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Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba

C.P.L.M. c. H3

Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba

1 Définitions
2 Constitution en personne morale
3 Objets
4 Pouvoirs généraux
5 Aménagement de l'habitat
6(1) Projet mis sur pied par la Société
(2) Projets mis sur pied par d'autres
7 Information
8 Conseil d'administration
9 Mandat
10 Renouvellement du mandat
11 Président et vice-président
12 Rémunération
13 Réunion
14 Quorum
15 Personnel
16 Pouvoirs du conseil
17(1) Acquisition et disposition de biens réels
(2) Biens réels au nom de la Société
18 Entente
19(1) Fonds
(2) Financement
(3) Investissement
(4) Fiducie
20 Subventions sur le Trésor
21(1) Emprunts temporaires
(2) Garanties des emprunts temporaires
(3) Approbation du ministre des Finances
22 Prêt du gouvernement
23 Exercice de la Société
24(1) Rapports annuels au ministre
(2) Dépôt du rapport
25 Vérification
26 Absence de responsabilité personnelle
27 Disposition des actifs
28 Agent de la Couronne
29 Renvoi à la codification permanente
30 Entrée en vigueur