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Loi sur les denturologistes

C.P.L.M. c. D35

Loi sur les denturologistes

1 Définitions
2 (1) Prorogation en corporation
(2) Membres
3 (1) Délivrance de licence
(2) Inspecteurs
4 (1) Usage du titre
(2) Interdiction relative à l'usage du titre
5 Délivrance de licence
6 (1) Conseil d'administration
(2) Election et nomination des administrateurs
(3) Quorum
(4) Durée du mandat
7 (1) Règlements administratifs
(2) Soumission des règlements aux membres
(3) Mise en application sujette à confirmation
(4) Durée d'application
(5) Effets du rejet d'un règlement administratif
(6) Actes faits aux termes de règlements rejetés
(7) Proposition de règlement par les membres
(8) Propositons envoyées au conseil
(9) Distribution des propositions
8 (1) Registre des membres
(2) Abrogé
9 Infraction d'exercice illégal
10 Inspection du registre
11 Preuve prima facie
12 (1) Radiation
(2) Ré-inscription
(3) Re-inscription conditionnelle
13 (1) Comité d'admission
(2) Durée du mandat
(3) Rôle du comité
(4) Examen requis
(5) Appel
14 (1) Livres et registres
(2) Examen des livres et registres
(3) Droit d'entrée
(4) Infraction relative à la dissimulation d'information
15 (1) Travail accompli par autrui
(2) Certificat d'hygiène buccale
(3) Ordonnance requise
(4) Travail autorisé par règlement
16 (1) Laboratoire dentaire constitué en corporation
(2) Endossement de la responsabilité corporative
(3) Responsabilité civile
17 Accomplissement des tâches usuelles
18 Etablissement d'écoles approuvées
19 Interdiction relative aux écoles
20 (1) Refus de délivrer la licence
(2) Suspension et annulation de la licence
21 (1) Appel
(2) Décision finale
21.1 (1) Renseignements confidentiels
(2) Infraction
21.2 (1) Renseignements recueillis par le conseil
(2) Obligation pour les membres de fournir les renseignements
(3) Renseignements exigés par le ministre
(4) Obligation pour le conseil de fournir les renseignements
(5) Communication des renseignements
(6) Entités autorisées
22 Infractions et peines
22.1 (1) Poursuite
(2) Prescription
23 Règlements