLAQUES D'IMMATRICULATION
4.2(1) Véhicules — immatriculation et plaques
(2) à (11)
ACCORDS OU CONVENTIONS DE RÉCIPROCITÉ
4.3(1) Accords de réciprocité
(2) Restrictions
(3) Accords — immatriculation et frais de répartition
(4) Restrictions
(5) Annulation
(6) Définition
(7) Disposition transitoire
4.4 à 4.20
UTILISATION DES CARTES D'IMMATRICULATION
4.21(1) Production de la carte d'immatriculation
(2) Exception
4.22 à 4.24
VISIBILITÉ DES PLAQUES D'IMMATRICULATION
4.25(1)
(1.1) Plaques masquées
(2) Remorque ou autre véhicule tracté
(3) Plaques d'immatriculation nécessaires
4.26 à 4.31
5
6 à 18
PARTIE I.1
OBLIGATION DE FAIRE RAPPORT DES VÉHICULES SUSPECTS
19 to 21.10
OBLIGATION DE FAIRE RAPPORT DES NUMÉROS D'IDENTIFICATION ENDOMMAGÉS, ET DES VÉHICULES NON RÉCLAMÉS OU ENDOMMAGÉS
21.11(1) Définition de « véhicule automobile »
(2) Rapport de numéro d'identification endommagé
(3) Rapports sur les véhicules remisés
(4) Nature du rapport
INFRACTIONS ET PREUVE
21.12(1) Infraction et peine
(2) Dirigeants et administrateurs
(3) Prescription
(4) Responsabilité de l'employé ou du représentant
21.13
LOCATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES
22 Registre des véhicules automobiles loués
23(1) Licence municipale de louage
(2) Réglementation des entreprises de louage et de taxis
(3) Engagement des assureurs
PARTIE II
EXIGENCES EN MATIÈRE DE PERMIS POUR LA CONDUITE SUR LA ROUTE
(1.2) Permis de conduire obligatoire
(1.1) Permis requis — tracteur et autres véhicules
(1.2) Exception — permis de conduire de non-résident
(2) à (5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10) à (12)
(13) Annulation du permis probatoire
25
26
CONDUCTEURS DÉBUTANTS
26.1(1) Règlements
(2) Application des règlements
(3) Infraction et peine
(4) Exception
(5) Défense — accusation dirigée contre un conducteur surveillant
26.2
26.3 Tolérance zéro — alcool et conducteurs débutants
26.4(1) Restrictions s'appliquant à l'étape de l'apprentissage
(2) Restrictions s'appliquant à l'étape intermédiaire
27 à 30
31(1)
(2) Examen préalable à la délivrance du permis
(3) Dispense
(4) Pouvoir du registraire de délivrer le permis
(5) Refus de délivrance sans examen
(6) Examen, entrevue ou cours supplémentaire
(6.1) Incapacité à satisfaire aux exigences
(7) Permis temporaire
(8) Éléments de l'examen
(9)
(10)
(11) Employés dispensés de l'épreuve de conduite
(12) Délivrance d'un permis de classe inférieure
(13)
(14)
ACCORDS OU CONVENTIONS DE RÉCIPROCITÉ
31.1(1) Conventions et accords reconnaissant les permis de conduire étrangers
(2) Annulation de la convention ou de l'accord
32 à 34
PARTIE III
ÉQUIPEMENT, GABARIT ET POIDS DES VÉHICULES DISPOSITIFS
D'ÉCLAIRAGE — MINIMUM REQUIS
34.1 Non-application des articles 35 à 37
35(1) Éclairage et signalisation des véhicules
(2) Portée des dispositifs d'éclairage et de signalisation
(3) Portée des phares
(4) Conformité des phares avec les règlements
(5) Intensité des feux arrière
(6) Intensité des signaux de freinage
(7) Dispositifs d'éclairage des engins mobiles spéciaux
(8) Feux et dispositifs réfléchissants des autres véhicules
(9) Dimension des dispositifs réfléchissants
(10) Exceptions à l'alinéa (1)c)
(11) Moment où les feux doivent être allumés
(11.1) Non-application aux agents de la paix
(12) Allumage des phares
(13) Responsabilité du propriétaire
(14) Feux dont est muni l'équipement remorqué
(15) Feux des dépanneuses et des véhicules d'escorte
(15.1) Feux allumés
(16) Feux équipant les engins mobiles spéciaux
(17) Feux équipant les engins mobiles spéciaux
(18) Feu orangé oscillant
36(1) Dispositif d'éclairage
(2) Lampe-témoin de feu de route
(3) Intensité du phare des cyclomoteurs
DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE — MAXIMUM ADMISSIBLE
37(1) Feux de stationnement
(2) Feux de position
(3) Intensité des feux prévus au paragraphe (2)
(4) Feu de bas-côté
(5) Indicateurs de changement de direction
(6) Permis spéciaux
(7) Éclairage spécial pour véhicules de construction
(8) Feux d'autobus scolaire
(9) Feux d'autobus scolaire
(10) Feux de marche arrière
(11) Feux de brouillard
(12) Utilisation des feux de brouillard
(13) Signaux de détresse
(14) Utilisation des signaux de détresse
DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE INTERDITS
38(1) Feux interdits
(2) Feux à lumière blanche à l'arrière
(3) à 38(5)
DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE DES VÉHICULES D'URGENCE
38.1(1) Véhicules utilisés par les services de police
(2) Véhicules utilisés par les services d'incendie
(3) Véhicules utilisés par les services d'ambulance
(4) Feu situé sur le pavillon des véhicules
(5) Feu situé sur le tableau de bord des véhicules
