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Loi sur les forêts

C.P.L.M. c. F150

Loi sur les forêts

1 (1) Définitions
(2) Mention
PARTIE I
ADMINISTRATION
2 Gestion du ministre
3 Direction des forêts
4 Gestion des forêts provinciales
5 Personnel
6 Inspection
7 Conduite interdite
8 (1) Accords avec le Canada et d'autres provinces
(2) Construction de routes
9 Vente des ressources forestières
10 Ressources forestières des terres domaniales louées
PARTIE II
DROITS DE COUPE DE BOIS
11 (1) Droits d'exploitation
(2) Soumissions
(3) Appel
(4) Arbitrage
12 Transfert des droits de coupe de bois
13 Abrogé
14 Contrôle des régions de gestion publique
15 Retranchement d'un bien-fonds visé par un droit de coupe de bois
15.1 (1) Interdiction visant les droits de coupe de bois commerciaux dans les parcs provinciaux
(2) Modification de droits de coupe de bois commerciaux
(3) Non-application
(4) Exclusion
16 Licence de mesureur
17 Demandes et autres documents
18 (1) Licences de gestion forestière
(2) Durée des licences
(3) Ressources forestières visées aux licences
(4) Droits des titulaires de licences
(5) Droit de saisie
(6) Agrandissement de la zone
(7) Frais d'arpentage
(8) Mode de paiement à Sa Majesté
19 Licences d'évaluation
20 (1) Droits de coupe de bois et droits miniers
(2) Abrogé
(3) Prospection promise par le ministre
21 et 22 Abrogés
PARTIE III
FORÊTS PROVINCIALES
23 (1) Disposition dans les forêts provinciales
(2) Routes font partie des forêts provinciales
24 Gestion des forêts provinciales
25 Acquisition des biens-fonds dans les forêts provinciales
26 Application de la Loi sur l'expropriation
27 Parcs provinciaux dans les forêts provinciales
PARTIE IV
INTERDICTIONS
28 Interdiction de couper du bois dans les forêts domaniales
28.1 Interdictions
28.2 Possession de bois enlevé illégalement
29 (1) Coupe de bois illégale
(2) Recouvrement de la valeur du bois illégalement coupé
29.1 (1) Pouvoirs d'inspection
(2) Production d'une pièce d'identité
(3) Obligations du conducteur
30 (1) Saisie dans l'exécution des fonctions
(2) Mandat
(3) Saisie sans mandat
31 (1) Disposition du bois d'oeuvre
(2) Restitution des autres objets
(3) Demande de restitution
(4) Ordonnance de restitution
(5) Personne inconnue
32 Remise du bois sur paiement des droits
33 Confusion du bois
34 (1) Frais de coupe de bois
(1.1) Reboisement de reconstitution
(1.2) Approbation conditionnelle
(1.3) Normes en matière de reboisement
(1.4) Frais de gestion forestière
(2) Saisie pour défaut de paiement
(3) Vente du bois
(4) Demande du débiteur présumé
(5) Ordonnance de restitution
(6) Autre recours
34.1 (1) Pénalité en cas de coupe ou d'enlèvement interdit
(2) Application
35 (1) Nomination d'agents
(2) Agents temporaires
35.1 (1) Exemption accordée à un agent
(2) Exigences
36 Arrestation par un agent
37 (1) Infractions
(2) Infraction continue
(3) Administrateurs et dirigeants
(4) Peines pour les particuliers
(5) Peines pour les personnes morales
(6) Amende supplémentaire
37.1 Prescription
38 Application de la partie IV
39 (1) Suspension et annulation de licences
(2) Avis et audience préalables à l'annulation
(3) Signification de l'avis
(4) Avis d'annulation
(5) Appel devant un juge
(6) Abrogé
(7) Caution pour les frais
40 Intérêts sur les droits impayés
PARTIE V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
41 (1) Règlements
(2) Application des règlements
42 Trésor
43 (1) Rapport annuel du ministre
(2) Rapport quinquennal du ministre