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C.P.L.M. c. H60

Code de la route

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Articles: 1 - 73 | 74 - 152 | 153 - 240 | 241 - 337
PARTIE IV
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION VITESSE, RÈGLES DE LA CIRCULATION, BICYCLETTES
SECTION I
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
74(1) Champ d'application de la présente partie
(2) Situation des véhicules affectés aux travaux d'entretien
75 Obligation de prudence
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION PAR LES AGENTS DE LA PAIX
76 Pouvoir de diriger la circulation
76.1(1) Arrêt des véhicules
(2) Infraction et peine
(3) Peine supplémentaire
(4) Renseignements au sujet du conducteur
(5) Renseignements au sujet des passagers
(6) Droit à un avocat
(7) Atteinte aux pouvoirs de l'agent de la paix
76.2(1) Test de sobriété sur place
(2) Obligation pour le conducteur de passer le test
(3) Règlements sur les tests de sobriété sur place
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE LA CIRCULATION
77(1) Érection des dispositifs de signalisation
(2) Signal de limitation de vitesse pour Winnipeg
(3) Signaux sur les routes désignées
(4) Signaux dans les zones de limitation de vitesse
(5) Signaux concernant la circulation dans les ruelles
(6) Vitesse inférieure
(7) Signalisation de travaux en cours
(7.1) Signaux annonçant la présence d'ouvriers et d'équipement
(8) Érection de signaux par les entrepreneurs
(9) Enlèvement des signaux
(10) Définition de « signaleur »
(11) Observation des instructions du signaleur
78
79(1) Érection de signaux « arrêt » ou « stop »
(2) Signaux « arrêt » ou « stop » réfléchissants
(3) Signaux interdisant l'immobilisation
(4) Érection de signaux réglant la circulation
(5) Érection d'autres dispositifs de signalisation
(6) Dispositifs de signalisation temporaires
(7) Signaux « arrêt » ou « stop » dans les quatre sens
PRÉSOMPTIONS
80 Présomption d'érection convenable des signaux
DISPOSITIFS DE SIGNALISATION
81 Approbation des dispositifs de signalisation
82(1) Dispositifs imitatifs interdits
(2) Appel de l'enlèvement
(3) Effets de l'ordonnance
83 Publicité interdite
84(1) Zones d'interdiction de dépassement
(2) Chaussées à sens unique
85 Observation des signaux
RESTRICTIONS RELATIVES À LA CIRCULATION SUR ROUTE
86(1) Restrictions relatives à la circulation sur route
(2) Ministre à titre d'autorité chargée de la circulation
(3) Municipalité à titre d'autorité chargée de la circulation
(4) Période de l'interdiction ou de la restriction
(5) Arrêté portant relèvement du poids admissible
(5.1) Approbation du Conseil routier
(5.2) Inapplication à la Loi sur les textes réglementaires
(5.3) Signalisation
(5.4) Barricades
(5.5) Peine en matière de restriction de poids
(5.6) Peine — autres contraventions
(5.7) Règlements
(5.8) Résolution ou arrêté régissant une route provinciale
(6) Postes d'inspection de la circulation routière
(7) Arrêt des camions
(8) Arrêt non obligatoire
(9) Coopération du conducteur
(10) Responsabilité du fait d'autrui
VÉHICULES FAISANT L'OBJET D'UN PERMIS
87(1) Permis autorisant le déplacement de véhicules et de biens
(1.1) Sens de propriétaires de véhicules
(2) Conditions
(2.1) Annulation du permis
(2.2) Avis d'annulation
(2.3) Non-application de l'article 276
(3) Vérification du permis par un agent de la paix
(4) Mise en fourrière et enlèvement des véhicules et biens
(5) Irrecevabilité des actions en dommages-intérêts
(6) Permis restreints
(7) Frais de permis
(8)
SIGNAUX RÉGLANT LA CIRCULATION
88(1) Observation des signaux réglant la circulation
(1.1) Virage à gauche au signal
