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C.P.L.M. c. H60

Code de la route

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Articles: 1 - 73 | 74 - 152 | 153 - 240 | 241 - 337
PARTIE V
ACCIDENTS
153(1) Charge de la preuve
(2) Exceptions aux paragraphe (1)
(3) Conducteurs représentant le propriétaire
DOMMAGES-INTÉRÊTS
154 Recouvrement de dommages-intérêts
RAPPORTS D'ACCIDENT
155(1) Rapports d'accident par les conducteurs de véhicules
(2) Arrêt du véhicule et fourniture des renseignements
(3) Véhicule laissé sans surveillance
(4) Déclaration d'accident grave
(5) Déclaration faite par les passagers
(6) Déclaration tardive
(7) Prescription
(8) Mesure à prendre en cas de blessure à un animal
(9) Mesure à prendre par l'agent de la paix
(10)
156
157(1) Rapports des médecins qualifiés et des optométristes
(2) Action irrecevable contre le médecin
(3)
(4) Comité d'étude des dossiers médicaux
(4.1)
(4.2) Mission du comité d'étude des dossiers médicaux
(4.3) Quorum
(5) Président
(5.1) Vice-président
(6) Pouvoirs du comité d'étude des dossiers médicaux
(7) Rapport secret
(8) Frais d'appel
(9) Renonciation aux frais
158(1) Rapports confidentiels
(2) Renseignements à fournir par l'agent de la paix
(3) Copies au registraire
(4) Copies aux intéressés
159(1) Rapports complémentaires
(2) Caractère confidentiel
PREUVE DE SOLVABILITÉ
160(1) Production de la preuve de solvabilité
(2) Conservation de la preuve
(3) Dispense
(4) Montant dont la preuve est requise
(4.1) Preuve requise pour chaque véhicule
(5) Preuve complémentaire
(6) Preuve requise des propriétaires de parc de véhicules
161(1) Forme de la preuve
(2) Effets du retrait du permis de l'assureur
(3) Défaut de production de la preuve
(4) Validité du certificat
(5) Preuve produite par des non-résidents
(6) Certificats d'assureurs non autorisés
(7) Signification de documents aux assureurs non autorisés
(8) Déclaration au surintendant des assurances
(9) Mesure à prendre par le surintendant
(10) Preuve de l'engagement de l'assureur non autorisé
(11) Manquement de l'assureur non autorisé
SÛRETÉS POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR ACCIDENT
162 Montant de la sûreté
163 Forme de la sûreté
DÉCISIONS RELATIVES AUX DÉPÔTS
164(1) Preuve de solvabilité à titre de garantie de paiement
(2) Sûreté déposée auprès du ministre des Finances
(3) Ordonnance de paiement sur les sûretés
(4) Sûreté protégée des autres demandes
(5) Action en recouvrement sur cautionnement
(6) Paiement en cas de règlement à l'amiable
POLICES D'ASSURANCE
165(1) Nature de la police d'assurance-responsabilité automobile
(2) Délivrance du certificat de solvabilité
(3) Valeur probante du certificat
(4) Avis de résiliation ou d'expiration de la police
ACCORDS DE RÉCIPROCITÉ
166(1) Suspension des privilèges de conduite du non-résident
(2) Non-résident déclaré coupable d'une infraction
(3) Non-résident impliqué dans un accident
167 Réciprocité en matière de suspension et d'annulation des permis de conduire
PARTIE VI
INTERDICTIONS, INFRACTIONS ET PEINES
SECTION I
INTERDICTIONS
INTERDICTIONS EN MATIÈRE D'IMMATRICULATION ET DE PERMIS
168(1) Âge minimum pour l'immatriculation
(2) Restriction applicable au mineur
(3) Annulation de l'immatriculation délivrée à un mineur
169 Interdiction d'immatriculer à titre de camion
170(1) Interdictions en matière d'immatriculation
(2) Infraction et peine
(3) Peine supplémentaire
(4) Saisie de la carte d'immatriculation
(5)
171(1) Enlèvement ou endommagement des numéros d'identification
(1.1) Application de l'alinéa (1)a)
(2) Plaques — modification ou usage illégal
(3) Infraction et peine
(4) Saisie de la plaque d'immatriculation
(5) Objets saisis
172(1) Fausse déclaration sur l'année de modèle
(2)
173(1) Permis de conduire requis
(2) Observation des restrictions du permis de conduire
174(1) Interdictions relatives à l'âge et à l'état de santé
(2) Inapplication de l'alinéa (1)a)
(3) Âge minimal pour la conduite de certains véhicules
(4)
175(1) Interdiction de conduire un véhicule surchargé
(2)
176(1) Observation des conditions ou des restrictions
(2)
177(1) Vitesse excessivement basse
(2)
(3) Vitesse maximale des tracteurs et du matériel agricole
(4) Vitesse limite des engins spéciaux automoteurs
(4.1) Exception
(5)