(6) Feu recouvert
(7) Véhicules spécialisés
38.2 Lampes à faisceau concentré ou projecteurs
AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'ÉCLAIRAGE
39(1) Observation des conditions figurant sur les permis
(2) Clause de sauvegarde
(3) Infraction
40(1) Mesures à prendre en cas de panne d'éclairage
(2) Position des torches
(3) Torches à bord des camions
DISPOSITIF DE FREINAGE
41(1) Dispositif de freinage des véhicules automobiles
(2) Dispositif de freinage des remorques
(3) Exemption à l'égard de certaines remises mobiles
(4) Exemption de certaines remorques agricoles
(5) Commande des freins
(6) Commande indépendante des freins
(7) Freins avant et arrière requis
(8) Puissance des freins
(9) Réglementation des freins à air comprimés
(10) Exception pour les véhicules de modèle ancien
RÉTROVISEURS
42(1) Rétroviseur
(2) Rétroviseurs de trolleybus
PNEUS
43(1) Pneus
(2) Pneus pleins
(3) Restrictions en matière de saillies
(4) Réglementation en matière de crampons
(5) Autorisation d'utiliser les pneus à crampons
AVERTISSEURS SONORES
44(1) Avertisseur sonore
(2) Sirènes
(3) Exception
45(1) Silencieux obligatoires
(2) Coupe-silencieux interdit
COMPTEURS DE VITESSE
46(1) Compteur de vitesse obligatoire
(2) Compteur kilométrique obligatoire
(3) Falsification du compteur kilométrique
47(1) Vérificateurs des compteurs de vitesse
(2) Force probante du certificat du vérificateur
(3) Autres méthodes de vérification du compteur de vitesse
(4) Force probante du certificat de l'agent de la paix
GARDE-BOUE OU AILES
48 Garde-boue obligatoires
PARE-CHOCS
49(1) Pare-chocs obligatoires
(2) Normes
(3) Infraction et peine
(4) Définitions
GARDE-HÉLICE DE MOTONEIGE
50 Garde-hélice obligatoires
51(1) Guidon de motocyclette
(2) Fourche avant
(3) Cadre
VITRES DES FENÊTRES
52(1) Champ d'application et définitions
(2) Vitre de sécurité obligatoire
(3) Condition relative aux vitres de rechange
53 Pare-brise
54(1) Interdiction de colorier le pare-brise par pulvérisation
(2) Exception
INSCRIPTION DU NOM DU PROPRIÉTAIRE
55(1) Inscription obligatoire sur les camions
(2) Exception
CLOISONNEMENT DES CAMIONS DE TRANSPORT D'ANIMAUX
56 Transport d'animaux
OBSTRUCTION DE LA VISIBILITÉ
57(1) Essuie-glace obligatoires
(2) Écrans antibuée obligatoires
(3) Visibilité requise pour le conducteur
(4) Lave-glace
58 Permis pour certaines obstructions de la visibilité
DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT
59(1) Normes obligatoires en matière d'équipement
(2) Modification de la suspension
(3) Exceptions au paragraphe (2)
60 Équipement en bon état
SAILLIES
61(1)
(2) Arrimage du chargement
(3) Chargements dont le recouvrement n'est pas requis
(4) Règlements relatifs aux chargements
(5) Chargement de bois de chauffage
(6) Chargement de bois de chauffage ou de bois à pâte
(7) Verrouillage du panneau arrière
ATTELAGE DE REMORQUE
62(1) Impératifs en matière de remorquage
(2) Attelage et équipement de la seconde remorque
(3) Exceptions à l'alinéa (1)c)
REMORQUAGE ET PROPULSION
63(1) Remorquage de véhicules automobiles
(2) Distance entre les véhicules
64(1) Interdiction de pousser dans une agglomération
(2) Exception pour le véhicule en panne de moteur
INSPECTION DE L'ÉQUIPEMENT
65(1) Inspection par un agent de la paix
(2) Coopération de la part du conducteur
66(1) Enlèvement du véhicule dangereux
(2) Enlèvement du véhicule dangereux par l'agent de la paix
67
RESTRICTIONS DE POIDS
68(1) Définitions
(2) Responsabilité du fait d'autrui
(3) Règlements
(3.1) Validation
(4) Infraction aux règlements sur les poids et les gabarits
(5) et (6)
(7) Classification par une municipalité
(8) Reclassifiction par le lieutenant-gouveneur en conseil
(9)
(10)
(11) Signalisation
(12) Reclassification des anciennes routes de catégorie B
(13) Infraction — surcharge de moins de 2 000 kilogrammes
(13.1) Infraction — surcharge d'au moins 2 000 kilogrammes
(13.2) Peine en cas de surcharge
(14) Calcul de la surcharge
(15)
69(1) Passage de tracteurs sur les ponts et cassis
(2) Précautions à prendre
70 Dommages causés par des véhicules surchargés
71(1) Interdiction de certaines classes de véhicules
(2)
72(1) Pesage de véhicules sur ordre d'un agent de la paix
(2) Preuve du poids enregistré par bascule amovible
(3) Pesage de rechange
(4) Limitation du certificat visé au paragraphe (2)
(5) Délestage interdit en cours de route
(6) Ordre de décharger
(7) Enlèvement des articles déchargés
(8) Vente des articles déchargés
(9) Détention temporaire du véhicule
(10) Obéissance aux ordres de l'agent de la paix
(11) Irrecevabilité des actions en dommages-intérêts
(12)
73(1) Nomination des vérificateurs

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