(2) Traversée à l'intérieur des passages pour piétons
(3) Signification du feu vert aux intersections
(4) Signification du feu vert hors intersection
(5) Signification du feu ou de la flèche jaune aux intersections
(6) Signification du feu jaune hors intersection
(7) Signification du feu rouge aux intersections
(7.1) Virage à gauche au feu rouge
(8) Signification du feu rouge hors intersection
(9) Signification de la flèche verte avec ou sans feu rouge
(10) Signification du feu rouge clignotant aux intersections
(11) Signification du feu rouge clignotant hors intersection
(12) Signification du feu jaune clignotant aux intersections
(13) Signification du feu jaune clignotant hors intersection
(14) Signal « traversez » ou « walk »
(15) Signaux « attendez » et autres
(16) Virage à droite au feu rouge
(17) Signification de la flèche verte clignotante
(18) Conduite aux abords d'une intersection
(19) Virage à gauche au feu rouge
(20) Feu de circulation rouge et signal de priorité pour véhicules de transport en commun
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION PAR L'AUTORITÉ MUNICIPALE
89 Arrêtés municipaux interdits
90(1) Réglementation pour l'autorité chargée de la circulation
(2) Peine prévue par arrêté
(3) Règles régissant les routes provinciales
(4) Retrait de l'approbation
(5) Communication des règles
(6) Nature du dispositif de signalisation
(7) Observation des règles
(8) Règles supplémentaires
(9) Pouvoirs du ministre
(10) Application de la Loi sur les textes réglementaires
(11) Permis de parade sur route provinciale
(12) Permis assorti de conditions
91 Zones de sécurité
92
93(1) Arrêtés municipaux interdisant l'immobilisation
(2) Permis de stationnement domiciliaire
RÉCOMPENSES
94(1) Récompenses pour l'arrestation de voleurs
(2) Montant de la récompense
SECTION II
LIMITATIONS DE VITESSE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
95(1) Cas particuliers de limitation de vitesse
(1.1) Zone de construction
(1.2) Vitesse permise en présence d'ouvriers ou d'équipement
(2) Cas d'interdiction de dépassement
(3) Vitesse raisonnable et prudente
96(1) Vitesse autorisée sur les voies de services
(2) Définition de « voie de service »
ZONES DE DIMINUTION OU D'AUGMENTATION DE LA VITESSE LIMITE
97(1) Désignation des zones de limitation de vitesse
(2) Limitation à certaines époques de l'année
(3) Exclusion de certaines zones
(4) Maintien des zones de limitation de vitesse existantes
(5) Notification de l'ordonnance
98(1) Ordonnance autorisant une vitesse limite plus élevée
(2) Diminution de la vitesse
(3) Expiration de l'ordonnance
(4) Notification de l'ordonnance
(5) Observation de l'ordonnance
(6) Zones de modification de la vitesse limite
(7) Vitesse dans les zones de modification de la vitesse
(8) Notification de l'ordonnance
99 Détermination de la vitesse en cas d'aveu de culpabilité
100(1) Ordonnance fixant une vitesse minimale
(2) Notification de l'ordonnance
(3) Érection des dispositifs de signalisation
(4) Ordre d'accroissement de la vitesse
101 Règlement portant diminution de la vitesse maximale
102 Observation des ordonnances
COMPÉTENCE MUNICIPALE EN MATIÈRE DE VITESSE
103(1) Vitesse fixée par arrêté
(2) Restrictions relatives à la vitesse fixée
(3) Approbation du Conseil routier
(4) Arrêté soumis à l'approbation du Conseil routier
(5) Compétence du Conseil routier faute de municipalité
(6) Vitesse exprimée en kilomètres à l'heure
104(1) Vitesse limite dans les parcs
(2) Notification de l'ordonnance aux ministres
(3) Effets du paragraphe (1)
105(1) Limitation de vitesse sur les ponts
(2) Arrêtés pris par deux municipalités
(3) Approbation du Conseil routier
(4) Avis de limitation de vitesse
