Skip to main content
Loi sur la Société CentrePort Canada

C.P.L.M. c. C44

Loi sur la Société CentrePort Canada

1 Définitions
CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
2 (1) Constitution
(2) Inapplication de la Loi sur les corporations
(3) Mandataire
MANDAT ET POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ
3 Mandat de la Société
4 (1) Pouvoirs de la Société
(2) Pouvoirs généraux
CONSEIL
5 (1) Fonctions du conseil
(2) Fonctions des administrateurs
6 Nombre d'administrateurs
7 Compétences du conseil
8 Personnes inhabiles à être nommées au conseil
9 Organisations parraines
10 (1) Nomination des premiers administrateurs
(2) Restriction
(3) Défaut de nomination
(4) Vacance du poste d'un administrateur désigné
(5) Défaut de nomination
(6) Nombre d'administrateurs inférieur à neuf
11 (1) Durée du mandat
(2) Maintien en fonction
12 Rémunération
13 Quorum
14 (1) Président et vice-président
(2) Fonctions du vice-président
15 Règlements administratifs
16 (1) Comités
(2) Nomination de spécialistes
QUESTIONS FINANCIÈRES ET PLAN D'ACTIVITÉS
17 Registres et systèmes financiers
18 (1) Budget annuel
(2) Plan d'activités
(3) Autonomie financière
(4) Publication du plan d'activités
19 Vérificateur
20 (1) Rapport annuel
(2) Publication du rapport annuel
PLANIFICATION DU TRANSPORT, DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'USAGE DES BIENS-FONDS
21 (1) Planification du transport, de l'infrastructure et de l'usage des biens-fonds
(2) Consultation
(3) Activités aéroportuaires continues
(4) Compatibilité des plans d'usage des biens-fonds
RÈGLEMENTS
22 Règlements
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
23 Codification permanente
24 Entrée en vigueur
ANNEXE
ZONE INTERMODALE