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Loi sur l'Association des éleveurs de bétail

C.P.L.M. c. C25

Loi sur l'Association des éleveurs de bétail

1 Définitions
2 Objet
3 (1) Prorogation de l'Association
(2) Conseil d'administration
4 (1) Quorum
(2) Critère de majorité
(3) Procédure
5 Capacité de l'Association
6 (1) Buts et pouvoirs de l'Association
(2) Pouvoirs restreints
7 Renseignements, livres et registres
8 (1) Droits
(2) Exemption
(3) Remboursement des droits
(4) Restrictions s'appliquant aux droits
9 Abrogé
10 Contenu des règlements administratifs
11 (1) Règlements administratifs modifiés
(2) Modifications approuvées
12 (1) Règlements administratifs abrogés ou modifiés
(2) Avis de résolution
(3) Vote de 60 % des voix exprimées
(4) Exception
13 Inapplication de la Loi sur les corporations
14 (1) Programme de sécurité pour les vendeurs
(2) Cotisations
(3) Perception et remise
(4) Dépenses
(5) Revenus de placement
15 (1) Remboursement des paiements faits en double
(2) Subrogation
(3) Concours du vendeur
16 (1) Vérification
(2) Rapport annuel
17 Comité consultatif
18 (1) Règlements
(2) Remboursement des cotisations
(3) Approbation du ministre