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C.P.L.M. c. E60: Table des matières

C.P.L.M. c. E60

LOI SUR LES ASCENSEURS

1 Définitions
2(1) Conditions relatives aux ascenseurs
(2) Fonctionnement des ascenseurs
3 Autorisation de faire fonctionner des ascenseurs
4(1) Création de la Commission
(2) Composition de la Commission
(3) Membres suppléants
(4) Mandat
(5) Postes vacants
(6) Reconduction des mandats
(7) Rémunération
5(1) Quorum
(2) Règles de procédure et de régie interne
(3) Création de comités
6 Délivrance de permis
7 Fonctionnement sous permis
8 Recommandations de la Commission
9(1) Discussions des recommandations
(2) Réunions de la Commission
10(1) Exemptions
(2) Exemption ministérielle
11 Fermeture d'ascenseur
12 Utilisation d'ascenseurs réservés aux marchandises
13 Réglementation
14(1) Infractions
(2) Récidive
(3) Infraction continue