(5) Affichage d'un autre avis de limitation de vitesse
(6) Format des avis
(7) Règlements pris par le ministre
VÉHICULES D'URGENCE
106(1) Utilisation des véhicules d'urgence
(2) Exigences relatives aux véhicules d'urgence
(3) Application du paragraphe (2)
(4) Obligation de sécurité
(5) et (6)
(7) Interdiction visant l'utilisation des sirènes et des dispositifs d'éclairage d'urgence
(7.1) Exception
(8) Obligation des conducteurs de véhicules d'urgence
107 Vérification des compteurs de vitesse
SECTION III
RÈGLES DE CIRCULATION
108(1) Observation des dispositifs de signalisation
(2) Changement de position des lignes séparatrices
(3) Observation des signaux d'utilisation des voies
(4) Observation des signaux d'utilisation des voies
109(1) Interdiction de circuler à gauche de la ligne séparatrice
(2) Utilisation de la voie de droite par les véhicules lents
(3) Application du paragraphe (2)
(4) Contournement d'un îlot à circulation giratoire
109.1(1) Définitions
(2) Véhicule dans la même voie qu'un véhicule d'urgence
(3) Changement de voie
110 Circulation sur les chaussées à plusieurs voies
111 Règles de conduite — cyclomoteurs et véhicules de déplacement
112(1) Rencontre de deux véhicules
(2) Croisement à droite
(3) Croisement sur chaussée étroite
(4) Utilisation de la voie de droite par le conducteur lent
(5) Exceptions au paragraphe (4)
113(1) Usage des feux
(2) Autre véhicule suivi de près
114(1) Règles relatives au dépassement
(2) Règles applicables au véhicule dépassé
115(1) Interdiction de dépasser à droite, exceptions
(2) Cas où les exceptions ne s'appliquent pas
116(1) Conduite à gauche interdite en cas de visibilité limitée
(2) Dépassement par la partie gauche de la chaussée
(3) Interdiction absolue de conduire à gauche
(4) Exception à l'alinéa (3)c)
117(1) Interdiction de talonner
(2) Distance requise entre certains véhicules
(3) Distance entre véhicules d'un cortège
(4) Véhicules de cortèges funéraires
(5) Cortèges funéraires
118 Talonnage de fourgons d'incendie
119 Interdiction de conduire par-dessus des tuyaux d'incendie
120 Certaines exceptions applicables aux trolleybus
VIRAGES, DÉMARRAGE ET SIGNAUX
121(1) Virages aux intersections
(2) Virage à droite
(3) Virage à gauche
(4) Virages à gauche à partir d'une chaussée à sens unique
(5) Virages à gauche à partir d'une chaussée à double sens
(6) Autres virages à gauche
(7) Virage dicté par un dispositif de signalisation
(8) Obligation de sécurité
ARRÊT, IMMOBILISATION OU STATIONNEMENT
122(1) Cas d'interdiction
(1.1) Exception
(1.2) Définition
(1.3) Approbation des règlements
(1.4) Règles régissant les routes provinciales
(1.5) Retrait de l'approbation
(2) Stationnement du véhicule d'autrui
123(1) Stationnement à droite obligatoire
(2) Stationnement sur chaussée à sens unique
(3) Stationnement sur route à chaussées séparées
124(1) Déplacement de véhicules en stationnement
(2) Obligation de prudence
STATIONNEMENT POUR HANDICAPÉS PHYSIQUES
124.1 Définitions
124.2(1) Stationnement des handicapés physiques à gauche
(2) Application du paragraphe (1)
124.3(1) Délivrance de permis
(2) Délégation de pouvoirs
(3) Frais pour les permis délivrés par le délégué
(4) Permis délivrés par une autre autorité
(5) Disposition transitoire
124.4 Utilisation autorisée
124.5 Utilisation interdite
124.6(1) Annulation de permis
(2) Permis annulés
124.7(1) Inspection de permis
(2) Agents de la paix
(3) Avis
124.8 Entrée sur une propriété privée
124.9 Règlements
SIGNAUX
125(1) Signaux à donner
(2) Signaux de la main ou du bras non visibles
126(1) Signaux manuels
(2) Virages à droite — bicyclettes et bicyclettes assistées
