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Loi sur l'Université de Brandon

C.P.L.M. c. B90

Loi sur l'Université de Brandon

DÉFINITIONS
1 Définitions
MAINTIEN DE L'UNIVERSITÉ
2 (1) Maintien de l'Université
(2) Non-application de la Loi sur les corporations
3 (1) Objectifs
(2) Pouvoirs
4 Capacité, droits et pouvoirs
CONSEIL D'ADMINISTRATION
5 (1) Conseil d'administration
(2) Membres du conseil d'administration
(3) Citoyenneté canadienne
6 (1) Mandat
(1.1) Mandat des membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil
(1.2) Mandat des anciens
(2) Mandat des étudiants
(3) Mandat des membres du Sénat
(4) Non-application au recteur et au chancelier
7 Reconduction des mandats
8 (1) Vacance
(2) Empêchement
(3) Vacance — annulation de nomination ou d'élection
9 (1) Remplaçant
(2) Absence de remplaçant
(3) Mandat de remplaçant
10 Rémunération
11 (1) Président et vice-président
(2) Président intérimaire
12 (1) Gestion de l'Université
(2) Pouvoirs du conseil d'administration
(3) Dons à l'Université
(4) Résolutions et règlements administratifs
13 Délégation de pouvoirs
SÉNAT
14 (1) Sénat
(2) Litige — appartenance au Sénat
(3) Droit de vote rattaché aux postes du Sénat
15 (1) Mandat des membres élus et nommés
(2) Mandat des étudiants
(3) Mandat des membres d'office
(4) Admissibilité à un nouveau mandat
16 (1) Remplaçant
(2) Absence de remplaçant
17 Rémunération
18 (1) Président
(2) Président intérimaire
(3) Secrétaire
19 (1) Réunions
(2) Réunions extraordinaires
20 (1) Politique pédagogique
(2) Pouvoirs du Sénat
(3) Délégation de pouvoirs
CHANCELIER
21 (1) Chancelier
(2) Maintien du mandat
(3) Reconduction du mandat
(4) Vacance
22 (1) Vice-chancelier
(2) Chancelier intérimaire
23 Fonctions du chancelier
RECTEUR
24 Pouvoirs et fonctions du recteur
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
25 Exercice
26 Vérification
27 (1) Définitions
(2) Retraite obligatoire
(3) Retraite obligatoire — employés exclus
(4) Code des droits de la personne
28 Langue des examens
29 (1) Immunité — responsabilité personnelle
(2) Immunité — responsabilité à l'égard des étudiants
30 Protection contre l'expropriation
31 (1) Interdiction — utilisation du nom et des armoiries
(2) Utilisation autorisée
(3) Infraction
32 Codification permanente
33 Entrée en vigueur