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Loi sur la revalorisation des collectivités
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 22 mai 2020
Elle est en vigueur depuis le 14 juin 2012.

 

C.P.L.M. c. C163 Loi sur la revalorisation des collectivités
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2012, c. 9
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C.P.L.M. c. C163

Loi sur la revalorisation des collectivités