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Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne

C.P.L.M. c. H38.1

Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne

1 (1) Définitions
(2) Sens de « Autochtones »
2 Création de la Fondation
3 Mandataire de la Couronne
4 Mission
5 (1) Pouvoirs de la Fondation
(2) Pouvoirs particuliers de la Fondation
6 Création d'un fonds
7 (1) Conseil d'administration
(2) Mandat
(3) Mandat des premiers administrateurs
(4) Continuation du mandat
(5) Destitution
(6) Présidence
(7) Quorum
(8) Intérim
(9) Remboursement des dépenses
8 (1) Règlements administratifs
(2) Avis de règlement administratif et modifications
(3) Non-application de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires
9 Responsabilité des administrateurs
10 Exercice
11 (1) Vérification
(2) Frais de vérification
12 (1) Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
13 Dons à la Fondation
14 Inapplication de la Loi sur les corporations
15 Règlements
16 Codification permanente
17 Entrée en vigueur