Skip to main content
Loi sur le drapeau provincial
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 27 juin 2017
Elle est en vigueur depuis le 1er février 1988.

 

C.P.L.M. c. F130

LOI SUR LE DRAPEAU PROVINCIAL

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Adoption d'un drapeau

1           Le drapeau décrit et représenté en annexe est adopté comme drapeau du Manitoba.

ANNEXE

1. Description :

Un drapeau dont les proportions indiquent un battant de deux contre un guindant de un : sur champ de gueules, tel que spécifié au paragraphe suivant, l'Union Jack au canton supérieur dextre, les armoiries du Manitoba au centre de la moitié senestre.

Pour les étamines en worsted de nylon, code des couleurs de la Marine britannique n° T1144, et code n° T818A pour les autres étamines.

L.R.M. 1987, corr.

2. Représentation :