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C.P.L.M. c. D31: Table des matières

C.P.L.M. c. D31

LOI SUR LES TRAVAILLEURS EN SCIENCES DENTAIRES

1 Définitions
2 Formation des travailleurs en sciences dentaires
3(1) Registre
(2) Certificat d'inscription
(3) Inscription de personnes qualifiées
(4) Délégation des pouvoirs du ministre
4(1) Effet de la loi sur l'Association dentaire
(2) Exonération des dentistes
5 Règlements