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Loi sur la Société Action cancer Manitoba

C.P.L.M. c. C20

Loi sur la Société Action cancer Manitoba

1 Définitions
1.1 Action cancer Manitoba
2 Composition
3 (1) Mandat
(1.1) Mandat des membres nommés par le ministre
(1.2) Mandat des membres nommés par la Société
(2) Vacances
(3) Renouvellement de mandat
4 (1) Présidence
(2) Pouvoir du président
(3) Vice-présidence
(4) Réunions
5 Conseil médical consultatif
6 (1) Composition du conseil
(2) Mandat
(3) Renouvellement du mandat
(4) Nomination du président
7 Objet de la Société
7.1 (1) Plan annuel
(2) Consultations
(3) Contenu du projet
(4) Rôle du ministre
(5) Nouvelle présentation du projet
(6) Approbation des modifications
8 (1) Fonds et biens de la Société
(2) Restrictions
8.1 (1) Directives
(2) Obligation d'obtempérer
9 Ententes
10 Personnel
11 Vérification
12 (1) Rapport
(2) Autres rapports et renseignements
13 Droit d'acquérir des brevets
14 Pouvoirs relatifs aux biens réels
15 (1) Pouvoirs relatifs aux emprunts
(1.1) Valeurs mobilières
(2) Abrogé
(3) à (5) Abrogés
(6) Forme des titres
(7) à (12) Abrogés
16 Abrogé
17 Subventions
18 (1) Avances
(2) Remboursement des avances
(3) Maximum des avances non remboursées
(4) Conditions relatives aux avances
19 (1) Règlements administratifs
(2) Prise d'effet des règlements administratifs
20 Exercice
21 Pouvoir de délégation