127(1) Signaux exigés pour les arrêts brusques
(2) Signal exigé pour l'exécution de certaines manoeuvres
(3) Signal continu
PRIORITÉ
128 Règle générale de priorité
129 Observation de la priorité en cas de virage à gauche
130 Observation de la priorité après l'arrêt obligatoire
131(1) Priorité en zone de limitation de vitesse
(2) Observation de la priorité à l'entrée de la route
(3) Arrêt ou entrée sur une route provinciale
(4) Remise en marche
132 Priorité des véhicules d'urgence
133(1) Priorité aux signaux « cédez le passage » ou « yield »
(2) Arrêt aux signaux « cédez le passage » ou « yield »
ARRÊTS SPÉCIAUX
134(1) Définitions
(2) Arrêt aux passages à niveau
(3) Arrêt à un passage à niveau non contrôlé
(4) Véhicules particuliers — exigences supplémentaires
(5) Distances d'arrêt requises
(6) Interdiction de poursuivre son chemin
(7) Train arrêté
135 Changement de vitesse
135.1 Interdiction d'arrêter un véhicule sur un passage à niveau
136(1) Arrêt requis par un dispositif de signalisation
(2) Arrêts sur route à chaussées séparées
AUTOBUS SCOLAIRES
137(1) Feux équipant les autobus scolaires
(2) Inscriptions sur les autobus scolaires
(3) Usage limité des autobus scolaires
(4) Signaux actionnés à l'arrêt de l'autobus scolaire
(5) Véhicules s'approchant d'un autobus scolaire arrêté
(6) Autobus scolaires sur route à chaussées séparées
DROITS ET OBLIGATIONS DES PIÉTONS
138 Observation de la signalisation
139(1) Priorité des piétons
(2) Obligation de sécurité des piétons
(3) Interdiction
(4)
140(1) Cas où les piétons doivent céder le passage
(2) Obligation de ne pas gêner la circulation
141(1) Corridors pour piétons, obligations du conducteur
(2) Cas où il y a un véhicule arrêté au corridor pour piétons
(3) Interdiction de dépasser près des corridors pour piétons
(4) Obligations du piéton
(5) Stationnement interdit
(6)
(7) Annulation d'arrêtés municipaux
(8) Signalisation non visible
142 Obligation de prudence du conducteur
143(1) Utilisation obligatoire des trottoirs
(2) Circulation des piétons à deux de front sur la gauche
144 Réglementation de la circulation des piétons
SECTION IV
BICYCLETTES, BICYCLETTES ASSISTÉES ET MATÉRIEL DE LOISIRS
145(1) Règles générales — bicyclettes et bicyclettes assistées
(2) Âge minimum — bicyclettes assistées
(3) Responsabilité du propriétaire
(4) Casque obligatoire
(5) Conduite en bordure de route
(6) Conduite en file simple
(7) Exceptions
(8) Bicyclettes sur les trottoirs
(9) Exception
145.1(1) Interdiction de se faire remorquer par des véhicules
(2) Interdiction de s'attacher aux véhicules en mouvement
(3) Remorquage illégal
146(1) Position incorrecte à bord
(2) Exception au paragraphe (1)
147(1) Interdiction de transporter trop de personnes
(2) Exceptions au paragraphe (1)
(3) Interdiction de transporter des objets encombrants
148
149(1) Phare et réflecteur obligatoires
(2) Types de feux et de dispositifs réfléchissants requis
(3) Champ d'application du paragraphe (1)
150(1) Autre équipement requis
(2) Inspection
(3) Obligation d'obtempérer
(4) Obligations du conducteur
(5) Interdiction de circuler sur une route ou une piste cyclable
151(1) Interdiction d'endommager les marques d'identification
(2) Vente des bicyclettes dont le numéro a été endommagé
(3) Mise en fourrière
(4) Confiscation de la bicyclette
(5) Ordonnance de remboursement du prix d'achat
(6) Ordonnance de paiement
(7) Décision relative aux autres questions
(8) Vente de la bicyclette confisquée
(9) Marquage de la bicyclette confisquée
(10) Arrêtés complémentaires
152(1) Rapports des commerçants sur les bicyclettes d'occasion
(2) Forme et teneur du rapport

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