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Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore

C.P.L.M. c. F54

Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore

DÉFINITIONS
1 Définitions
CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
2 Création de la Société
ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ
3 Nomination des administrateurs
4(1) Désignation des dirigeants
(2) Président intérimaire
(3) Président ou vice-président intérimaire
5(1) Mandat
(2) Nouveau mandat
6 Remboursement des frais
7(1) Réunions
(2) Quorum
MANDAT ET POUVOIRS
8 Mandat de la Société
9 Pouvoirs particuliers
10 Règlements administratifs
NOMINATION DES DIRIGEANTS ET DU PERSONNEL
11 Nomination des dirigeants et du personnel
12 Fonctions du directeur général
QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER
13 Subventions du gouvernement
14 Prêts du gouvernement
15(1) Vérification
(2) Frais de la vérification
RAPPORT
16 Rapport annuel
17 Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
RÈGLEMENTS
18 Règlements
DISPOSITIONS DIVERSES
19 Codification permanente
20 Entrée en vigueur