178(1) Dispositif d'avertissement sur les véhicules lents
(2) Exceptions au paragraphe (1)
179(1) Bruit ou fumée excessif
(2) Bruit inutile
180(1) Immatriculation de camion agricole
(1.1) Interdiction
(2) Usage autorisé des camions agricoles
(2.1) Utilisation d'un camion agricole par les conseillers municipaux
(3) Limitation en matière d'usage de camions agricoles
(4) Exploitation commerciale interdite
(4.1)
(5) Exploitation de camions agricoles à titre onéreux
(6) Marquage des animaux
181 Remorquage de certains véhicules
182(1) Circulation avec contrôle de direction amoindri
(2) Interdiction de bloquer la visibilité du conducteur
(3) Interdiction de surcharger le siège avant
(4) Obstruction de la visibilité
(5) Matière plastique
(6) Interdiction de certains types de vitre
(7) Glaces enduites de plastique
(8) Exception concernant les écrans antibuée
(9) Occupation des sièges-baquets
(10)
183(1) Position dangereuse des passagers
(2) Transport à bord d'une caravane
(3) Responsabilité du conducteur à l'égard de la caravane
(4) Définition de « caravane »
184(1) Conduite d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur
(2) Position de la selle
(3) Nombre de personnes à bord des motocyclettes
(4) Position de la selle du passager
(5) Responsabilité du conducteur
(6) Interdiction de transporter un passager sur cyclomoteur
(7) Transport d'objets sur cyclomoteur
(8) Transport d'enfant en bas âge sur cyclomoteur
185(1) Circulation sur certaines routes provinciales
(2) Exception
186(1) Ceinture de sécurité
(2) Interdiction d'enlever les ceintures de sécurité
(3) Port de la ceinture par le conducteur
(4) Port de la ceinture par le passager
(5) Port de la ceinture non exigé
(6) Restriction relative à l'âge
(7) Exception
(8) Conduite pendant l'exercice des fonctions
(9) Dispositif de sécurité pour enfants
(10) Exigences en matière de ceintures de sécurité
(11) Interdiction d'enlever les ceintures de sécurité
(12) Infraction et peine
(13) Mineurs non sujets à une peine
(14) Règlements
187(1) Casque obligatoire — motocyclettes et cyclomoteurs
(2) Casques non exigés
(3)
(4) Règlements
188(1) Définition de « conduire de manière négligente »
(2) Interdiction de conduire de manière négligente
(3) Infraction et peine
(4) Suspension ou interdiction
189(1) Course interdite
(2) Infraction et peine
(3) Suspension ou interdiction
189.1(1) Infraction — dommages causés à une route
(2) Infraction — propriétaire du véhicule
(3) Peine
190(1) Zones de sécurité
(2)
191 Certains demi-tours interdits
192 Limitation en matière de marche arrière
193(1) Interdiction de rouler sur le trottoir
(2) Interdiction de rouler sur la bande séparatrice
194(1) Insertion dans une route à accès limité
(2) Déboîtement d'une route à accès limité
195(1) Interdiction de rouler sur la ligne centrale
(2) Exceptions
196(1) Limitation en matière de blocage des roues
(2) Interdiction de déplacer des objets dangereux
197(1) Définition de « véhicule à coussin d'air »
(2) Restriction en matière de circulation des aéroglisseurs
(3) Responsabilité du propriétaire
197.1(1) Interdiction d'utiliser un aéronef sur les routes
(2) Atterrissages d'urgence
(3) Arrêtés
(4) Arrêtés subordonnés aux règlements
(5) Arrêtés — routes de régime provincial
(6) Révocation de l'approbation
(7) Infraction et peine
198 Nettoyage des véhicules de transport d'animaux
INTERDICTIONS RELATIVES AUX CONDUCTEURS
199(1) Interdiction de permettre la conduite d'un véhicule
(2) Interdiction de louer aux personnes non autorisées
200
201(1) Utilisation sans le consentement du propriétaire
(2) Définition de « propriétaire »
202 Utilisation d'autobus scolaires désaffectés
203(1) Dispositifs de détection de cinémomètre
(2) Saisie du dispositif de détection de cinémomètre
(3) Décision relative au dispositif saisi
INTERDICTIONS EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENT
204(1) Conduite de véhicule non convenablement équipé
(2) Application du paragraphe (1) aux autres véhicules
(3) Exception aux alinéas (1)a), c) et d)
205(1) Normes à observer par le constructeur
(2) Observation des normes par les commerçants
(3) Modification par rapport aux normes
(4) Normes applicables aux éléments
(5) Infraction et peine
206(1) Rechapage de pneus
(2) Vente de pneus rechapés
