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C.P.L.M. c. B15: Table des matières

C.P.L.M. c. B15

LOI SUR LES ABEILLES

1 Définitions
2(1) Inscription obligatoire
(2) Exception
3(1) Demande
(2) Renseignements supplémentaires
(3) Inscription accordée
4 Période de validité de l'inscription
5(1) Révocation de l'inscription
(2) Audience avant la révocation
6(1) Agents pathogènes
(2) Importation d'abeilles ou d'équipement apicole
7(1) Ordre de destruction
(2) Respect de l'ordre
(3) Destruction à l'initiative du ministre
8 Rapport des ventes
9 Affiche obligatoire
10(1) Nomination de l'apiculteur des services de vulgarisation
(2) Nomination des inspecteurs
11 Fonctions des inspecteurs
12 Pouvoirs des inspecteurs
13 Infraction et peine
14 Règlements