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Loi sur les écoles communautaires

C.P.L.M. c. C168

Loi sur les écoles communautaires

1 Définitions
ÉCOLES COMMUNAUTAIRES
2 Objet général
3 Concept des écoles communautaires
4 Modèle des écoles communautaires
PROGRAMME DES ÉCOLES COMMUNAUTAIRES
5 (1) Établissement du Programme des écoles communautaires
(2) Objet du Programme
6 Désignation des écoles participantes
7 (1) Affectation d'un agent de liaison
(2) Attributions de l'agent de liaison
SECTION DES ÉCOLES COMMUNAUTAIRES
8 (1) Section des écoles communautaires
(2) Appartenance au ministère
(3) Coordonnateur
9 (1) Mandat de la Section des écoles communautaires
(2) Obligation de demander l'avis du Comité consultatif
10 Financement des écoles communautaires
COMITÉ SOUS-MINISTÉRIEL DES ÉCOLES COMMUNAUTAIRES
11 (1) Établissement du Comité
(2) Mandat
(3) Membres
(4) Réunions
COMITÉ CONSULTATIF
12 (1) Établissement du Comité consultatif
(2) Mandat du Comité consultatif
(3) Nomination des membres par le ministre
(4) Durée maximale du mandat
(5) Maintien en poste
(6) Président et vice-président
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13 (1) Rapport
(2) Publication du rapport
14 Règlements
15
16 Codification permanente
17 Entrée en vigueur