(3) Conformité des pneus neufs avec les normes de sécurité
(4)
207 Conduite de motocyclette modifiée
207.1 Infractions et peines
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
208 Précaution à observer en ouvrant les portières
209 Interdiction de manipuler un véhicule automobile
210(1) Interdiction d'enlever les dispositifs de signalisation
(2) Dispositifs de signalisation temporaires
(3)
210.1 Interdiction d'enlever un système de saisie d'images
211(1) Conditions relatives au transport de matières explosives
(2) Interdiction de transporter certains articles dangereux
(3) Transport de certains articles dangereux
(4) Application de la Loi sur les explosifs
212 Accords sur l'application de la loi
213(1) Interdiction relative aux boissons alcooliques
(2)
214(1) Interdiction s'appliquant à certains récepteurs de radio
(2) Exception
(2.1) Saisie du récepteur de radio
(2.2) Sort réservé au récepteur de radio
(3) Téléviseurs interdits à bord des véhicules
(4) Mise en marche de téléviseurs à bord des véhicules
215 Interdiction d'utiliser les écouteurs de radio
216(1) Inscriptions interdites
(2) Ordre de changement des inscriptions
(3) Effets de l'ordre
217(1) Interdiction de jeter des ordures sur la route
(2) Enlèvement des articles dangereux
(3) Enlèvement des articles en verre
(4) Avertissement au sujet des obstructions sur la route
218(1) Bétail interdit sur la route
(2) Exception
(3) Exonération de responsabilité civile
(1) et (2)
(3) Restriction en matière de remorquage par tracteur
220 Equipement des dépanneuses
INTERDICTIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT ET DE VÉHICULES NON SURVEILLÉS
221(1) Mesures à prendre avant de s'éloigner du véhicule
(2) Justification raisonnable
(3) Véhicules à l'arrêt sur une déclivité
(4) Exceptions au paragraphe (1)
222(1) Cas de stationnement interdit sur la chaussée
(2) Interdiction de bloquer la circulation
223(1) Stationnement dans les allées
(2) Approbation de l'arrêté
(3) Conditions de l'approbation
(4) Définition de « allée »
FAUSSES DÉCLARATIONS
224(1) Infraction en cas de fausses déclarations
(2) Infraction et peine
(2.1) Peine supplémentaire
(2.2) Saisie du permis
(3) Non-application de la prescription
CONDUITE PENDANT LA SUSPENSION DU PERMIS
225(1) Véhicule automobile — période d'interdiction
(1.1) Conduite de véhicule à caractère non routier
(1.2) Conduite d'un véhicule malgré l'interdiction
(2) Interdiction de conduire un véhicule non immatriculé
(3) Conduite du véhicule par d'autres personnes
(4) Interdiction de permettre que le véhicule soit conduit
(4.1) Interdiction — conduite d'un véhicule par certaines personnes
(5) Contravention au paragraphe (1), (1.1) ou (1.2)
(5.1) Défense — véhicule automobile
(5.2) Défense — véhicule à caractère non routier
(5.3) Défense — véhicule automobile
(6) Prescription
226(1) Conducteur sans carte d'assurance-responsabilité
(2) Conducteur non muni de certificat d'assurance
(3) Production de la preuve de l'assurance
(4) à (8)
(9) Infraction et peine
227(1) Conduite en état d'ivresse d'un véhicule non automobile
(2) Infraction et peine
CONDAMNATIONS INFIRMÉES
228 Cas où la condamnation est infirmée
229(1) Définition de « propriétaire »
(2) Accusation portée contre le propriétaire
(2.1) Condamnation du propriétaire
(3) Non-culpabilité du propriétaire
(3.1) Culpabilité d'un autre propriétaire
(4) Peine infligée au propriétaire
(5) Prescription
INTERDICTIONS-DISPOSITIONS GÉNÉRALES
230 Arrêt en violation des signaux
231 et 232
233 Cruauté envers les animaux
234 Interdiction d'enlever les contraventions
235(1) Infraction en matière de preuve de l'assurance
(2) et (3)
PARCS DE STATIONNEMENT
236(1) Infractions dans les parcs de stationnement
(2) Infractions dans les parcs de stationnement à péage
(3) Exception
237(1) Interdiction de vendre un véhicule au mineur de 16 ans
(2) Peine
SECTION II
INFRACTIONS ET PEINES
238(1)
(2) Peine pour excès de vitesse
(2.1) Peine — excès de vitesse en présence d'ouvriers
(3) Suspension du permis
239(1) Infraction et peine générales
(2) Suspension ou interdiction
239.1
239.2(1) Peines en cas d'infraction entraînant un décès
(2) Suspension ou interdiction
239.3 Prescription — infraction ayant causé la mort

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