Accueil| Ceci n'est pas une version officielle. Date de codification : 20 novembre 2009 | Recherche dans la présente loi Suppression du tableau |
| C.P.L.M. c. F130 | Loi sur le drapeau provincial | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.R.M. 1987, c. F130 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur : 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
| Modifiée par | |||
| L.R.M. 1987 corr. | |||
C.P.L.M. c. F130
LOI SUR LE DRAPEAU PROVINCIAL
| Table des matières |
SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
1 Le drapeau décrit et représenté en annexe est adopté comme drapeau du Manitoba.
ANNEXE
1. Description :
Un drapeau dont les proportions indiquent un battant de deux contre un guindant de un : sur champ de gueules, tel que spécifié au paragraphe suivant, l'Union Jack au canton supérieur dextre, les armoiries du Manitoba au centre de la moitié senestre.
Pour les étamines en worsted de nylon, code des couleurs de la Marine britannique n° T1144, et code n° T818A pour les autres étamines.
L.R.M. 1987, corr.
2. Représentation :
