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Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels

C.P.L.M. c. C24

Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels

1 Définitions
2 Objet de la présente loi
3 Principes généraux applicables aux aidants naturels
4 Journée des aidants naturels
5 Obligation de promotion du gouvernement
6 Obligation de prise en considération des principes généraux
7 Consultation par le ministre
8 Rapport sur les aidants naturels
9 (1) Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
(2) Site Web du gouvernement
10 Abrogé
11 (1) Caractère non exécutoire
(2) Défaut de se conformer à la présente loi
(3) Incompatibilité
12 Délégation par le ministre
13 Règlements
14 Codification permanente
15 Entrée en vigueur
ANNEXE