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C.P.L.M. c. C220: Table des matières

C.P.L.M. c. C220

Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives

1 Définitions
2(1) Prorogation de l'Office
(2) Mandat
(3) Président et secrétaire
3(1) Personne morale
(2) Quorum
4 Rémunération des membres
5(1) Garantie d'emprunts
(2) Autorisation de prêter
(3) Avance par le ministre des Finances
6 Limite
7 Subrogation
8(1) Livres et registres
(2) Vérification comptable
(3) Exercice
9 Rapport annuel
10 Trésor
11 Règlements