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Loi sur la Société de développement du Manitoba

C.P.L.M. c. D60

Loi sur la Société de développement du Manitoba

1 Définitions
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ, MISSION, STATUT ET POUVOIRS
2 (1) Fusion
(2) Conséquences de la fusion
(3) Instances judiciaires
3 Objectifs de la société
4 (1) Capacité juridique
(2) Autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil
(3) Directives du Conseil du trésor
5 (1) Mandataire de la Couronne
(2) Acquisition en son propre nom
CONSEIL ET PERSONNEL
6 (1) Conseil
(2) Durée du mandat
(3) Reconduction du mandat
(4) Inadmissibilité des députés
(5) Rémunération
7 (1) Président, vice-président et président intérimaire
(2) Intérim
8 Quorum
9 Rapport au ministre
10 Règlements administratifs
11 (1) Personnel
(2) Recours à des fonctionnaires
(3) Conseillers et experts
12 Immunité
QUESTIONS FINANCIÈRES ET RAPPORT ANNUEL
13 Subventions prélevées sur le Trésor
14 (1) Pouvoir d'emprunter
(2) Prélèvements sur le Trésor
15 (1) Placement du surplus
(2) Versement à la société des sommes placées et des intérêts
16 Exercice
17 Vérificateur
18 (1) Rapport annuel
(2) États financiers vérifiés
(3) Dépôt à l'Assemblée
19 Communication de renseignements
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
20 Prêts interdits
21 (1) Non-application
(2) Primauté
ABROGATIONS ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
22 Abrogations
23 Modification corrélative
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
24 Codification permanente
25 Entrée en vigueur