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C.P.L.M. c. C47: Table des matières

C.P.L.M. c. C47

LOI SUR L'INSTITUT MANITOBAIN DES CONSEILLERS EN ADMINISTRATION AGRÉÉS

1 Définitions
2 Prorogation
3(1) Conseil
(2) Création du conseil
(3) Occupation des postes
4(1) Règlements administratifs
(2) Anciens règlements administratifs
(3) Accès aux règlements administratifs
5(1) Adhésion
(2) Adhésion prorogée
6(1) Registre
(2) Examen du registre
7 Siège social
8(1) Révision
(2) Application des paragraphes 9(2) à (6)
9(1) Plainte
(2) Avis d'audience
(3) Droits des membres
(4) Défaut de se présenter à l'audience
(5) Dépositions des témoins
(6) Preuve sous serment
(7) Décision du conseil
10(1) Appel
(2) Ordonnance du juge
(3) Procédure d'appel
(4) Copie des actes
(5) Dépôt de la transcription des témoignages
(6) Exercice avant l'issue de l'appel
11 Effet d'une suspension ou révocation
12 Immunité
13(1) Utilisation du titre
(2) Infraction
14 Droits des non membres
15 Incompatibilité
16 Codification permanente
17 Entrée en vigueur