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C.P.L.M. c. D33: Table des matières

C.P.L.M. c. D33

LOI SUR LES SOINS DENTAIRES

1 Définitions
2(1) Soins dentaires fournis
(2) Autres soins dentaires
3 Pouvoirs additionnels du ministre
4(1) Rémunération des dentistes
(2) Soins dentaires non autorisés
5 Immunité
6 Ententes inter-gouvernementales
7 Effet de la Loi sur l'Association dentaire
8 Interdiction de surfacturation
9(1) Règlements
(2) Règlements rétroactifs